Expropriation foncière, violation des clauses du contrat de bail à domaine congéable portant sur 1 760 hectares et du bail emphytéotique portant sur 564 hectares. Bref, l’Office du Niger marche sur les droits de la Société RAJAA, dans la zone de Ké-Macina et le plonge ainsi dans un feuilleton judiciaire depuis 5 ans. L’intervention forcée de l’Office du Niger sollicitée auprès du Tribunal de Grande Instance d la Commune VI de Bamako par la Société Rajaa reste sans suite. Comme quoi, c’est le jugement du plus fort. Le Président IBK et le Ministre Kassoum Dénon sont interpellés !
«Nous (Société RAJAA-SA) sommes seuls à investir dans nos terres de 1985 à 2013. L’Office du Niger a illégalement sous loué nos terres à ses exploitants agricoles de 1996 à 2011, sans notre consentement, et nous a causé d’énormes hémorragies financières avec ses doubles facturations adressées à notre société. Depuis 2007 jusqu’à nos jours, nous avons eu tous les problèmes du monde en voulant combattre et arrêter la duplicité de l’ingérence de l’Office du Niger», explique Sidi Al Moukhtar KOUNTA, PDG de RAJAA. Et de poursuivre : «L’office du Niger a signé avec nous, un protocole d’accord, le 29 avril 2009, pour nous restituer, pour la première fois, la totalité de nos 564 hectares. Dans la réalité, rien n’a été. Ce protocole d’accord était un échappatoire pour l’Office du Niger afin de pouvoir mettre fin à la poursuite judiciaire qu’elle menait contre nous sous prétexte que nous avons fait du métayage qui est interdite dans notre bail emphytéotique. Nous avons démontré juridiquement que nous n’avons jamais fait de métayage et qu’elle cherche juste de faux prétextes pour s’accaparer de nos terres, nous imposer sa gestion coercitive afin que nous continuons à être sa vache laitière».
Pour rappel, l’Office du Niger le bailleur et la Société Rajaa-sa, le preneur avaient conclu le 24 octobre 1985 un bail à domaine congéable portant sur 1 760 hectares pour une période de 15 ans renouvelable dans la zone de Macina sur les terres affectées à l’Office du Niger et dont l’article 13 dispose que «…Le preneur dispose d’un droit réel sur le domaine affermé». Ce n’est pas tout. Le 28 mars 1990 les mêmes parties concluaient un bail emphytéotique portant cette fois-ci sur 564 ha dans la même zone et pour une durée de 50 ans renouvelable, sans qu’aucune disposition de ce bail n’annule celui conclu le 24 octobre 1985.
Selon la société Rajaa, l’Office du Niger a manifestement incité l’ensemble des exploitants agricoles à refuser de s’acquitter de leurs redevances envers Rajaa sa ainsi qu’il résulte du PV de la réunion tenue entre Rajaa et des représentants d’exploitants installés sur ses terres à l’Office du Niger ; et même à saboter les aménagements agricoles de Rajaa-sa.
L’affaire est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako. Mais, est-il que mise en délibéré à l’audience du 28 septembre, pour décision rendue le 26 octobre, l’affaire traîne toujours. Entre temps, Rajaa a sollicité l’intervention forcée de l’Office du Niger. Le droit sera dit-i enfin ?
Affaire à suivre dans nos prochaines livraisons
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