Suite à la plainte introduite par le gouvernement du Mali au sujet des atrocités commises dans les régions du nord, le bureau de la Cour Pénale Internationale(CPI) a accepté d’ouvrir une enquête.
Ainsi, pour permettre ces investigations, le gouvernement du Mali et le bureau exécutif de la Cour pénale internationale ont signé, le 13 janvier 2013, un protocole d’accord de coopération judiciaire définissant les cadres et les modalités d’intervention.
Ce protocole vise à définir les modalités d’engagement ou de mise en pratique des actions entreprises dans le cadre de la répression des crimes de guerre commis dans les régions nord du Mali.
Après la signature de ce protocole par les deux parties, le représentant du bureau exécutif de la CPI, non moins chef de la section de la coopération internationale, Hamady Bah, a expliqué que l’acte premier qui détermine le cadre des modalités de travail est le protocole d’accord. Selon lui, après avoir recoupé les informations relatives aux crimes commis dans les régions du nord, il s’agit maintenant d’aller chercher des éléments de preuves par rapport à ceux qui ont la plus lourde responsabilité. D’après les renseignements disponibles à ce jour, le bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord Mali. Le représentant du bureau exécutif a, par la suite, demandé aux Maliens une coopération soutenue de tous les acteurs afin de parvenir au résultat souhaité.
A son tour, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a rappelé qu’après la signature dudit protocole, le Mali jouera pleinement son rôle. «Le Mali a librement consenti à cet accord. Il a librement sollicité l’intervention de la CPI. A dater de la signature de cet accord, notre pays est lié par cet accord et il jouera sa partition. Nous n’oublions pas également notre rôle dans le cadre du principe de subsidiarité, en vertu duquel les autorités judiciaires maliennes sont compétentes pour exercer des poursuites et aller jusqu’à la condamnation si besoin en était», a-t-il conclu.
