Cour de justice de la CEDEAO : L’Etat malien à la barre !

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Publié le lundi 7 novembre 2016 | L’aube

© aBamako.com par A.S
Lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita
Bamako, le 11 juin 2015, le CICB a abrité la cérémonie de lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita, c`était sous la Haute présidence de SEM, Ibrahim Boubacar KEITA

Plus aucun jour ne se passe sans que le régime d’Ibrahim Boubacar Kéïta n’étale sur la place publique une de ces tares qui le caractérisent depuis septembre 2013.

Entre la mauvaise gouvernance manifeste, source de tous les malheurs que le pays connaît ces trois dernières années, et la violation flagrante des lois de la République, les Maliens semblent vivre dans un univers qui ferait réveiller de leurs tombes les pères de l’indépendance et tous ces martyrs tombés afin que soit éternel un Mali de paix et de justice sociales. La déviance des pouvoirs publics actuels va désormais au-delà des frontières nationales pour fouler au pied les conventions sous régionales.
Conséquence : l’Opposition républicaine et démocratique est en passe de traîner l’Etat malien devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest pour violation du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance. Motif électorale, à seulement un mois des élections communales du 20 novembre (donc « à moins de 6 mois d’intervalle »), « sans le consentement d’une large majorité́ des acteurs politiques », comme le recommande le protocole de la Cedeao. Avec IBK, on aura tout vu. Tout !
« Pour l'histoire, pour prendre date et pour la pédagogie, l'Opposition saisira la Cour de Justice de la Cedeao pour dire le droit communautaire (qui est au-dessus de la loi nationale) ». Cette révélation du président du Parena, Tiébilé Dramé, au cours de la conférence de presse de l’Opposition qu’il a animée jeudi dernier, en dit long sur les dérives du régime IBK.
L’Etat à la barre !
L’initiative de l’Opposition est d’autant plus juste et légitime qu’elle a tiré la sonnette d’alarme sur le moment inapproprié pour la tenue d’élections, quelles qu’elles soient.
Tout d’abord, le chef de file de l’Opposition, Soumaïla Cissé, l’a clairement dit au chef de l’Etat qui l’avait reçu à Koulouba le 8 septembre dans le cadre du dialogue social.
Ensuite, le regroupement a saisi la justice malienne qui l’a débouté de sa requête.
Aujourd’hui, l’Opposition malienne monte d’un cran et attaque le gouvernement sur le terrain juridique sous régionale. Elle en veut pour argument que, c’est en violation flagrante du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance que le Président de la République a promulgué la nouvelle loi.
En effet, l'article 2 de ce Protocole stipule (1er alinéa): "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité́ des acteurs politiques".
Y-a-t-il eu une quelconque réforme substantielle de la loi électorale ? Le consentement d’une large majorité des acteurs politiques a-t-il été acquis ? (lire l’analyse de Dr Brahima Fomba en page 5).
De son côté, l’Opposition est convaincue que la nouvelle loi électorale promulguée le 17 octobre 2016 par le président de la République est une reforme substantielle de la loi du 14 octobre 2014 qu’elle modifie. Et que la majorité des acteurs politique n’a pas été impliquée dans la révision de la loi électorale à fortiori avoir son consentement.
Dès lors, elle se voit fondée à ester le gouvernement malien devant la Cour de justice de la Cedeao. A cet effet, nous apprenons que la Commission juridique mise en place par l’Opposition et présidée par l’ancien ministre (de la justice) Me Hamidou Diabaté est à pied d’œuvre depuis un certain moment. D’ores et déjà, elle dispose, selon notre source, d’éléments nécessaires et suffisants pour agir.
La crise malienne va-t-elle alors se déplacer à Abuja ? Quel coup va prendre l’image du Mali dans cette affaire? Quel sort sera réservé aux résultats issus des élections communales du 20 novembre au cas où la Cedeao tranchera en faveur de l’Opposition ? Autant de questions qui taraudent les esprits des Maliens, complètement déboussolés par la situation chaotique du pays.
Psychose générale
Justement, cette situation a été largement décortiquée, jeudi dernier, par Tiébilé Dramé, face à la presse. De l’installation des autorités intérimaires en catimini à l’exclusion de toutes les forces vives du pays à l’insécurité permanente sur toute l’étendue du territoire, en passant par l’imbroglio juridico-administratif des élections communales, le président du Parti pour la renaissance nationale a entretenu les hommes de médias des grands défis qui se posent à notre pays depuis les évènements de mars 2012 et qui connaissent un développement exponentiel depuis septembre 2013. Il était entouré pour la circonstance de Oumar Hamadoun Dicko, président du Psp et de l’Ambassadeur Souleymane Koné, vice-président des Fare An Ka Wuli.
Tiébilé Dramé, de même que l’ensemble des Maliens, « à l'exception notable de ceux qui nous dirigent et qui sont coupés des dures réalités du pays », conviennent que le Mali va très mal ; que la situation du pays est de plus en plus intenable, tant les populations souffrent, tant les jeunes ont de plus en plus du mal à trouver un emploi, tant les chefs de ménages triment pour joindre les deux bouts, pour nourrir leurs familles, tant l'insécurité galopante n'épargne aucune région de notre pays.
Autre conviction de l’Opposant : le peuple malien vit dans la psychose de l'insécurité, dans l'inquiétude de la partition rampante du territoire national. L'intégrité du territoire est chaque jour démantelée. La réconciliation nationale et la réunification du pays sont renvoyées aux calendes grecques. Avec l'installation prochaine des Autorités intérimaires et la tenue programmée des élections communales, c'est un pays à deux vitesses qui se met en place du fait de l'incompétence et de l'incurie des pouvoirs publics. Au même moment, la déliquescence de l'État n'a jamais été autant prononcée.
Par rapport à l’insécurité, Dramé dénonce l'incapacité des autorités à protéger les personnes et les biens en dépit des assurances trompeuses du gouvernement.
Il interpelle le président de la République et son gouvernement sur la multiplication des attaques armées à Bamako et dans les communes environnantes: Sanankoroba, Djélibougou, Kalifabougou, Siège d’Ecobank au cœur de Bamako, Néguéla etc.
La capitale n’est que la face cachée de l’iceberg. « Le calvaire et la psychose que vivent les populations de Bamako et alentours sont le lot quotidien des populations maliennes du Nord et du Centre. Ceux qui fréquentent les routes des régions de Tombouctou et de Mopti en savent quelque chose », soutient le conférencier, de surcroît révolté par-dessus tout, du manque de réponse politique à la crise du Delta intérieur du Niger et du Centre, illustration parfaite de la démission flagrante des pouvoirs publics maliens.
Pire, révèle le président du Parena, « depuis un an et demi, des administrateurs, des chefs de villages, des enseignants, des infirmiers, des agents des Eaux et Forêts ont été obligés d'abandonner leurs postes. Le peuple malien dans ces contrées est laissé à lui-même.
100% des écoles étaient fermées à Karéri, Koubaye, Ouro Guiré, Ouro Modi, Salsalbé, Toguéré Coumbé, pendant la dernière année scolaire ».
Quid des Autorités intérimaires ?
La mise en place des Autorités intérimaires, annoncée pour ce mois de novembre, a été faite, insiste Dramé, sans débat et sans considération des inquiétudes suscitées çà et là, sur la base d'un document appelé « ENTENTE» signé le 19 juin 2016 par le gouvernement. « Imposture juridique », l’ENTENTE est définie par Tiébilé Dramé, comme un document qui viole et la loi votée par la représentation nationale le 10 mai 2016 et son décret d'application pris par le président de la République, le Premier ministre et plusieurs ministres le 18 mai 2016. Ne relevant d’aucun ordonnancement juridique du pays, l’ENTENTE est la manifestation de la démission de ceux qui dirigent le Mali.
Le président du Parena argumente : «l’Entente porte sur des questions qui relèvent essentiellement du domaine de la loi sur lesquelles le gouvernement n’a nullement compétence, sauf autorisation expresse dans les conditions prévues à l’article 74 de la Constitution relatif aux ordonnances. Les rôles et attributions d’autorités intérimaires tels que relevés dans l’Entente sont également du domaine de la loi conformément à la Constitution.
La composition des Autorités intérimaires ne tient compte d'aucun principe d'équité. Elle fait fi des causes du soulèvement de Gao (juillet 2016) et des promesses faites aux forces vives de cette localité au nom du Gouvernement par la délégation ministérielle.
Le calendrier d'installation ne semble tenir compte ni des causes immédiates de la guerre civile de Kidal (juillet, août et septembre) à savoir la présidence de l'Autorité Intérimaire de cette région, ni des vagues de protestations que le décret a suscitées au sein de certains groupes armés.
Selon des accords secrets, la CMA et la Plateforme assureront chacune la présidence de deux régions, le Gouvernement désignera le président d'une région.
Prévues par l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale conclu à Alger en mars 2015, les Autorités intérimaires auraient dû être mises en place dès la signature de l'Accord. Elles devraient avoir une durée de vie de 18 à 24 mois. A l'issue de cette période, des élections locales et régionales devraient avoir lieu.
Près de 18 mois après la signature de l'Accord, le Gouvernement s'apprête à tenir des élections dans une partie du territoire et à installer des Autorités Intérimaires sur l'autre partie, conformément à un projet de décret adopté en conseil des Ministres extraordinaire le 14 octobre 2016 ».
Pour couronner toutes ces déviations du régime d’Ibrahim Boubacar Kéïta, Tiébilé Dramé dénonce l'improvisation, le pilotage à vue, la politique de l'autruche et la démission des pouvoirs publics, qui sont les marques de fabrique de la gouvernance instaurée depuis trois ans. Cette gouvernance chaotique, ajoute-t-il, a causé trop de torts à notre pays.
Entre autres, la partition rampante du territoire national, le démantèlement de l'intégrité territoriale du Mali, la division croissante des communautés composant l'ensemble national, l'insécurité galopante, le sang qui coule chaque jour au Mali, l'extension de la pauvreté et la détérioration des conditions de vie du peuple.
Sékou Tamboura

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