Pour violation des textes : L’Opposition attaque le gouvernement devant la Cour de Justice de la CEDEAO

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Publié le lundi 7 novembre 2016 | Le Malien

© aBamako.com par A.S
Conférence de presse de l’URD sur le problème de Nampala
Bamako, le 25 juillet 2016 l’URD était face à la presse sur le problème de Nampala à la maison de la presse

Face à l’insécurité de plus en plus grandissante dans toutes les villes du pays, les dangers qui guettent la mise en place des Autorités intérimaires et vue la violation flagrante du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance que le Président de la République a promulgué la nouvelle loi qui dit dans son article 2 alinéa 1 : “Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité? des acteurs politiques”. Aussi, les partis politiques de l’opposition ont décidé de saisir la cour de justice de la CEDEAO afin que le droit communautaire, qui est au-dessus de la loi nationale, soit dit.

Les partis politiques de l’opposition dite républicaine étaient face à la presse le jeudi 03 novembre dernier. Objectif, tirer la sonnette d’alarme sur les dangers qui guettent notre pays et sa démocratie avec l’organisation des Communales du 20 novembre prochain. Aussi, alerter les autorités actuelles sur l’insécurité grandissante que connaissent toutes les régions du Mali. Le principal conférencier était le président du PARENA, M. Tiébilé Dramé, entouré pour la circonstance de certains leaders de l’opposition tels que Pr. Salikou Sanogo (URD), Souleymane Koné (FARE – Ankawili), Oumar Hamadoun Dicko (président du PSP), Nouhoum Togo (PDES), etc.

L’opposition a voulu cette rencontre, à la veille de l’ouverture de la campagne électorale pour l’élection des conseillers communaux, pour se prononcer sur des grands défis qui se posent à notre pays depuis les évènements de mars 2012 et qui connaissent un développement exponentiel depuis septembre 2013, notamment : l’installation des autorités intérimaires en catimini à l’exclusion de toutes les forces vives du pays, l’insécurité permanente sur toute l’étendue du territoire et l’imbroglio juridico-administratif des élections communales.

Aux dires de Tiébilé Dramé, en ce début de novembre, à l’exception des autorités actuelles, tous les Maliens sont unanimes sur la situation du pays qui devient de plus en plus intenable, tant les populations souffrent, tant les jeunes ont de plus en plus du mal à trouver un emploi, tant les chefs de ménages triment pour joindre les deux bouts, pour nourrir leurs familles, tant l’insécurité galopante n’épargne aucune région de notre pays. Aujourd’hui, le Mali vit dans la psychose de l’insécurité, dans l’inquiétude de la partition rampante du territoire national car l’intégrité du territoire est chaque jour démantelée.

A entendre le président du PARENA, la réconciliation nationale et la réunification du pays sont renvoyées aux calendes grecques. Avec l’installation prochaine des “Autorités intérimaires” et la tenue programmée des élections communales, c’est un pays à deux vitesses qui se met en place du fait de l’incompétence et de l’incurie des pouvoirs publics. Au même moment, la déliquescence de l’État n’a jamais été autant prononcée.

La mise en place des autorités intérimaires est annoncée pour ce mois de novembre, sans débat et sans considération des inquiétudes suscitées par la classe politique et les populations des communes concernées. Seulement, sur la base d’un document appelé “entente” signé le 19 juin 2016 par le Gouvernement. Imposture juridique s’il en est, a indiqué le conférencier avant de poursuivre que l’entente est un document qui viole et la loi votée par la représentation nationale le 10 mai 2016 et son décret d’application pris par le président de la République, le Premier ministre et plusieurs ministres le 18 mai 2016. Car ne relevant d’aucun ordonnancement juridique du pays, l’ENTENTE est la manifestation de la démission de ceux qui dirigent le Mali. En effet, l’Entente porte sur des questions qui relèvent essentiellement du domaine de la loi sur lesquelles le gouvernement n’a nullement compétence, sauf autorisation expresse dans les conditions prévues à l’article 74 de la Constitution relatif aux ordonnances. Les rôles et attributions d’autorités intérimaires tels que relevés dans l’Entente sont également du domaine de la loi conformément à la Constitution.

Selon des accords secrets, poursuit le conférencier, la CMA et la Plateforme assureront chacune la présidence de deux régions, le Gouvernement désignera le président d’une région.

Près de 18 mois après la signature de l’Accord, le Gouvernement s’apprête à tenir des élections dans une partie du territoire et à installer des Autorités Intérimaires sur l’autre partie, conformément à un projet de décret adopté en conseil des Ministres extraordinaire le 14 octobre 2016. Depuis un an et demi, des administrateurs, des chefs de villages, des enseignants, des infirmiers, des agents des Eaux et Forêts ont été obligés d’abandonner leurs postes à cause de l’insécurité.

C’est dans ce tel contexte que le Gouvernement s’apprête à organiser des consultations communales là où c’est possible sur la base de deux lois électorales, celle du 14 octobre 2014 et celle promulguée le 17 octobre 2016 par le président de la République. Au Mali, l’on a atteint le sommet de l’improvisation et du pilotage à vue. Aussi, certains responsables politiques, tel que le Préfet de Diéma, n’ont pris connaissance de la nouvelle loi électorale promulguée le 17 octobre et préfère se référer sur l’ancienne loi lors des communales du 20 novembre prochain. Par ailleurs, a déclaré le conférencier, c’est en violation flagrante du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance que le Président de la République a promulgué la nouvelle loi.

En effet, l’article 2 de ce Protocole stipule (1er alinéa): “Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité? des acteurs politiques”.

Ainsi, pour l’histoire, pour prendre date et pour la pédagogie, l’Opposition saisira la Cour de Justice de la CEDEAO pour dire le droit communautaire (qui est au- dessus de la loi nationale).

Au cours de cette conférence de presse, M. Tiébilé Dramé a passé au peigne fin la gestion du pouvoir. ”Cette gouvernance a causé trop de torts à notre pays. La partition rampante du territoire national, le démantèlement de l’intégrité territoriale du Mali, la division croissante des communautés composant l’ensemble national, l’insécurité galopante, le sang qui coule chaque jour au Mali, l’extension de la pauvreté et la détérioration des conditions de vie du peuple sont les conséquences de cette gouvernance chaotique. Le peuple malien qui souffre tant doit, à la faveur des communales du 20 novembre, donner un sévère avertissement à ceux qui nous gouvernent avec tant d’irresponsabilité et tant d’inconscience”, a-t-il conclu.

Youssouf SANGARÉ

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