En 1981, les assureurs sont allés voir le général Moussa Traoré (GMT), pour un accompagnement de l’état et ayant entendu leur cri de cœur avec une oreille attentive, il (GMT) décida de prendre la loi N° 81 -78/AN-RM, avec un effet immédiate dans son décret d’application. Désormais, on ne devait plus importer sans assurance. Signalons qu’à cette époque, le système du commerce était basé sur le principe de quota que l’Etat fixait et ensuite partageait entre les opérateurs économiques. Ce partage équivalait à une obligation d’importation.
La quantité d’importation du coup était considérée comme un titre d’importation, équivalent par la suite à une déclaration en douane.
Et pourtant, la police d’assurance était exigée aux affaires au moment de la levée du titre d’importation. Mais, c’est en 1999, avec la libération du commerce, l’intention d’importation qui a remplacé le titre d’importation n’avait plus de caractère d’exécution obligatoire.
Du coup, on ne pouvait plus exiger l’assurance de la levée de l’intention d’importation car son exécution était facultative. Cela est précisé dans l’article 11 de l’arrêté interministériel N°09-07-88MEIC-MF-SG du 07 Avril 2009.
En 2015, les Assureurs et le directeur national de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ont tenu une réunion secrète à l’Hôtel Radisson Blu de Bamako avec deux cadres de la dite direction dont nous tairons leurs noms pour l’instant. Et c’est après cette réunion que Modibo Kéita, en voyageant a donné l’instruction à son adjoint de prendre une décision impopulaire que désormais, pour conditionner la levée d’intention d’importation à une présentation de la police d’assurance.
À ce niveau, nous pouvons aisément poser une question, de 1989 à 2015 c’était suspendue. Pourquoi, l’activer maintenant ? Beaucoup de spéculations au même des tentatives d’être actionnaires à ces assurances pour préparer sa prochaine retraite.
Beaucoup de ses prédécesseurs ont passé à ce poste sans daigner modifier quoi que ce soit !
Affaire à suivre !