Haute Cour de Justice du Mali: Les membres et le personnel de la Cour outillés sur l’organisation judiciaire du Mali

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Publié le mardi 8 novembre 2016 | Le Républicain

© aBamako.com par Androuicha
Atelier de formation de la Haute Cour de Justice du Mali.
Bamako, le 06 septembre 2016. Dans le cadre du renforcement des capacités de la Haute Cour de Justice, le Consortium NDI/NIRAS a organisé à l`intention de cette institution un atelier de formation de deux jours.

La Haute Cour de Justice est la 6ème Institution de la République consacrée par la constitution du 25 février 1992. Elle est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur fonction ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

C’est fort du rôle important que joue cette dernière née des Institutions de la République, qu’un atelier s’est ouvert le vendredi 04 novembre 2016 à l’intention de ses membres dans la commune rurale de Siby. Objectif : permettre aux juges parlementaires, et aux personnels de la Haute Cour de Justice de mieux comprendre l’organisation des services judiciaires du Mali, la procédure pénale du Mali, et d’échanger sur les procédures d’autres Hautes Cours de Justice similaires dans la sous-région et ailleurs. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le président de l’Institution, Abdrahamane Niang en présence des Magistrats de la Cour Suprême et des autorités de ladite localité.

Dans son allocution, le président de l’Institution, Abdrahamane Niang a d’emblée fait savoir que la mission confié à la Haute Cour de Justice est extrêmement importante d’où la tenue de cet atelier pour renforcer les capacités des membres et du personnel de ladite institution. Aux dires du président, le renforcement de capacité des membres de la Cour passe forcement par des voyages d’études, de partages d’expériences dans les pays ayant une expérience en la matière, et de formation. Plus loin, il a indiqué qu’un document a été élaboré au cours de l’année intitulé « l’Etude comparative des textes régissant des Hautes Cours de Justice d’Afrique et d’ailleurs » dont la validation permettra, dit-il, d’éclairer les décideurs lors des travaux relatifs à la révision constitutionnelle en vue.

L’introduction générale à l’organisation judiciaire au Mali, les juridictions du 1er degré en matière judiciaire et administrative ainsi que ceux du second degré, la Cour Suprême et les autres hautes Juridictions dont la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ont été entre autres thèmes décortiqués par le formateur, Boya Dembélé, Avocat Général à la Cour Suprême. Des débats et des questions ont permis des réponses claires et concises de la part du formateur.

Cependant le président de l’Institution, Abdrahamane Niang a affirmé que l’Institution existe depuis deux à trois ans mais n’a encore traité aucune affaire. Avant d’ajouter que « cela ne doit pas être une raison pour les membres de l’Institution de croiser les bras, c’est pourquoi la Cour à décider d’aller apprendre ailleurs pour s’armer davantage afin de faire face à leurs missions extrêmement importantes quand il s’agit de juger un président de la République ou un ministre ».
Conformément à la vision du président de l’Institution, il est prévu d’autres ateliers qui porteront sur, la procédure pénale du Mali et l’Etude comparative des textes régissant des Hautes Cours de Justice d’Afrique et d’ailleurs toujours dans la commune rurale de Siby.

Sidiki Dembélé

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