1ère édition de la Conférence générale des parquets : Quelles méthodes d’actions pour les procureurs ?

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Publié le mardi 8 novembre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Ouverture de la cour d`assises de Bamako
La salle d`audience de la Cour d`Appel de Bamako abrite la cour d`assises de Bamako qui a débuté le 26 Mai 2015;

La rencontre a engagé la réflexion sur le travail de ces magistrats chargés de déclencher l’action publique

« Le ministère public face à l’action publique », c’est le thème de la 1ère édition de la Conférence générale des parquets dont les travaux ont débuté hier à l’École de maintien de la paix, Me Alioune Blondin Bèye. Présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, la cérémonie d’ouverture de l’importante rencontre a enregistré la présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, de celui de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, du Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara. Étaient aussi présents le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré et d’autres éminentes personnalités du monde judiciaire national et de l’étranger, dont le Dr Mathias Harebamungu, ambassadeur du Rwanda au Mali avec résidence à Dakar.

Trois jours durant, les participants à cette 1ère édition de la Conférence générale des parquets vont profondément réflechir sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la cité. Dans son intervention, Baba Akhib Haïdara a relevé que quand on évoque l’action publique, le Médiateur de la République pense à la fois à ceux qui ont la charge de la déclencher et à ceux qui peuvent en être l’objet, c’est-à-dire les citoyens et en particulier les usagers des services publics.

Le Médiateur de la République reconnaît et salue les efforts des magistrats, et particulièrement ceux du parquet, en faveur du respect et de la préservation des droits et libertés des citoyens, lorsque les circonstances les amènent à requérir l’application de la loi. « Nous sommes conscients que l’action publique déclenchée par le ministère public s’inscrit dans la logique de la préservation de la paix et de la quiétude au sein de la société. Ce faisant, cette action contribue au bon fonctionnement de l’Etat de droit », a souligné le Médiateur de la République. Face au nombre malheureusement de plus en plus croissant de nos compatriotes qui peinent à rentrer dans leurs droits suite à des décisions de justice devenues définitives, Baba Akhib Haïdara a invité le ministère public à assurer l’exécution des décisions de justice.

Ce sentiment dans certaines circonstances, a-t-il estimé, est ressenti si fortement qu’il pousse le citoyen perplexe à aller chercher satisfaction hors des juridictions républicaines. S’adressant aux membres du corps judiciaire, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a déclaré : « l’institution judiciaire doit produire de la sécurité sans laquelle il n’y a ni vivre ensemble, ni lien social, ni ordre public, qui résulte autant de la loi pénale que de votre vigilance permanente et de la nécessaire appréciation que vous en faites ».

Selon Me Mamadou Ismaël Konaté, la Conférence générale des parquets poursuit les efforts méritoires et nécessaires entrepris jusqu’ici pour améliorer la coopération internationale en matière de poursuites pénales. « Il s’agit aussi de renforcer notre efficacité s’agissant de protéger les valeurs fondamentales de notre démocratie et plus encore, les droits de l’homme », a-t-il précisé. Le ministre Konaté a profité de l’occasion pour porter à la connaissance de l’assistance que son département prendra prochainement une circulaire définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.

Cette politique pénale sera fondée sur la triple exigence de régularité, de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, de la criminalité organisée en matière économique et financière, de terrorisme mais aussi sur le total respect des droits et des libertés fondamentales, a-t-il expliqué. Il a ensuite soutenu que l’action publique menée par les parquets, devra se conformer à ses principes et que chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de l’individu mis en cause. Le Garde des Sceaux, très en verve, a conclu son intervention en ces termes : « messieurs les procureurs, soyez mes fidèles collaborateurs et partenaires pour servir la justice du souhait des populations maliennes ».

Les 3 jours d’échanges permettront aux participants d’approfondir leurs connaissances auprès de panélistes chevronnés ayant blanchi sous le harnais. Il s’agit de Mme Diarra Fatoumata Diarra, magistrate, ancienne vice-présidente de la Cour pénale internationale (CPI) : « Présentation du statut de Rome » ; de Mme Fatou Bensouda, procureur de la CPI ou son représentant : « Présentation de la Cour pénale internationale » ; de Dr Mathias Harebamungu, ambassadeur du Rwanda au Mali avec résidence à Dakar : « L’expérience rwandaise de justice transitionnelle : les gatia-tia ». La communication portant sur « l’expérience de l’action publique dans le ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako : enjeux, réalités locales, défis » sera présentée par Mamadou Lamine Coulibaly, procureur général près la Cour d’appel de Bamako. ... suite de l'article sur L’Essor

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