Le président de la Haute Cour de Justice sur le dossier ATT: « NOUS, on est pas saisi "

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Publié le mardi 8 novembre 2016 | Info Matin

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Abdramane NIANG.

Afin de permettre aux juges parlementaires et à leur personnel de mieux comprendre l’organisation des services judiciaires, la procédure pénale du Mali et d’échanger sur les procédures d’autres Institutions, la Haute Cour de Justice du Mali tient, depuis le vendredi dernier, à l’hôtel Colorado de Siby, une retraite pour le renforcement des capacités de ses membres.

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Placée sous le patronage de l’honorable Abdrahamane NIANG, président de la Haute Cour de justice, la cérémonie d’ouverture de cette retraite s’est déroulée en présence des 18 juges parlementaires de la Haute cour de justice ; du Procureur général de la Cour suprême, non moins procureur général près la Haute Cour de justice, Mamadou Tidiani DEMBELE ; des 3 magistrats titulaires de la Commission d’instruction ; du secrétaire général de l’Institution, Tahirou Inagar MAIGA ; ainsi plusieurs autres agents. On y notait aussi la présence du formateur, Boya DEMEBELE, Avocat général près la Cour Suprême ; du sous-préfet et du représentant du maire de Siby, respectivement Cheick Oumar COULIBALY et Adama KONE ;
Selon son président, la Haute cour de justice est la 6e Institution du Mali, consacrée par la Constitution du 25 février 1992.
Aussi, a-t-il précisé, au terme de l’article 95 de la Constitution, elle est compétente pour juger le Président de la république et les ministres, mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leur fonction ainsi que leurs complices en cas de complots contre la sureté de l’État.
Par ailleurs, a fait savoir l’honorable NIANG, la mise en place de la Haute cour de justice, la dernière-née des Institutions, résulte de la volonté politique du Président IBK de lutter contre l’impunité et la corruption.
Au fait, composée exclusivement de députés élus à l’Assemblée nationale, appelés pour la circonstance juge, la Haute cour de justice, dira son président, n’a aucune expérience de pratique judiciaire. Aussi, pense-t-il que le renforcement des capacités de ses membres passe forcément par des voyages d’études, de partages d’expériences dans les pays ayant une expertise en la matière. Toute chose que ses membres ont bénéficié.
La Haute cour de justice, reconnaît son président, existe, mais n’a encore été saisie d’aucune affaire. Mieux, souligne-t-il, sa composition et les procédures suivies devant elles, sont particulières et ne sont pas connues même des praticiens du droit. Ainsi, pour la faire mieux connaître des juristes et de l’opinion publique, les services de la Haute Cour de justice ont élaboré un certain nombre de documents dont « l’Étude comparative des textes régissant des Hautes cour de justice d’Afrique et d’ailleurs ».
Cette retraite permettra à la suite d’exposés théoriques, la validation de cette étude afin d’aider les décideurs, dans le cadre de la révision constitutionnelle envisagée, à opter pour une Cour qui répond à nos réalités socio-politiques.
En plus, les experts en droits édifieront les membres de la Haute Cour de justice sur l’Organisation judiciaire de notre pays ainsi que la Procédure pénale.
À la question de savoir où en est-on avec le dossier concernant le Président ATT, la réponse du président de la Haute Cour de justice a été sans appel : « On ne le connaît. Nous, on n’est pas saisi de ce dossier ». Et l’honorable NIANG d’ajouter : « la Haute Cour de justice n’est saisie d’aucun dossier ».
Mieux, explique-t-il, il y a 3 institutions qui interviennent dans le fonctionnement de la Haute Cour de justice : l’Assemblée nationale qui accuse par une résolution qui est envoyée à la Cour suprême. Laquelle instruit l’affaire, arrête ou libère l’accusé et qui peut décider d’arrêter le processus enclenché par l’AN ou le contraire. Aussi, décide-t-elle qu’il y ait oui ou non des charges suffisantes pour qu’il puisse avoir jugement. Dans ce cas précis, la Cour suprême envoie le dossier à la Haute Cour de justice qui devient une « Chambre de jugement ».
En tout cas, le président NIANG est formel, ‘’en dépit de tous les discours jusque-là tenus, tous les problèmes évoqués par les médias et les réseaux sociaux, la Haute cour de justice n’est saisie d’aucune affaire pour le moment’’.
À son avis, le dossier ATT trouve peut-être au niveau de l’Assemblée nationale.
« La Haute cour de justice n’est pas saisie. Elle ne s’autosaisit pas. On ne la saisit pas. Aucune institution ne peut saisir la Haute Cour de justice, ni l’Assemblée nationale, ni le Président de la république encore moins le gouvernement. Il faut que les autres Institutions se mettent en marche et disent en fin de compte que cette personnalité mérite d’être jugée », a-t-il conclu.

Par Sékou CAMARA

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