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Élections communales 2016 : “Ces invalidations constituent une injustice flagrante, intolérable et une atteinte grave à la démocratie”, précise Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE
Publié le vendredi 11 novembre 2016  |  Le Zenith Bale
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Dans le cadre des élections municipales du 20 novembre 2016, l’URD se prononce sur les attaques multiples à son égard. C’était ce jeudi 10 novembre lors d’un point de presse sur le processus électoral à l’enceinte du parti. Au présidium, Me Demba TRAORE, Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE vice Présidente de l’URD et Beffon CISSE.
” Au terme du contentieux électoral, l’URD seul parti, sur la centaine de partis politiques en compétition, a eu 14 listes de candidatures invalidées, soit près de 20% de listes totales invalidées”, dixit Mme la vice Présidente dans son exposé. Dans ce même exposé, Mme SAMAKE a expliqué le parcours du parti URD dans ce processus électoral. Ensuite, Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE fait un rappel sur le décret et l’ensemble des listes retenues et invalidées.
En effet, l’URD, a déposé 266 listes propres. L’URD est en alliance sur 394 listes, soit au total 660 listes déposées dans 660 communes.
Au terme du contentieux électoral, l’URD seul parti, sur la centaine de partis politiques en compétition, a eu 14 listes de candidatures invalidées, soit près de 20% de listes totales invalidées. Le Parti se retrouve ainsi avec 646 listes en compétition et 7239 candidats, martèle Mme SAMAKE.
Dans la région de Mopti, 9 listes ont été invalidées. Pour le Cercle de Djénné, la liste URD de Konio, celle de Pondori, de Niansanari et de Togué Mourari pour des motifs de falsification de noms de candidats. Dans le cercle de Koro, la liste UMRDA-URD-CODEM-YELEMA-PARENA de Koro et la Liste URD-UMRDA-PDES-CODEM de Koporona ont été invalidées au motif que des candidats conseillers communaux qui étaient membres d’autres formations politiques n’ont pas démissionné, a-t-elle dit. Dans le cercle de Mopti : la Liste URD de BASSIRO aux motifs qu’un candidat a été condamné pour escroquerie alors qu’aucune décision de condamnation définitive n’a été produite dans le dossier. Dans le cercle de Youwarou: la liste URD-ADEMA-MPR-CODEM de FARMAKE pour falsification de noms de candidats. Dans le cercle de Bandiagara : la liste URD de Loweldjo au motif qu’une candidate URD avait son nom inscrit sur la liste Adema-APR.
Dans la région de Ségou, 3 listes ont été invalidées.
En effet, dans le cercle de Barouéli, la liste URD de Tamani au motif qu’un candidat serait un salarié de la commune alors qu’il est enseignant dans une autre commune et payé sur le budget national comme atteste son bulletin de salaire produit dans le dossier. Dans le cercle de Ségou, la liste URD-PDES de Fatiné (au motif qu’une candidate se trouvait sur notre liste et en même temps sur la liste ASMA) et la liste URD-UDD de Diouna au motif qu’un candidat serait salarié de la mairie.
Dans la région de Koulikoro, la liste URD-CNAS Faso Hèrè de la commune de Nyamina a été invalidée au motif qu’une candidate se trouvait sur notre liste et en même temps sur la liste RPM.
Dans la région de Tombouctou, la liste URD reconnue par le Parti dans la commune de DOUEKIRE, cercle de Goudam a été invalidée au profit de la liste dissidente URD.
Sur les 14 listes invalidées, l’URD est seule dans 8 communes :Konio, Pondori, Niansanari, Togué Mourari (Djénné), Tamani (Baroueli); DOUEKIRE (Goudam); BASSIRO (Mopti) et Bandiagara . L’URD est en alliance dans les 6 autres communes.
Sur les 688 communes retenues par le Gouvernement, l’URD est en compétition dans 646 communes, indique Mme SAMAKE.
Les motifs retenus par les juridictions d’instance et d’appel pour invalider les listes URD ne constituent point des motifs valables d’invalidation de listes de candidatures au sens de la loi électorale. Ces invalidations constituent une injustice flagrante, intolérable et une atteinte grave à la démocratie, précise la vice Présidente Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE.
Par Décret n°2016-0620/P-RM du 16 août 2016, le Gouvernement de la République du Mali a convoqué le collège électoral le Dimanche 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux.
Conformément à la loi n°06-044 du 04 septembre 2006 modifiée portant loi électorale, sous l’emprise de laquelle le processus électoral a été engagé, le dernier délai du dépôt des listes de candidatures a été fixé au 06 octobre 2016. Les représentants de l’Etat dans les cercles et le District de Bamako avaient 48 heures après le 06 octobre pour publier les listes de candidatures. Toujours au terme de l’article 200 de ladite loi, les partis politiques, les mandataires, les candidats avaient, dans les 48 heures à compter de la publication des listes, la possibilité d’élever des contestations auprès du juge civil contre des listes de candidatures qui présentent des irrégularités susceptibles d’entraîner leur invalidation.
Aux termes de cet exercice, le Ministère de l’Administration Territoriale a fait aux partis politiques le point suivant : 2581 listes propres de partis politiques ont été déposées ; 1416 listes de regroupement de partis politiques et 125 listes indépendantes ont été également déposées, soit au total 4122 listes de candidatures déposées dans 688 communes.
Selon le Ministre toujours, 324 recours ont été déposés devant les juges civils, 31 listes ont été invalidées par les juges d’instance dont les décisions n’ont pas fait l’objet d’appel. 44 listes ont été annulées en Appel, soit un total de 75 listes invalidées. Donc 4047 listes sont en compétition, dit-elle.
Après Mme SAMAKE, Me Demba TRAORE prend la parole pour s’atteler sur le contentieux. Selon lui, l’URD est victime d’injustice avec l’aide de la justice instrumentalisé au service du parti au pouvoir. Pour preuve, Me TRAORE évoque quelques cas d’invalidation expliqués par la vice Présidente dans son exposé. “La liste RPM de Togué KOTYA dans le cercle de Tenenkoun invalidée par le juge de Tenenkoun pour non respect de l’âge (un candidat avait moins de 21 ans sur la liste) a été validée par la Cour d’appel de Mopti, une juridiction qui s’est donnée la tâche de veiller scrupuleusement sur les listes RPM et dans le même temps d’invalider systématiquement les listes URD. Il est important de rappeler qu’à l’exception du Tribunal de Grande Instance de Sikasso, aucune juridiction d’instance ni d’appel n’a accepté d’appliquer la loi sur le genre. L’essentiel des recours initiés par l’URD visait le non respect de la loi sur le genre. Le Tribunal de Sikasso a invalidé 7 listes de candidatures pour non respect de la loi sur le genre.
Malheureusement, en appel ces listes ont été validées. Le motif ridicule avancé par la justice malienne est l’absence de décret d’application de la loi sur le genre.”, dit Me Demba TRAORE.
Yacouba TRAORE
Stagiaire
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