Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 février 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte et
- entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création d’un Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil.
Dans le cadre de la modernisation et de la consolidation du système d’état civil du pays et de la sécurisation des documents administratifs, le Gouvernement a entrepris à partir de 2009 une vaste opération de recensement des Maliens de l’intérieur et de l’extérieur, dénommée Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC).
L’objectif de ce recensement est la constitution d’une base de données d’état civil et l’attribution d’un identifiant unique à tous les Maliens résidant à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
La pérennisation de l’opération et la gestion des données qu’elle engendre nécessite la mise en place d’un dispositif institutionnel approprié.
L’adoption du présent projet de loi vise à prendre en charge cette préoccupation à travers la création du Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil.
Le Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil est un service rattaché qui aura pour mission l’établissement et la mise à jour régulière d’une base de données des personnes physiques recensées.
A ce titre, il sera chargé en rapport avec la Direction nationale de l’Etat Civil et l’Institut national de la Statistique, de centraliser et traiter les données collectées afin de constituer la base de données état civil et participer à sa mise à jour, d’affecter un numéro d’identification nationale à chaque personne physique recensée dans la base des données état civil.
Il mettra à la disposition des utilisateurs les données à caractère personnel nécessaires aux besoins de leurs applications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à la reprise de la coopération avec l’Union Européenne et certains Etats de l’Union Européenne.
A la suite des évènements de mars 2012, la Commission européenne avait adopté des mesures de précaution visant à limiter les programmes de soutien à une aide directe en faveur de la population locale, à un appui à la transition vers la démocratie et à une aide humanitaire.
L’adoption de la Feuille de route par l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2013, a tracé la voie pour la reprise de l’aide au développement. Une enveloppe d’environ 250 millions d’euros pourrait être mobilisée à cet effet.
Dans ce cadre, aura lieu à Bruxelles dans les prochains mois, une conférence pour le développement du Mali.
Organisée par l’Union Européenne et la France en étroite coordination avec les autorités maliennes, cette conférence aura pour objectif de mobiliser la communauté internationale en faveur du développement du Mali.
Il s’agira également, en liaison avec les autorités maliennes et les organisations régionales africaines, de veiller à la bonne coordination de la réponse de la communauté internationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’impression des cartes du numéro d’identification nationale.
Dans le cadre de la modernisation et de la consolidation de l’état civil, le Gouvernement du Mali a mis en place un système d’immatriculation unique, fiable et pérenne des personnes physiques et morales. Ce système permet la constitution du répertoire national des personnes physiques avec attribution d’un numéro d’identification nationale à chaque personne recensée. Les opérations de collecte et de correction ont concerné 13 688 292 maliens.
En vue de permettre l’organisation des élections sur la base de données biométriques avec la possibilité d’insérer les photos et le numéro d’identification nationale sur les cartes d’électeurs, les listes électorales et les listes d’émargement, le Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire procèdera à l’impression des cartes électorales et à la distribution aux titulaires.
BAMAKO, LE 20 FEVRIER 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
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