Mis en œuvre de l’Accord : « Les réformes en cours auraient dues être soumises à des larges concertations avant toute révision constitutionnelle »

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Publié le mercredi 16 novembre 2016 | Le Républicain

© aBamako.com par A S
Cérémonie de signature de l`accord de paix par la CMA
La CMA a signé l`accord de paix et réconciliation le 20 Juin 2015 à Bamako

Dans une déclaration en date du mercredi 7 novembre 2016, l'Association "Alliance pour la Démocratie au Mali", présidée par l’ancienne ministre du Mali Mme Sy Kadiatou Sow, constate avec une profonde angoisse la forte dégradation de la situation sécuritaire.

Dans une déclaration en date du mercredi 7 novembre 2016, l’Association “Alliance pour la Démocratie au Mali”, présidée par l’ancienne ministre du Mali Mme Sy Kadiatou Sow, constate avec une profonde angoisse la forte dégradation de la situation sécuritaire… Cela, ajoute la déclaration, en dépit de la signature de l’accord de paix issu du processus d’Alger qui a suscité beaucoup d’espoir malgré les réserves exprimées par de nombreux acteurs politiques et de la société civile.

Selon l’Adema Association, « la mise en œuvre dudit accord reste confrontée à d’énormes difficultés », car, n’ayant « pas fait l’objet d’une large concertation avec les différentes communautés du pays, et n’a pas été soumis à l’Assemblée Nationale alors même que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution ». l’Association constate, donc, avec une vive préoccupation l’adoption des textes législatifs et réglementaires en violation manifeste de certaines dispositions de la Constitution : la loi n°2016-013/P-RM du 10 mai 2016 portant modification du code des collectivités territoriales et son décret d’application n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 instituant les autorités intérimaires sur la base d’une entente entre parties signataires de l’accord consacre de fait la substitution des représentants des groupes armés aux autorités constitutionnelles et légales… ; la loi n°2016-048 portant Loi électorale du 17 octobre 2016 (qui aurait du être une émanation de la constitution) institue le principe d’élections à des dates différentes dans les localités du même pays et entérine ainsi la partition du pays.

« L’adoption de ces dispositions législatives et réglementaires contournant les dispositions de notre loi fondamentale ne vise t- elle pas à conférer un «Statut Autonome ou Particulier» aux régions dites du Nord? », s’interroge l’Alliance Pour la Démocratie au Mali «ADEMA-ASSOCIATION» qui recommande, pour faire face aux difficultés de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, « l’urgente nécessité d’organiser une conférence d’Entente Nationale largement inclusive prenant en compte les préoccupations majeures des populations maliennes et permettant d’aboutir à une véritable charte pour la paix et la réconciliation ». Ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Alliance pour la Démocratie au Mali

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