Me Demba Traoré : « On ne demande pas aux juges de faire des miracles, mais d’appliquer la loi »

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Publié le mercredi 16 novembre 2016 | Le Pays

© aBamako.com par A.S
Conférence de presse de Soumaila Cissé
Bamako, le 30 juillet 2015. Le chef de file de l’opposition malienne, honorable Soumaila Cissé était face à la presse à la Maison de la presse. Objectif : échanger avec les hommes de media sur le statut de l’opposition, le rôle du chef de file et donner son point de vue sur l’actualité au Mali

Les responsables de l’Union Pour la République et la Démocratie (URD) ont animé, le jeudi 10 novembre, un point de presse au siège du parti sur le processus électoral en cours relatif aux élections communales du 20 novembre prochain. Ils ont également profité dudit point de presse pour fouetter le régime en place.

Dans ses propos liminaires, Madame Samaké Kadiatou Coulibaly, 1ere vice-présidente du parti a indiqué que pour ces élections communales, l’URD a déposé 266 listes propres et 394 listes en alliance, soit au total 660 listes déposées. Aux termes du contentieux électoral, poursuit-elle, l’URD seule, sur la centaine de partis politiques en compétition, a eu 14 listes de candidatures invalidées. Le parti se trouve ainsi avec 646 listes en compétition avec 7239 candidats. A l’en croire, sur les 688 communes retenues par le gouvernement, l’URD est en compétition dans 646 communes. Ce résultat a été obtenu grâce à une union et une cohésion plus fortes, un engagement plus constant et sans calcul des responsables et des militants, une meilleure organisation, une excellente communication et un meilleur fonctionnement du parti à tous les niveaux, a-t- elle fait remarquer. Concernant les 14 listes invalidées, madame Samaké a souligné que l’URD est seule dans 8 communes (Konio, Pondori, Niansanari, Togué dans le cercle de Djenné, Tamani dans le cercle de Braoueli, Douekiré dans le cercle de Goundam, Bassiro dans la commune de Mopti et Bandiagara) et 6 en alliance. Pour la vice-présidente du parti, les motifs retenus par les juridictions d’instance et d’appel pour invalider les listes URD ne constituent point des motifs valables d’invalidation de listes de candidature au sens de la loi électorale. Et madame Samaké de marteler «ces invalidations constituent une injustice flagrante, intolérable et une atteinte grave à la démocratie ». Et pourtant, s’indigne-t-elle, la liste RPM de Togué Kotya dans le cercle de Tenenkou invalidée par le juge de Tenenkou pour non respect de l’âge (un candidat avait moins de 21 ans sur la liste) a été validée par la Cour d’appel de Mopti. Et madame Samaké de pourfendre la juridiction de Mopti qui, selon elle s’est donnée la tâche de veiller scrupuleusement sur les listes RPM et dans le même temps invalider systématiquement les listes URD. Aux dires de la vice-présidente du parti, à l’exception du tribunal de grande instance de Sikasso, aucune juridiction d’instance ni d’appel n’a accepté d’appliquer la loi sur le genre. D’après elle, le motif ridicule avancé par la justice malienne est l’absence de décret d’application de la loi sur le genre. Pour madame Samaké Kadiatou Coulibaly, les femmes du Mali ont besoin d’une solidarité vraie. Cette solidarité passerait par le respect strict de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives, par le Président de la République et son gouvernement. La campagne électorale, explique madame Samaké, a été lancée sur fond d’insécurité généralisée sur presque toute l’entendue du territoire national. Cette situation loin d’être maitrisée par le gouvernement, est profondément préoccupante, a-t-elle ajouté. De sa lecture, les populations appelées à se déplacer pour battre campagne, sont partagées entre l’angoisse, peur et désolation face à l’impuissance d’un gouvernement qui navigue à vue. Elle a par ailleurs invité le gouvernement à sérieusement prendre toutes ses responsabilités pour faire face à l’insécurité et sécuriser les populations pendant cette campagne électorale.

Dr Befond Cissé, chargé des questions électorales du parti, a axé son intervention sur la loi électorale. Selon lui, le ministre en charge de l’administration territoriale est en faute, d’autant qu’il est incapable de produire non seulement les spécimens mais également de dire avec quelle loi électorale les élections vont se tenir. Ce qui fera dire à Me Demba Traoré que le gouvernement travaille avec des instruments dépassés. Pour lui, l’élection doit être organisée par la nouvelle loi qui a été promulguée et publiée au journal officiel. De cet fait, elle abroge toutes les dispositions antérieures, d’autant qu’elle ne dispose pas en son sein de dispositions transitoires. Le processus électoral a été mal préparé, a-t-il martelé. Selon l’ex ministre, le gouvernement veut les amener dans des imbroglios juridiques. S’entretenant avec les journalistes sur le contentieux électoral, Me Demba Traoré a indiqué que 70 recours ont été déposés contre les listes. Selon l’ancien Ministre, aucun tribunal n’a fait droit à l’appel de l’URD, à l’exception du tribunal de grande instance de Sikasso qui a retenu 9 recours en annulation par l’URD et a rejeté 7 listes sur les 9 qui ont été attaquées. Cette absence de considération de la part des autres juridictions constitue un motif de frustration et de révolte. Concernant la non application de la loi sur le genre par faute de décret d’application, Me Demba Traoré dira que le juge ne peut pas créer une loi. Et Me Demba de conclure : « on ne demande pas aux juges de faire des miracles, mais d’appliquer la loi ».

Abdrahamane Sissoko

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