Recettes douanières : Modibo Kane Kéïta n’est pas parvenu à se défaire de deux mauvaises pratiques

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Publié le vendredi 18 novembre 2016 | Le challenger

© aBamako.com par A.S
Remise de matériels à la Douane
Bamako, le 21 aout 2015 le Ministre des Finances Mamadou Igor Diarra a remis des matériels à la Douane

L’anticipation : procédure de perception des recettes sur les marchandises non encore importées sur le territoire douanier
-L’exonération abusive : dispense non justifiée du paiement total ou partiel des droits et taxes
L’exonération abusive est une dispense non justifiée du paiement total ou partiel des droits et taxes. Cette pratique tue les recettes douanières. Le directeur général des douanes Modibo Kane Kéïta s’appuie exactement sur ces deux mauvaises pratiques, protège personnellement les camions de marchandises faisant l’objet d’anticipation ou d’exonérations abusives. Les structures de contrôle ne peuvent les toucher.
L’anticipation sur les droits et taxes est une procédure qui permet à l’administration des douanes de percevoir des recettes sur les marchandises non encore importées sur le territoire douanier.
Cette procédure ne devrait être mise en œuvre qu’exceptionnellement et dans des conditions bien explicitées par le code des douanes, car, elle peut s’avérer extrêmement périlleuse pour la réalisation des objectifs de recette.
Qu’on ne s’y trompe pas, les opérations économiques de notre pays ne sont pas des philanthropes, s’étant endettés auprès des banques à coût de milliards et en en supportant des frais (agios et autres). L’avance de fonds qu’ils font à l’administration des douanes sera plus que largement compensée par le double ou même le triple des marchandises qu’ils importent.
L’exonération abusive est une dispense non justifiée du paiement total ou partiel des droits et taxes. Cette pratique tue les recettes douanières.
Le directeur général des douanes Modibo Kane Kéïta s’appuie exactement sur ces deux mauvaises pratiques, protège personnellement les camions de marchandises faisant l’objet d’anticipation ou d’exonérations abusives. Les structures de contrôle ne peuvent les toucher.
Ces manions ne rentrent pas dans la cour des bureaux de douane de Faladiè ou de Kati, malgré la protestation avec indignation du groupe Bolloré (l’exploitant de ces magasins et aires de dédouanement), la mise en garde du département des finances, ces camions continuent à aller directement dans les magasins des importateurs et une régularisation fallacieuse s’en suivra après.
Ces dossiers d’exonération abusive sont traités, en dehors des heures normales de travail, par les agents de confiance du chef de bureau des exonérations douanières.
A cause de la procédure d’anticipation, son prédécesseur, Moumouni Dembélé a vu ses recettes en chute libre de 36 à 26 milliards de francs CFA au dernier mois de sa gestion.
C’est dans ces conditions que la direction générale des douanes a été confiée à Modibo Kane Kéïta. Il s’avère donc impérieux, aujourd’hui, que les décideurs confient la direction générale des douanes à quelqu’un d’autre avant qu’il ne soit trop tard. Même ce mois d’octobre, clôturé à plus de 44 milliards l’a été sur la base des anticipations. Il reste entendu qu’en dépit de cette embellie, il y a toujours un déficit d’un peu plus d’un milliard de franc CFA.
La multiplication des missions à Bamako et à l’intérieur du pays, depuis le début de ce mois de novembre 2016, est loin de résoudre le problème de recettes quand les grands opérateurs qui sont dans le réseau d’anticipation ou d’exonération abusive sont protégés par le directeur général lui-même et que les petits importateurs, sans défense, fassent l’objet de tracasseries ou de redressements de la part des enquêtes douanières.
Sachant que Modibo Kane Kéïta est sur la liste des partants à la retraite, certains douaniers ou opérateurs économiques membres du réseau ne respectent plus les clauses du partage de ‘’gain’’. Ce qui amène le directeur général à parler de sabotage de son travail. En fait, ce sabotage n’a rien avoir avec l’exécution du service.
En conclusion, certaines structures de contrôle sont favorisées par Modibo Kane Kéïta et d’autres muselées par lui. Ces dernières ne doivent rien faire concernant les dossiers d’anticipation ou d’exonération abusive sans avoir, au préalable, son avis.
Affaire à suivre
Le Regard Eco-Rurale

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