CCAP : Un concept indispensable pour une démocratie à la fois directe et participative et un développement harmonieux dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation

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Société

Publié le mardi 22 novembre 2016 | le Figaro du Mali

LE CCAP : FONDEMENTS JURIDIQUES, OBJECTIFS, PRINCIPES, AVANTAGES

Fondements juridiques CCAP

- Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi (…) " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).

- Au Mali, le principe de la participation et du contrôle citoyen de l’action publique est énoncé par la Constitution de février 1992 à travers ses articles 18, 23 et 24 qui annoncent le concept de citoyen et le développe.

- Le Code des Collectivités territoriales donne la latitude aux citoyens de participer non seulement à la gestion des affaires de sa collectivité mais aussi d’y exercer un contrôle à travers l’information par affichage, ou par tout autre moyen de communication et d’information approprié des grandes décisions prises (article 30), la participation responsable aux débats à l’élaboration et au suivi budgétaire (article 218) ; le recours devant les tribunaux contre les délibérations des organes des collectivités territoriales (art 34) de même que les décisions d’approbation de ces délibérations par l’autorité de tutelle (art 235)...

Objectifs du CCAP

- Amener les citoyens à s’approprier les politiques publiques aussi bien nationales que locales ;

- Favoriser la participation inclusive des citoyens dans la gestion des affaires locales ;

- Promouvoir la redevabilité et la bonne gouvernance ;

- Renforcer le dialogue entre les citoyens et les décideurs ;

- Mettre en œuvre et défendre les droits des citoyens ;

- Améliorer les performances des politiques publiques ;

- Contribuer à accroître l’efficacité, l’efficience et la transparence de la dépense publique ;

- Analyser et proposer des suggestions d’amélioration des systèmes de contrôle institutionnel de l’Etat ;

Treize (13) avantages du CCAP

- Instauration du dialogue, de la concertation et de la confiance ;

- Meilleur accès aux services publics surtout pour les pauvres, les jeunes et les femmes

- Système de dépenses publiques ouvert et accessible ;

- Meilleure organisation et participation citoyenne de la société civile ;

- Autorités locales, nationales et services publics plus réceptifs ;

- Rôles et responsabilités de chaque acteur bien définis ;

- Meilleure allocation des ressources selon des priorités partagées et selon des mécanismes acceptés ;

- Transparence dans la gestion des affaires publiques, garantie par des mécanismes accessibles ;

- Développement du réflexe de rendre compte ;

- Prévention et gestion à temps des conflits ;

- Contribue à l’encrage de la démocratie et à la culture de la redevabilité ;

- Lutte contre la corruption,

- Améliore la mobilisation des ressources locales (humaines, financières).

Principes du CCAP

- Renforcement des capacités des populations ;

- Pression sur les décideurs pour qu’ils rendent compte de la gestion des affaires dont ils sont mandataires ;

- Amélioration de la performance des programmes grâce à une utilisation rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités.

Ce que le CCAP n’est pas

- Parti politique

- Opposition politique

- Règlement de compte

- Usurpation de pouvoirs

- Au service de la majorité politique

- Un tribunal

« Missions du Comité de contrôle citoyen de l’action publique »

- Assurer l’accessibilité et la lisibilité des politiques et Programme pour le grand public,

- Vérifier la pertinence et l’efficacité des politiques et Programmes ;

- Surveiller/vérifier la dévolution des ressources ;

- Suivre l’exécution financière et physique des Programmes ;

- Alerter toutes les parties prenantes ;

- Veiller à faire émerger l’ensemble des questionnements de la société sur la gestion publique.

« Principales étapes du CCAP »

- Déterminer le point d’entrée

- Obtenir l’information

- Analyser l’information

- Diffuser l’information

- Mobiliser les énergies

- Négocier des changements

Source : RLD/AFAD
Source: Le Figaro du Mali

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