C’est une taxe qui est à la charge du consommateur final du produit ou de l’utilisateur final du service
Impôt indirect assis sur la dépense, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) touche la valeur ajoutée. Y sont soumises, les opérations relevant d’une activité économique que constituent les livraisons de biens et les prestations de services effectués au Mali, à titre onéreux ou par un assujetti. Les activités économiques sont celles produites par les secteurs industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou forestier.
Cette taxe est à la charge du consommateur final du produit ou de l’utilisateur final du service qui très souvent ignore le mécanisme de fonction de la TVA.
Sont imposables toutes personnes qui réalisent une activité économique autre que salariée moyennant une contre partie en espèce ou en nature. Il s’agit notamment des importateurs de marchandises, de producteurs de biens d’équipement ou des produits de consommation, entrepreneurs de travaux immobiliers, commerçants, prestataires de services moyennant une contrepartie (réparateur, mécaniciens, restaurateur, hôtellerie, profession libérale etc.)
Parmi les exonérations, figurent les exonérations directes de produits ou de marchandises, les ventes de biens meubles d’occasion effectuées par les particuliers, les ventes réalisées par les agriculteurs de produits de leur culture et de leur élevage non transformés, les recettes se rattachant à l’activité d’enseignement dispensé dans les établissements agréés et reconnus d’utilité publique etc.
Il existe deux taux de TVA. Le premier est le taux réduit à 5% pour les matériels informatiques et d’énergie solaire. Le but est de les rendre accessible au grand public. Le taux normal est de 18% pour les autres produits et services. Le consommateur final ou le prestataire de services ignore très souvent ce que signifie une TVA ou son apport ou son utilité pour l’économie nationale. En témoignent les propos de nos interlocuteurs rencontrés dans des boutiques au Grand marché de Bamako.
Hawaye Faskoye, la trentaine, vient d’acheter 4 kg de sucre en raison de 550 Fcfa le kg et divers articles. Elle est diplômée en droit. A la question qu’est-ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Elle répond : «Je ne sais vraiment pas. J’en ai entendu parler. Je ne m’en souviens plus », lance-t-elle.
Bintou Dissa, 35 ans, est elle aussi titulaire d’une maîtrise en gestion obtenue en 2003 à la Faculté des sciences économiques et de gestion (FSEG) de Bamako. Vendeuse de condiments, elle s’approvisionne chez Souleymane Kouba, un commerçant grossiste sur le boulevard du peuple. Après une longue réflexion, elle répond que la TVA est un impôt au taux de 18% perçu sur les marchandises au niveau du cordon douanier. La commerçante de 35 ans se souvient également qu’elle est supportée par le consommateur final.
« Je suis fière, à travers la TVA, de participer au développement de mon pays. A condition que les fonds perçus soient versés au trésor public », lance-t-elle.
Son fournisseur El Hadj Souleymane Kouba ne connaît pas la TVA. Assis sur un fauteuil derrière le comptoir, il explique qu’il s’approvisionne auprès des importateurs de la place. «Quand j’ai besoin d’un produit, j’appelle mon fournisseur. Un véhicule livre la marchandise dans les minutes qui suivent», précise M. Kouba en écoutant des clientes venues s’approvisionnées chez lui.
S’il ne maîtrise pas le mécanisme de paiement de la TVA, M. Kouba confirme par ailleurs qu’il paye régulièrement ses taxes. Notre commerçant achète la tonne de sucre 440 000 Fcfa. Il la revend en gros en raison de 445 000 Fcfa ou en détail au prix de 550 Fcfa le kilogramme de sucre. Il ignore que son fournisseur importateur a inclu sa marge et la TVA dans les 440 000 Fcfa au moment de la livraison de la marchandise. Souleymane Kouba ajoute simplement sa marge de bénéficie et revend le produit au consommateur final ou au commerçant détail.
Nous nous sommes rendus chez un de ses fournisseurs importateurs, une très grande société de la place. Le chargé de ces questions au niveau de cette société a préféré garder l’anonymat. Il refuse que l’on cite aussi le nom de l’entreprise pour laquelle il travaille. «Il me faut l’autorisation du patron, justifie-t-il. Le technicien explique : «Lorsque que vous importez un produit d’origine UEMOA, vous payez uniquement la TVA au niveau du cordon douanier, sous réserve de la présentation du certificat d’origine UEMOA du produit».
En se référent audit certificat, le douanier calcule les 18% de la valeur totale de la marchandise. L’importateur, précise-t-il, acquitte le montant correspondant au 18% au niveau du cordon douanier, explique notre source. Qui ajoute que lorsque le produit est d’origine hors UEMOA, les autres taxes sont payées en fonction des tarifs fixés par un référentiel dont dispose la douane.
L’importateur, en vendant son produit importé, tient compte de la TVA payée à la douane, ajoute sa marge pour écouler son produit. Mais cette TVA qu’il collecte ne lui appartient pas. Il la reverse au niveau des impôts. «La déclaration d’impôts se fait au plus tard le 15 de chaque mois. La TVA collectée est reversée en même temps. Quand les impôts constatent que la TVA collectée est supérieure à celle payée à la douane par l’importateur. Ce dernier paie le reliquat. Mais, lorsqu’elle est inférieure à la TVA acquittée, les impôts remboursent le commerçant à chaque déclaration jusqu’à l’apurement total du reliquat, qui est désigné par le terme de crédit à rapporter», selon notre anonyme.
La TVA doit être déclarée et versée par les importateurs au cordon douanier avant l’enlèvement des marchandises. Elle doit être acquittée par les redevables relevant du régime du bénéfice réel dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les opérations effectuées le mois précédent.
En cas de défaut de déclaration, il est prévu des sanctions. Les omissions et minorisations de la base imposable entrainent une augmentation de 50%. En cas de mauvaise foi du contribuable, il est prévu 100%. Le retard de paiement entraine 2% par mois de retard.
Amende de 25% si la déclaration est faite spontanément après le délai légal et sous réserve que le retard excède un mois ; amende de 5% si le retard ne dépasse pas un mois et sous réserve de l’absence de relance ; amende égale à 50% des droits compromis en cas d’omissions et d’inexactitudes constatées dans les déclarations. Le taux de cette amende est porté à 100% lorsque, la bonne foi du contribuable ne peut être admise.
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