Le Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali a organisé, du 22 au 23 novembre 2016, un atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel «cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges». L’objectif est de mettre à la disposition du gouvernement et des citoyens un code domanial et foncier qui exprimera une nouvelle vision et un nouveau mode de gestion domaniale et foncière apte à sécuriser les droits fonciers et à améliorer les conditions sociales des paysans au Mali.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, sis à Koulouba, en présence de Mohamed Aly Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et le colonel Mamadou Djefaga, directeur général du Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali.
Ce présent atelier procède de la volonté du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à assurer une refonte du code domanial et foncier pour améliorer la gestion des terres et de l’espace. Durant ces deux jours, les participants ont échangé sans complaisance sur tous les aspects du cadre juridique du domaine et du foncier. Une attention particulière a été portée sur la problématique de la multiplication des guichets d’accès au foncier et sur les Titres Fonciers irrégulièrement créés.
Pour le ministre Bathily, cet atelier est l’une des recommandations des états généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009, qui ont permis d’échanger sur les réalités ainsi que les enjeux et les défis relatifs à la gestion foncière et domaniale. Selon lui, les enjeux et défis identifiés dans le cadre de ces concertations relèvent de plusieurs ordres : «Sur le plan légal et réglementaire en particulier, les états généraux ont relevé la difficulté de mettre en œuvre une législation foncière et domaniale inadaptée et peu harmonisée. Plusieurs textes de loi régissent en effet la matière : le code domanial et foncier, le code minier, le code forestier, le code de l’eau, la loi d’orientation agricole, etc.
Mais certaines de leurs dispositions sont tantôt lacunaires, tantôt conflictuelles ou tout simplement inopérantes face aux défis de terrain. De même, les textes d’application nécessaires à une mise en œuvre effective de ces textes de loi font souvent défaut. À cela, s’ajoute la méconnaissance de la loi par les différents acteurs et la population, faute d’une large diffusion, notamment en langues nationales et par des moyens accessibles à la population, en majorité analphabète».
Pour le ministre, face à ces défis, les états généraux du foncier ont recommandé la révision et l’harmonisation des différentes législations en matière foncière et domaniale, ainsi que l’élaboration de leurs textes d’application. Pour ce faire, le gouvernement a mis en place un groupe sectoriel «Cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolution des litiges», en tant qu’instance du Comité technique de pilotage de la réforme domaniale et foncière au Mali.
Ce groupe sectoriel, qui a engagé la réflexion sur le code domanial et foncier, a capitalisé les résultats des travaux du comité interministériel d’évaluation du code. Il a produit un rapport qui analyse les dispositions actuelles, en relève les insuffisances et en formule des propositions motivées.
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