Spéculation foncière au Mali : Les solutions du ministre Bathily

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Publié le lundi 28 novembre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

«La problématique du foncier au Mali», c’était le thème d’une conférence-débat organisée jeudi dernier par l’Institut des sciences politiques, relations internationales et communication (ISPRIC). La rencontre aminée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily a eu lieu dans les locaux de l’ISPRIC sur la colline de Badalabougou. C’était en présence du directeur général de l’ISPRIC, Mohamed Gakou et de nombreux étudiants.
Le ministre Bathily a rappelé que la terre est devenue un enjeu économique dans notre pays. Du coup, les autorités coutumières et traditionnelles, les maires, les préfets et les gouverneurs, attribuent des parcelles. Ce qui fait que les guichets fonciers sont nombreux dans notre pays, a déploré Me Mohamed Ali Bathily.
Ceux qui tiennent ces guichets octroient les terres n’importe comment, sans cohérence ni respect de la loi. L’exercice du droit coutumier et l’application des textes sont donc devenus difficiles dans le contexte actuel de notre pays. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a ensuite précisé qu’aucune autorité ne peut donner des terres sans une affectation préalable du gouvernement. Au Mali, a rappelé Me Mohamed Ali Bathily, l’article 43 du Code domanial reconnait le droit coutumier sur la terre. « On est propriétaire d’une parcelle quand on a un titre foncier.
Mais toutes les terres non immatriculées et sans titres fonciers appartiennent à l’Etat », a martelé le ministre Bathily qui a également déploré le fait que la terre n’a pas de statut juridique dans notre pays. C’est pourquoi la problématique foncière touche notre économie car la valeur foncière n’est pas intégrée dans nos textes.
Les titres fonciers détenus par les particuliers, a expliqué le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, peuvent engranger des recettes de plus de 1034 milliards dans le budget national. Il estime que notre pays est victime de la spéculation foncière car ceux qui gèrent le foncier n’ont aucune notion en droit foncier.
Ce sont pour la plupart des analphabètes. Et des fois des magistrats corrompus laissent passer certaines pratiques. Comme solutions à la problématique du foncier au Mali, Me Mohamed Ali Bathily a annoncé la formation des juges en droit foncier, la réduction et l’organisation des guichets fonciers, l’amélioration de la gestion et de la gouvernance financières sur des bases claires, une vision claire de la terre, des données fiables et la création d’un cadastre et la sanction des spéculateurs fonciers.
Le directeur général de l’Institut des sciences politiques, relations internationales et de la communication a lui rappelé que les questions foncières constituent une source d’inquiétude pour tous les Maliens. Elles sont au centre de plusieurs interventions, car il y a autant d’autorités attributaires des terres que de problèmes fonciers, dira-t-il.
Dans le cadre de sa mission pour l’émergence et le développement de notre pays, l’ISPRIC a indiqué Mohamed Gakou, a organisé cette conférence-débat pour permettre à ses étudiants de réfléchir et de proposer des solutions aux questions foncières. Il a ajouté que son institut envisage de créer un Master en droit de l’urbanisme et du foncier.

S. Y WAGUE

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