À la suite des négociations tenues les 14, 15, et 16 novembre 2016, entre les représentants du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions et ceux de la section syndicale de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence (SS/DNCC), quatre points de revendications sur six ont fait l’objet d’accord. Pour les syndicalistes, les deux points importants n’ont pas été pris en compte.
Pour gérer le préavis de grève de 48 heures allant du 17 au 18 novembre 2016 déposé par la section syndicale de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence (SS/DNCC), une commission de réconciliation a été mise en place. Cette commission, présidée par Athioumane N’Diaye, comprenait des représentants du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions ; des représentants du ministre du Commerce et ceux de la section syndicale de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence (SS/DNCC).
À la suite des négociations, un accord a été trouvé autour de quatre (4) revendications et deux sont restées sans suite. Les points qui ont fait l’objet d’accord sont : l’exécution totale du protocole d’accord du 28 juillet 2015 ; l’application des dispositions de l’ordonnance n°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence aux compagnies d’assurance ; la nomination au moins deux (2) cadres de la DNCC au cabinet du Ministère du commerce comme conseillers techniques ; l’octroi du poste de conseiller chargé des affaires économiques aux cadres de la DNCC au niveau des représentations diplomatiques du Mali, et une exonération de 75% sur les droits de timbre à l’importation des véhicules pour les agents de la DNCC chaque 3 ans.
Le protocole d’accord signé entre le gouvernement et la section syndicale le 28 juillet 2015 porte sur plusieurs points, notamment l’amélioration des conditions de travail des agents de la DNCC (dotation du service en matériels et mobiliers de bureau, le renforcement des moyens logistiques et sécuritaires, l’octroi d’un statut particulier et d’un plan de carrière) ; le transfert de la Direction régionale du commerce et de la concurrence du district de Bamako (DRCC) à un endroit approprié et sécurisé ; la création et l’équipement d’un centre de formation pour les travailleurs de la DNCC et les services rattachés ; l’audit du fonds du programme de vérification des importations (PVI) alloué à la DNCC sur les trois dernières années.
Les deux points importants qui n’ont pas fait l’objet d’accord sont la suppression de l’assurance comme l’une des conditions de la levée de l’intention d’importation conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel n°09-0788/MEIC-MF-SG du 07 avril 2009, fixant les modalités d’application du décret n°00-505/PRM du 16 octobre 2000, portant règlement du commerce extérieur ; le prélèvement de 0,25% sur la valeur FOB des intentions d’importations destiné au renforcement des capacités de la DNCC et la motivation du personnel. Ce dernier point est l’un des éléments du protocole d’accord du 28 juillet 2015.
Pour les syndicalistes, des efforts ont certes été faits par les autorités de tutelle, mais les deux points essentiels, surtout le prélèvement de 0,25% sur la valeur FOB des intentions d’importations destiné au renforcement des capacités de la DNCC et la motivation du personnel, est la cause essentielle de la lutte pour l’amélioration des conditions des travailleurs. Ils l’ont fait savoir au cours d’une assemblée générale de restitution, tenue le jeudi 24 novembre 2016 à la DNCC.
Notons que les travailleurs ont observé une grève de 48 heures du 17 au 18 novembre 2016.
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