La salle de conférence de l’institut national de formation judiciaire ‘’Maître Demba Diallo’’(INFJ), sis à Banankabougou, a abrité la première session d’une formation de trois jours (du 21 au 23 novembre) des hommes de medias sur l’organisation et les procédures judiciaires au Mali. L’objectif de cette formation était de créer un trait d’union entre le droit et les medias.
La lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, la lutte contre les accidents de la circulation et les violences conjugales. Voici d’un trait, les axes majeurs de la feuille de route, présentée par le ministre Me Mamadou Ismael Konaté, dès sa prise de fonction à la tête du département de la Justice et des Droits de l’Homme. Pour atteindre ces objectifs, la communication reste le vecteur principal. De ce fait, l’actuel ministre de la Justice a fait le choix de former les hommes de média sur les bé abas du traitement de l’information judiciaire, à savoir l’organisation judiciaire au Mali, les contours des procédures civiles et pénales, les droits de l’Homme et la traite des personnes.
Cette première session de formation a duré trois jours, au-cours desquels, une cinquantaine de journalistes ont suivi, des modules exposés par d’éminents avocats, magistrats et greffiers de justice.
Au nombre de huit, ces modules ont été repartis en trois communications par jour, pendant les deux premières journées et les deux autres ont été exposés le troisième jour, suivi de la cérémonie de clôture.
Les trois premiers modules qui ont couvert la première journée de formation, furent brillamment exposés par Maître Cheik Oumar Konaré, avocat à la Cour et promoteur d’un journal de la place. Les thèmes de ces modules portaient respectivement sur : l’organisation judiciaire au Mali, les acteurs de la justice au Mali, le procès civil et les frais de justice.
Au cours de son exposé sur le premier thème, Maitre Konaré, s’est appesanti sur trois grands chapitres, notamment les juridictions de premier degré(les tribunaux ou les parquets), les juridictions de deuxième degré(les Cours d’appel), et la juridiction de cassation ou la Cour suprême. En plus de cette catégorisation juridique ordinaire, Maitre Konaré, a évoqué les statuts institutionnels de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice, lesquelles, selon lui, sont des cours spéciales.
Par rapport à la Haute cour de justice, il dira que celle-ci est une juridiction constitutionnelle, composée majoritairement par des députés, dont la mission principale est de juger le président de la République et les ministres en cas de haute trahison ou de crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions. «Cette juridiction est hautement politique» déclare-t-il, avant de préciser que les missions de ladite cour, sont détournées au profit de la cour d’assises, qui prévoit aussi une procédure spéciale de jugement du chef de l’Etat et des ministres.
Abordant le deuxième thème, celui relatif aux acteurs de la justice au Mali, le conférencier a fait une classification à deux groupes: les magistrats et les auxiliaires de justice.
« On appelle magistrats des agents de l’Etat assermentés dont la mission est de trancher les litiges au nom du peuple malien » a-t-il défini. Avant de clarifier la distinction entre magistrats du siège et ceux du parquet. Que l’une des différences majeures entre les magistrats du siège et leurs collègues du parquet, réside dans leur mode de nomination. Les magistrats du siège sont nommés par décret présidentiel suite à une proposition du ministre de la Justice sur un avis conforme du conseil supérieur de la magistrature, alors que pour la nomination des magistrats du parquet l’avis conforme du conseil supérieur de la magistrature n’est pas nécessaire.
Définissant les auxiliaires de justice comme des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais qui participent directement ou indirectement au service Public de la justice, Me Konaré, citera dans ce lot, les greffiers, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les notaires, les expert judiciaires et la police judiciaire.
Dans sa dernière communication de la première journée, concernant le procès civil, il a brossé les étapes suivantes qui entrent en ligne de compte : la demande en justice, le déroulement du procès, les voies de recours et l’exécution du jugement.
La deuxième journée de cette formation fut marquée, essentiellement par les exposés de Me Cheik Oumar Konaré, mais aussi de Me Salif Diarra, greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de la commune III et du directeur adjoint de l’INFJ, Mr Badra Alou Coulibaly. Ils ont porté respectivement sur les thèmes : procès pénal, les rôles et les responsabilités du greffier et la justice et droits de l’homme.
Le troisième jour de cette formation à permis aux journalistes de cerner les contours du procès d’assises, à travers un module étayé par Maître Cheick Oumar Konaré. Suivra le dernier module de cette formation, relatif à la traite des personnes, développé par M. Boubacar Touré, conseiller technique au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. En gros, M. Touré rappellera que le Traité sur la lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées, a été adopté par le Mali à travers la loi N°2012-023 du 12 juillet 2012. Une loi promulguée par le président de la République et qui contient exactement cinq chapitres qui sont déclinés en vingt-six(26) articles.
Faut-il le signaler, cette formation fut un véritable cadre d’échanges entre les Hommes de média et les praticiens du droit, qui ont levé toute équivoque sur certaines interprétations profanes faites souvent dans la presse sur des informations judiciaires. Elle fut sanctionnée, par des remises d’attestations à tous les participants. Lesquels ont exprimé leur intérêt pour l’exploitation efficiente des connaissances et documentations reçues.
Lors de la cérémonie de clôture on notait au présidium, la présence entre autres, du Conseiller technique au MJDH, Boubacar Touré, le Directeur général de l’INFJ, Mohamed Sidda Dicko, et du président de l’ASSEP, Birama Fall.
Par Moïse Keïta
Justice :
Le Réseau des journalistes chroniqueurs en droit mis sur orbite
Sur initiative du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, en collaboration avec les associations faîtières de la presse dont l’ASSEP, un réseau de journalistes chroniqueurs en droit a été porté sur les fonts baptismaux, la semaine dernière. C’était à l’issue d’un atelier de formation que le ministre Mamadou Ismaël Konaté a initié à l’intention d’une cinquantaine de journalistes, à l’Institut de Formation Judiciaire.
Depuis sa nomination à la tête du département de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté ne cesse d’imprimer une nouvelle dynamique à ce département combien stratégique. Pour preuve, après ses démarches instructives auprès de la cour constitutionnelle et de la cour suprême, il a initié un atelier de formation à l’intention des hommes médias afin des outiller pour bien exercer leur métier.
Une initiative qui témoigne la volonté et la détermination du Garde des Sceaux, à promouvoir un cadre de collaboration professionnelle entre la presse et le ministère de la Justice. Selon lui, la formation des journalistes en droit est une d’intérêt public. Car dit-il, cette formation permet aux hommes de médias de commenter les décisions juridiques dans le plus grand professionnalisme, sans ambigüité ni confusion et de permettre une compréhension facile et claire aux lecteurs.
« Pour donner aux décisions de justice tout leur sens et les rendre compréhensibles du public, il faut qu’elles soient largement commentées. Et pour mener à bien cet exercice, encore faudra-il connaître les méandres de la justice », a déclaré le Garde des Sceaux, Me. Mamadou Ismaël Konaté.
Qui a invité les hommes de média à s’armer de courage pour couvrir les sujets brulants de l’actualité afin de bien informer les populations. Au nombre desquels, le procès du Gal. Amadou Aya Sanogo, chef de l’ex junte de Kati, prévu à Sikasso à partir du 30 novembre prochain.
Faut-il le souligner, le ministre Mamadou Ismaël Konaté a promis de donner un prix aux trois meilleurs articles de presse, sur le procès de Amadou Aya Sanogo.
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