Perspective de la révision constitutionnelle: quelle haute cour de justice pour le Mali ?

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Publié le lundi 28 novembre 2016 | Info Matin

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Abdramane NIANG.

Après un atelier sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale du Mali, la Haute Cour de justice du Mali a organisé, vendredi dernier, à l’hôtel Colorado de Siby, une retraite de 2 jours sur le thème: «Etude comparative des Hautes Cours de Justice», en vue du renforcement des capacités de ses membres et personnel dans le cadre de la révision de la Constitution de notre pays.

Placée sous le patronage de l’honorable Abdrahamane NIANG, Président de la Haute Cour de justice, la cérémonie de clôture de cette retraite s’est déroulée en présence des 18 (9 titulaires et 9 suppléants) juges parlementaires de la Haute Cour de justice ; du Procureur général près la Cour suprême, non moins Procureur général près la Haute Cour de justice, Mamadou Tidiani DEMBELE ; du Secrétaire général de l’Institution, Tahirou Inagar MAIGA ; des magistrats titulaires de la Commission d’instruction ; ainsi que d’autres agents. On y notait aussi la présence de Boya DEMEBELE, Avocat général près la Cour suprême du Mali; de Lassine BOUARE, Commissaire au développement institutionnel ; Bréhima FOMBA et Kissima GAKOU, professeurs de droit (personnes ressources).
Selon le Président de l’institution, les membres de la Haute Cour de Justice sont des juges parlementaires. Aussi, a-t-il précisé, qu’il est important qu’ils renforcent leurs capacités pour faire face à la délicate mission que la nation leur a confiée.
Par ailleurs, dira l’honorable NIANG, après plusieurs formations et ateliers, la Haute Cour de justice du Mali a fait appel à d’éminents experts nationaux, notamment des magistrats, professeurs d’université, chercheurs, pour partager avec eux les réflexions faites à leur niveau.
Les sujets abordés, lors de la présente retraite, ont porté sur le statut de la Haute Cour de Justice du Mali.
«Quel est le statut qui lui conviendrait le mieux au Mali actuel ? » S’est-t-il interrogé.
Au fait, les membres de la Haute cour de justice ont effectué des voyages de partage d’expérience dans plusieurs pays et se sont inspirés des exemples des Hautes Cours de justice du Burkina-Faso, du Sénégal, du Niger, du Benin, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Maroc et de la Guinée Conakry. A son avis, ceci leur a permis de se faire une idée exacte de comment fonctionnent les juridictions dans ces pays, chargées de juger les hautes autorités de leurs pays.
Selon Abdrahamane NIANG : «aujourd’hui, comme l’a dit le Président de la République, la Haute Cour de Justice du Mali est une épée de Damoclès sur la tête des hautes autorités de ce pays» et de rappeler aussi « nul n’est au-dessus de la loi ».
La Haute Cour de Justice est là pour prévenir toute impunité concernant même les hautes autorités de ce pays.
L’honorable NIANG a profité de l’occasion pour rappeler que la Haute Cour de justice ne poursuit pas. Mais, plutôt elle juge. En tout cas, au sortir de cette session, elle est mieux préparée aujourd’hui. C’est un bonus, à travers ces échanges avec les personnes ressources très expérimentées.
Les principales recommandations ont trait à la composition de la Haute Cour de justice.
«Certains ont estimé qu’il faudrait mettre des magistrats professionnels ; il faudrait revoir au niveau de la Constitution, l’article 95 où on pourrait mal interpréter la formulation, parce que la haute trahison ne concerne que le Président de la République et les crimes et délits concernent les ministres. Alors que dans la formulation de l’article 95 de la Constitution, on peut interpréter autrement», a fait savoir le Président NIANG.
Par rapport à l’affaire dite la « plainte contre le Président de la République » qui avait défrayé la chronique en son temps, où il était dit que la Haute Cour de Justice a eu à violer la procédure, le président de l’institution dira : « il n y a pas de procédure au niveau de la Haute Cour de Justice tant qu’il n y a pas l’Ordonnance du Procureur général de la Cour suprême. Les procédures judiciaires commencent à partir du moment où la Cour suprême a terminé ; et le Procureur général fait une ordonnance de renvoi devant la Haute Cour de justice. C’est à ce moment, on n’est qu’une Chambre de jugement. En dehors de cela, actuellement, on fonctionne, comme les jeunes le disent sur les réseaux sociaux, sur le mode administration».

Par Sékou CAMARA

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