Financement public des partis politiques : Les nouveaux milliardaires

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Publié le mardi 29 novembre 2016 | L’aube

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de lancement des travaux du projet PADUB
Bamako, le 15 décembre 2015 la L’AFP en partenariat avec la mairie de la commune V a lancé les travaux du projet PADUB a la mairie de Badalabougou.

Entre 2002 et 2006, soit sur une période de 5 ans, l’Etat malien a distribué aux partis politiques, dans le cadre du financement public, un montant de près de 4 milliards de FCFA, plus précisément 3 954 768 832 FCFA. Cette année, il s’apprête à débloquer 1,106 milliard de FCFA.

C”est la loi du 07 juillet 2000 portant Charte des partis politiques qui a institué un système de financement public des activités des partis politiques. Le montant annuel de l”aide publique représente 0,25% des recettes fiscales. La loi de 2000 divise ce montant en trois parts réparties entre les partis politiques de la façon suivante:

40% sont répartis entre les partis politiques représentés à l”Assemblée nationale en fonction du nombre de députés obtenus le jour du scrutin;
20% des crédits sont destinés à financer l”ensemble des partis qui sont éligibles;
40% sont destinés aux partis politiques au prorata des conseillers communaux obtenus le jour du scrutin.

Mais cette répartition a été modifiée par la loi du 18 août 2005 portant nouvelle Charte des partis. Le montant est divisé en quatre fractions au lieu de trois :

35% aux partis proportionnellement au nombre de leurs conseillers communaux ;
15% aux partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales ; 40% aux partis proportionnellement au nombre de leurs députés ;
et 10% aux partis proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5% pour les députés et autant pour les conseillères communales. Précision importante : le nombre de députés et de conseillers communaux à prendre en compte pour chaque parti est celui obtenu lors du dernier renouvellement général, sous réserve des cas de réajustements consécutifs à des élections partielles. Ce qui signifie que les élus, qui migrent, ne peuvent pas emporter avec eux leur quote-part.
QUI EST BENEFICIAIRE ?

Pour pouvoir bénéficier du financement public, un parti politique doit remplir un certain nombre de conditions parmi lesquelles la tenue régulière des instances statutaires, la disposition d”un siège national différent d”un domicile, la possession d”un compte bancaire, la justification de la provenance des ressources financières et de leur utilisation, la présentation des comptes annuels à la Cour suprême au plus tard le 31 mars de chaque année.

C’est la Délégation générale aux élections (Dge) qui est chargée de la répartition de l”aide publique aux partis politiques bénéficiaires. Elle le fait sur la base du rapport de vérification de la section des comptes de la Cour suprême qui doit lui parvenir, en principe, avant le 31 décembre.

Cependant, il est arrivé que, pour des cas de force majeure, la Dge distribue les fonds avant de recevoir le rapport de la Cour suprême ou tout simplement d’accorder une aide exceptionnelle à tous les partis légalement créés, même ceux qui ne remplissent aucun critère. Ces cas interviennent très souvent sur dérogation du chef de l’Etat.

L’ADEMA, MILLIARDAIRE

Depuis 2002, l’Etat malien a versé environ 4 milliards de Fcfa aux partis politiques dans le cadre du financement de leurs activités. Une première lecture des données montre qu’au fil des ans, le montant de l’aide croît, avec un pic l’année dernière où 45 partis s’étaient partagés le pactole de 1,005 milliard de Fcfa, réparti entre l’Adema avec 315,3 millions de Fcfa devant le Rpm, l”Urd et le Cnid qui avaient perçu respectivement 238 millions, 74,4 millions et 62,3 millions de FCFA. Le Parena venait ensuite avec environ 33 millions de Fcfa.

Même le Pdd, le Rjp, l”Upd, le Pe, le Pecsam, le Pmps, l”Ufdp, le Pda, l”Unpr, le Prdt, le Cndr, le Pds, l”Ades, le Cd, le Mdd, le Pei, le Madi et le Pari, qui ne disposaient ni de députés, ni de conseillers communaux, ont reçu chacun 3,2 millions de Fcfa, à titre exceptionnel. Le plus petit montant, au cours de la période qui nous intéresse, a été accordé en 2002, soit 546 millions de Fcfa contre 693,9 millions en 2003, 803,9 millions en 2004 et 905,3 millions en 2005.

Au total, ce sont 106 partis politiques qui ont bénéficié du financement public depuis 2002.

Le Parti africain pour la solidarité et la justice est le seul milliardaire du lot, avec un appétit constamment aiguisé d’année en année, malgré les dissensions et les scissions. Sur les 4 milliards, l’Adema a, à lui seul, enlevé 1,4 milliard de Fcfa, plus précisément 1 411 442 991 Fcfa. En 2002, le parti de l’Abeille avait engrangé environ 225 millions, puis 284 millions en 2003 et 333 millions en 2004. En 2005, le gain a chuté à 253,6 millions de Fcfa, mais c’était pour mieux sauter l’année suivante avec le pactole que vous savez. Combien tirera Dioncounda Traoré du 1,106 milliard de 2007. Certainement un record, avec le nombre impressionnant d’élus politiques dans la ruche et surtout le nombre insuffisant de partis qui ont déposé de demande cette année ; environ une cinquantaine, selon les responsables de la Dge.

Le RPM vient en deuxième position, avec moins de la moitié des gains de l’Adema. Le parti de Ibrahim Boubacar Kéita a amassé une fortune de 673 461 223 Fcfa entre 2002 et 2006. Le plus gros montant a été perçu par les tisserands en 2006 (238 millions) contre seulement 73 millions en 2002. Après l’avoir frôlée en 2003 (93,77 millions), le parti du tisserand a dépassé la barre des 100 millions en 2004, avec 108 millions, montant porté à 160 millions en 2005.

Le CNID de Me Mountaga Tall vient de très, très loin derrière le RPM, avec 196 576 641 Fcfa répartis comme suit : 227 millions en 2002, 289 millions en 2003, 334 millions en 2004, 490,8 millions en 2005 et 623,9 millions en 2006.

Avec 137 443 963 Fcfa, l’URD, qui est entré dans la danse en 2004, ferme le quinté de tête, derrière le Parena qui totalise 172 218 515 FCFA dont 296,5 millions en 2002, 369,5 millions en 2003, 437 millions en 2004, 283 millions en 2005 et 335,7 millions en 2006.

Viennent ensuite l’Udd (97 millions), le MPR (90 millions), la Cds Mogotigiya (88 millions), le BDIA Faso Jigui (81,7 millions) et le parti Sadi (76 millions). L’Us Rda a bénéficié de 74 millions de Fcfa ; le Rnd, avec 60,5 millions de Fcfa, boucle le cercle des partis qui dépassent la barre des 50 millions.

Trente sept partis sont au dessous du million ; ils ont bénéficié, chacun, du montant minimum de 879 791 Fcfa.

Sékou Tamboura

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