Mali : opération toilettage du code domanial et foncier

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Publié le mardi 29 novembre 2016 | Agence Ecofin

© aBamako.com par Androuicha
Atelier de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable
Bamako, le 16 décembre 2014. Le Réseau Paix et Sécurité section Mali a ouvert sous la présidence du ministre de la justice Mohamed Ali Bathily, un atelier dit de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable au Mali.

La réforme foncière suit son cours au Mali. En présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mohamed Aly Bathily et du colonel Mamadou Djefaga, directeur général du Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali, s’est tenu les 22 et 23 novembre derniers un atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel « cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges ».

Organisé par le Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali, cet atelier avait pour objectif, comme le rapporte Le Débat, de « mettre à la disposition du gouvernement et des citoyens un code domanial et foncier qui exprimera une nouvelle vision et un nouveau mode de gestion domaniale et foncière apte à sécuriser les droits fonciers et à améliorer les conditions sociales des paysans au Mali ».

Dans son intervention, le ministre Bathily a d’ailleurs souligné l’impérieuse nécessité de ces travaux des comités techniques mis sur pied suivant les recommandations des états généraux du foncier tenus en 2008 et 2009.

« Sur le plan légal et réglementaire en particulier, les états généraux ont relevé la difficulté de mettre en œuvre une législation foncière et domaniale inadaptée et peu harmonisée. Plusieurs textes de loi régissent en effet la matière : le code domanial et foncier, le code minier, le code forestier, le code de l’eau, la loi d’orientation agricole, etc. Mais certaines de leurs dispositions sont tantôt lacunaires, tantôt conflictuelles ou tout simplement inopérantes face aux défis de terrain. De même, les textes d’application nécessaires à une mise en œuvre effective de ces textes de loi font souvent défaut. À cela, s’ajoute la méconnaissance de la loi par les différents acteurs et la population, faute d’une large diffusion, notamment en langues nationales et par des moyens accessibles à la population, en majorité analphabète », a-t-il ainsi expliqué.

Souha Touré

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