Election communale du 20 novembre au Mali : « Une trahison de la République » dit L’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance

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Publié le mercredi 30 novembre 2016 | Delta News

Suite à l’élection des conseillers municipaux du 20 novembre 2016 au Mali, l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a rencontré la presse le samedi 26 novembre 2016 à son siège. Le but était de présenter aux medias sa deuxième déclaration sur le scrutin municipal, après une première, mise à la disposition de la presse juste à la veille des élections.

Cette deuxième déclaration titrée « la République trahie » traite des points que l’observatoire a jugés très en deçà des limites indiquée pour parler de scrutin réussit. Bref, plutôt qu’une élection, l’observatoire estime que ce scrutin est tout bonnement à l’opposé des textes et idéaux de la république. Conclusion, ce vote est une trahison de la république du Mali, dit l’observatoire.

Cette deuxième déclaration regroupent les points ci-après :

les défis à relever en amont avant d’aller au scrutin
les constats négatifs par rapport à :
des élections libres
des élections transparentes et crédibles
des élections équitables et inclusives
et à la sincérité des votes
les recommandations adressées aux différentes institutions de la république et aux parties politiques clos cette deuxième déclaration.
Lisez quelques points saillants de ladite déclaration

défis :

Parmi les défis à relever, l’observatoire cite :

Défi de la réconciliation nationale et la paix ;
Défi de la bonne gouvernance ;
Défi de la sécurité ;
Défis de la justice, de l’équité sociale et du développement, nécessaires à l’émergence d’un Etat fort et crédible.
L’observatoire ajoute : « Il convient de rappeler que l’Accord d’Alger, signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015, devait être le fil conducteur pour la sortie de crise, mais des blocages récurrents retardent son processus de mise en œuvre. Des attaques contre les forces armées et de sécurité, et, les paisibles populations se multiplient à un rythme de plus en plus croissant.

Il faut aussi souligner le grand fossé qui se creuse de jour en jour entre les Gouvernants et les Gouvernés, à travers une crise sociale sans précédent. Des grèves répétitives des syndicats de travailleurs, soucieux de conditions de vie meilleure, se multiplient de jour en jour : santé, développement social, promotion de la femme, enseignement, etc. ».

Les constats :

Sur ce point, l’Observatoire détaille :

Par rapport à des élections libres :

L’Observatoire a constaté la terreur sur les élections et leur non tenue sur l’ensemble du territoire, conformément au Décret de convocation. Des violences, des enlèvements de personnes humaines et des assassinats ciblés ont entachés le scrutin. Les Groupes armés signataires et non signataires de l’Accord sont indexés.

Au moins 13 attaques ont été signalées. A Nara, une personne a été tuée, deux ambulances et le véhicule du sous-préfet ont étés enlevés. Au niveau de certaines communes des régions de Mopti, Gao, Tombouctou et même Ségou des incidents d’ordre sécuritaire ont conduit à la destruction du matériel électoral et à l’enlèvement de membres de bureaux de vote et de la tête de liste d’un parti politique.

A Douenzta, une embuscade meurtrière contre les Forces armées et de sécurité a fait 5 morts dont un officier, le capitaine Moussa Siaka Koné. L’officier et ses hommes faisaient partie de l’équipe chargée de sécuriser la bonne tenue des élections. Huit autres soldats ont été blessés.

L’Observatoire présente ses condoléances les plus attristées à toutes les victimes civiles et militaires et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.

Ainsi, malgré les assurances données par le Gouvernement, il n’y a pas eu d’élections dans la région de Kidal et dans plusieurs communes de la région de Tombouctou. Il s’agit d’une partie de la commune de Gourma Rharous, la commune de Hamza-Koma, Sérreré, Razelma, Douekire, Tinaicha, Léré dans le cercle de Niafunké. Des communes de Gao, notamment Ntilite, Gabero, Tessit et Tallataye, sont aussi concernées.

A Kidal, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a refusé l’organisation du scrutin avant l’installation des autorités intérimaires. Les régions de Ménaka et de Taoudéni ont été exclues des communales.

Ainsi, le vote s’est déroulé sans anicroches majeurs dans 2 régions : Kayes et Sikasso, et dans le district de Bamako. Il s’est déroulé avec assez de violences dans 5 régions : Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. Il ne s’est pas déroulé dans 3 régions : Kidal, Ménaka et Taoudéni.

Par rapport à des élections transparentes et crédibles :

Le Président de la République a promulgué une nouvelle Loi électorale le 17 octobre 2016, à 34 jours du scrutin. C’est la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, portant Loi électorale.

Aussi, lors de la campagne électorale, les Partis politiques et les Candidats en lice ont essayé de se conformer à l’article 73 (nouveau) de la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, portant Loi électorale ; à savoir: « Les pratiques publicitaires à caractère publique et commercial (offre de tissu, de tee-shirts, d’ustensiles de cuisine, de stylos, de porte-clefs, de calendriers), ainsi que leur port et leur usage, des dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote durant la campagne électorale sont interdits dès la convocation du collège électoral (… )».

Cependant, l’Observatoire a constaté la mise en valeur de Deux (2) Lois électorales pour la tenue de ces communales par le Gouvernement.

En effet, le Ministre de Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat Mohamed Ag Erlaf, à travers une lettre en date du 14 novembre 2016 (6 jours avant le scrutin), a signifié aux Partis politiques la Primauté d’une Loi morte et enterrée sur la Loi vivante et en vigueur. La lettre dit en substance que : « l’organisation des élections communales du 20 novembre 2016 se poursuivra sur la base de la loi n°06-44 du 04 septembre 2006, modifiée portant loi électorale. »

Cela constitue une violation grave des Lois et Règlement du Pays par le Gouvernement et une grave entorse aux idéaux de la République.

Il convient de noter que la nouvelle Loi électorale, qui est la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, stipule en son Article 210 (nouveau) : «La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n°06-44 du 4 septembre 2006 modifiée par Loi n°2011-085 du 30 décembre 2011, la Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 et la Loi n°2014-054 du 14 décembre 2014. »

L’Observatoire a aussi constaté que le vote des Forces Armées et de Sécurité n’a pas été effectif conformément à la Loi en vigueur, la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, qui dit en son Article 87 : « Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Dans tous les cas, le scrutin est ouvert le dimanche précédent pour les membres des Forces Armées et de Sécurité. »

Sans parler de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui devrait être entièrement revue dans sa composition, conformément aux dispositifs de la nouvelle Loi électorale qui stipule, entre autres, en son Article 4 : « dix (10) membres désignés par les partis politiques suivant une répartition égale entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition politique. »

On assiste simplement à une trahison de la République.

Par rapport à des élections équitables et inclusives :

L’Observatoire a noté que 2 Spécimens de bulletins de vote ont existé dans plusieurs communes du Mali, avec l’intention de jouer à la grande confusion des citoyennes et des citoyens et dans le dessein de favoriser certaines formations politiques au détriment d’autres.

Aussi, le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat a dit disposer d’un budget de 12 milliards de francs CFA.

Les Organisations de la société civile (OSC) qui devraient agir sur le scrutin du 20 novembre 2016, en aidant à corriger en temps réel les dysfonctionnements et les insuffisances du scrutin, n’ont bénéficié d’aucun accompagnement pour ce faire.

Il convient également de noter que la véritable communication électorale, à travers l’information, la sensibilisation et la mobilisation des citoyennes et des citoyens par les OSC, a été savamment amputée du processus.

Les OSC avisées sur les questions de monitoring, de veille, d’alerte et de contrôle citoyen, depuis vingt ans au Mali, ont été sciemment écartées.

Au lieu de l’exclusivité tant recherchée en démocratie, on a assisté à une exclusion digne d’un régime de dictature. `

Par rapport à la sincérité du vote :

L’Observatoire a constaté l’achat de conscience à ciel ouvert dans l’ensemble des Centres de vote, lors des communales du 20 novembre 2016 au Mali. Les billets de 1.000 francs CFA et 2.000 francs CFA étaient remis à des votants, moyennant la photo de leur choix sur les bulletins de vote, prise par leurs téléphones portables.

L’observatoire s’indigne ainsi de la corruption électorale : « Les partis politiques ont utilisé l’argent de manière éhontée pour obtenir des voix….La corruption électorale a atteint des proportions inégalées lors de ces élections communales. Les citoyennes et les citoyens du Mali ont été juste considérés comme du bétail électoral et non comme des êtres vivants qui aspire à plus de dignité et de mieux-vivre.

L’observatoire conclut par une série de recommandations. Elle s’adresse aussi bien au gouvernement, à l’assemblée nationale, au pouvoir judiciaire, aux partenaires, et aux partis politiques. Ces recommandations se résument à la sécurisation du territoire national, à la création d’une seule et unique structure d’organisation des élections au Mali, l’adoption d’un et un seul code électoral au Mali, l’implication massive de la société dans l’organisation des élections au Mali ; L’arrêt immédiat et définitif de l’achat de conscience des citoyennes et des citoyens ; Le respect du Code de bonne conduite des partis politiques

Seybou Keïta

(Source : observatoire les élections et la bonne gouvernance)

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