Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés : Un défi pour la justice malienne

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Publié le jeudi 1 decembre 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par A.S
Ouverture de la Cour d’assises de Bamako
Bamako, le 05 octobre 2015 la Cour d’assises de Bamako a ouvert sa séance contre les crimes et délits

Le procès tant attendu par les familles des victimes, les défenseurs des droits humains, d’une manière générale par l’ensemble des couches sociales du Mali s’est enfin ouvert ce mercredi 30 novembre, à Sikasso. Il s’agit du procès du général Amadou Haya Sanogo et sa bande inscrit au rôle de la Cour d’assises.

Enfin, le procès Amadou Haya Sanogo, chef de la junte militaire qui a renversé Amadou Toumani Touré en 2012, et sa bande s’est ouvert hier mercredi, lors d’une session spéciale de la Cour d’assises en transport à Sikasso. Les présumés coupables, au nombre de 18 personnes, comparaîtront avec différents chefs d’inculpation devant la Cour composée de : Mahamadou Berthé, président ; BoureimaGarko, conseiller ; TaïchaMaïga, conseiller et assisté de quatre assesseurs. Le ban du ministère public est occupé par le Procureur général Mamadou Lamine Coulibaly, assisté d’un avocat général et sept substituts généraux. Pour enlèvement et assassinat, on retient : Fousseyni Diarra dit Fouss ; Mamadou Koné ; Tiémoko Adama Diarra ; Lassana Singaré ; CheicknaSiby ; Issa Tangara. Pour complicité d’enlèvement et d’assassinat : Amadou Haya Sanogo ; Bloncoro Samaké ; Amassongo Dolo (décédé) ; Siméon Keïta ; OumarouSanafo dit kif kif ; Soïba Diarra ; Christophe Dembélé ; Amadou Konaré ; Mohamed Issa Ouédraogo ; Ibrahima Boua Koné. Et pour complicité : Yamoussa Camara ; Ibrahima Dahirou Dembélé.

Crédibilité en jeu
Nul besoin de rappeler que la Cour pénale internationale (CPI) n’a pu être saisie par les autorités maliennes parce qu’au moment des faits, les tribunaux maliens fonctionnaient normalement au Sud contrairement au Nord du Mali.Faut-il le dire, cette affaire d’enlèvement, d’assassinat impliquant Amadou Haya Sanogo et sa bande a failli donner lieu à une libération in extremis. Pour la simple raison que la justice trainait les pieds à fixer la date de l’audience. Rappelons que Sanogo et ses co-accusés ont été placés sous mandat de dépôt le 27 novembre 2013. Selon des spécialistes du Droit, le Code de procédure pénale malien stipule que la détention provisoire en matière criminelle est de trois ans. « Au delà de ce délais, l’accusé bénéficiera d’un relâchement pure et simple », affirment-elles. C’est dire que logiquement Sanogo et ses co-accusés auraient pu bénéficier d’une libération si les dispositions n’étaient prises pour les juger avant la fin de ce mois de novembre.

Ce procès historique, à tout point de vue, est un immense défi à relever par la justice malienne. Car, depuis belle lurette, les hommes en robe de notre pays ne jouissent pas de bonne réputation aux yeux des justiciables. Dans la perception commune, la justice est rendue le plus souvent à la tête du client. Ces accusations de corruption de l’appareil judiciaire du Mali ont été corroborées en son temps par Mme Fanta Sylla, ancienne ministre de la Justice, Garde des sceaux sous le défunt régime d’ATT, qui a lancé cette boutade à l’endroit de la corporation : « La justice malienne est indépendante de tout sauf de l’argent sale ».

Visiblement, la justice malienne a pris cette affaire à bras le corps presque tardivement pour que ce fameux procès se tienne. Car, à quelques encablures de la date butoir, les avocats de la défense invoquaient le report du procès, arguant ne s’être pas imprégnés des charges retenus contre leurs clients. En tout cas, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako a, dans une interview accordée à nos confrères de « L’Essor », rassuré que tout est fin prêt pour la tenue équitable du procès. « Je vais être très clair et très affirmatif. Techniquement et juridiquement, toutes les conditions sont réunies pour le bon déroulement de ce procès. Toutes les formalités préalables obligatoires sont observées.

Il s’agit notamment de la citation des accusés, du tirage au sort des assesseurs, de la notification de l’arrêt de mise en accusation des accusés, de la notification du procès verbal de tirage, du dépôt des dossiers au greffe du tribunal du lieu où doit se tenir la session de la Cour d’assises. Nous disposons de tous les indices, de tous les éléments de preuves nous permettant de faire un procès équilibré. On parle souvent du procès équilibré entre le parquet (c’est à dire l’accusation) et la défense (l’accusé). Nous nous engageons pour un procès équilibré et civilisé ». La justice malienne joue sa crédibilité dans cette affaire qui n’a que trop duré. Il s’agira pour les hommes et les femmes qui animent l’appareil judiciaire du Mali de faire preuve de compétence lors de ce procès pour faire éclater la vérité dans le but de redorer leur blason.

Preuves accablantes
Faut-il le rappeler, les faits à eux reprochés remontent dans la nuit du 30 avril au 1 mai 2012, ou le régiment des commandos parachutistes (RCP) qui assurait la garde présidentielle d’Amadou Toumani Touré a tenté de renverser l’ex-junte dirigée par Amadou Haya Sanogo. Ce régiment, sous le commandement du colonel AbidineGuindo, était organisé en trois groupes. L’un a donné l’assaut au camp de Kati, le quartier général de la junte. Un autre tente de prendre le contrôle de l’Ortm et le troisième voulait s’emparer de l’Aéroport de Bamako-Sénou. A l’issue de rudes combats, les bérets rouges ont été défaits. Certains ont perdu la vie, d’autres sont blessés. Beaucoup ont été faits prisonniers. Selon des sources concordantes, quelques jours plus tard, l’adjudant-chef Mamadou Koné se voit remettre une liste comprenant 21 noms, avec à la clé un ordre de rassembler ces hommes.

Et de creuser une fosse dans les environs de Diago, un village situé à quelques kilomètres de Kati. Ainsi, ils les ont fait sortir nuitamment de leur cellule et à bord d’un camion, les mains dans le dos et les tuer de sang froid à Diago. Une année plus tard, les enquêteurs découvrent les fosses. Associé à l’enquête, la police fédérale américaine « le FBI » fait des tests ADN qui confirmeront ce dont les juges étaient persuadés après la fouille de la fosse commune, dont une pièce d’identité d’une des victimes a été retrouvée sur le lieu.
Au moment de l’instruction préliminaire, trois militaires auraient reconnu les faits: l’adjudant-chef Fousseyni Diarra dit Fouss ; Tiémoko Adama Diarra; et un autre adjudant-chef, Mamadou Koné.

Boubacar SIDIBE

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