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L’Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et des Communications : Un nouveau Master en Droit de l’Urbanisme et en Droit Foncier
Publié le jeudi 1 decembre 2016  |  Le Pays
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Il est de notoriété publique qu’aujourd’hui la crise foncière constitue un phénomène inquiétant à travers le pays qui ne dit pas son nom. Tant au niveau urbain qu’au niveau rural, la terre connait des spéculations et des expropriations injustes par des individus malintentionnés. Cela est dû à l’ignorance globale de certaines autorités, par la cupidité des spéculateurs et aussi par manque de spécialisations via un cursus universitaire en la matière. Face à ce constat, et dans le cadre de sa recherche aux problématiques qui entravent le développement et l’épanouissement de notre pays, l’Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et des Communications (Ispric) vient de lancer un Master en Droit de l’Urbanisme et en Droit Foncier et aussi un Certificat en Gestion Domaniale.

La cérémonie du lancement de ce Master en Droit de l’Urbanisme et en Droit Foncier a eu lieu au sein de son complexe universitaire sur la Colline de Badalabougou. Couplée avec une conférence-débats sur le thème « Problématique du foncier au Mali », animée par l’actuel ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Batilly. C’était en présence de Mme Gakou Salimata Fofana, ancienne ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ; du Directeur Général de l’Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et des Communications (Ispric), Mohamed Gakou ; des invités de marque ainsi que des étudiants.

D’entrée de jeu, le Directeur général de l’Ispric, Mohamed Gakou dira qu’aujourd’hui nous sommes réunis pour discuter un sujet capital, il s’agit de la problématique foncière au Mali. « Le foncier au Mali est à la base de plusieurs troubles de l’ordre social, il y a plusieurs interprétations mais aussi un manque sérieux d’informations. Nous voyons de multiples acteurs qui gèrent la terre. Nous voyons le maire, le préfet, le gouverneur et même l’Etat sans que la population sache effectivement les limites de tout un chacun », a-t-il indiqué. Et d’ajouter qu’ « Aujourd’hui nous voyons également la parution de droit coutumier, c’est une situation qui date depuis longtemps mais c’est vraiment en plein essor aujourd’hui et ce qui fait que le chef de village également sert comme à bon escient la terre ». A l’en croire, l’Ispric face à cette situation en tant qu’entité de recherche de productions des solutions a décidé de monter au créneau pour pallier les insuffisances.

Et cela, fait-il savoir, en mettant en œuvre au sein du programme de l’Institut des modules qui répondent concrètement en la matière notamment les modules en Droit de l’Urbanisme et ainsi qu’en Droit Foncier. À ses dires, tous les apprenants de l’Ispric auront des notions en la matière. « Et mieux que ça pour aller un peu encore plus loin, nous envisageons de créer aussi un Master spécialisé en Droit de l’Urbanisme et en Droit Foncier pour ceux qui veulent vraiment excéder dans ce domaine et aussi un Certificat en Gestion Domaniale Foncière », a-t-il précisé. «Pour le lancement de tout ça, nous avons eu l’immense plaisir et l’honneur d’avoir la plus haute autorité de ce domaine », a-t-il estimé.

Le Conférencier, Me Mohamed Ali Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a salué l’Ispric pour le lancement de ces deux masters en droit de l’Urbanisme et en Droit Foncier. Pour lui, cela permettra de former des intellectuels qui pourront faire la diagnostique entre le Droit de la Coutume et celui de l’Ecrit. Car, dit-il, le département possède souvent des cadres qui sont réellement formés en la matière. Et pendant une heure et demie, le conférencier a décortiqué le thème en expliquant que la problématique foncière est une problématique assez gravissime aujourd’hui. « La problématique foncière selon moi elle pose le rapport juridique à la terre. Quelle est la nature de ce rapport juridique, parce que tantôt ce rapport juridique se relève de la coutume, l’évocateur ou propriétaire va s’appuyer sur la coutume pour dire que la terre est à lui. Tantôt on vous dira que la terre est à lui parce que quelqu’un a élaboré un document donc la finalité est de rendre le propriétaire le détenteur du document », a-t-il synthétisé.

Abdramane Samaké
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