Déclaration du Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, à l’occasion de l’ouverture du procès d’Amadou Haya Sanogo et d’autres suspects devant la justice malienne : « la complémentarité est au centre du système institué par le Statut de Rome »

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Publié le jeudi 1 decembre 2016 | aBamako.com

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Fatou Bom Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI)

Dans le cadre du renvoi de la situation en République du Mali adressé par les autorités maliennes le 13 juillet 2012, mon Bureau a ouvert une enquête qui a débouché sur la délivrance d’un mandat d’arrêt en septembre 2015 à l’encontre de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi.

Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») saisie de cette affaire a reconnu M. Al Mahdi coupable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion à Tombouctou. Il a été condamné à neuf ans de prison pour ces crimes graves.

Conformément aux dispositions du Statut de Rome, mon Bureau reste fermement résolu à examiner la situation en République du Mali. Mon Bureau continuera à mettre tout en œuvre dans le cadre de son mandat et dans la limite de ses moyens pour veiller à ce que les auteurs des crimes relevant de la compétence de la CPI ne restent pas impunis et à ce que les victimes obtiennent la justice qu’elles méritent tant.

C’est en conjuguant les efforts de la Cour et des autorités nationales maliennes que nous pourrons, plus efficacement, mettre fin à l’impunité au Mali. La complémentarité est en effet au centre du système institué par le Statut de Rome. À cet égard, je prends acte de l’action desdites autorités qui a débouché sur l’ouverture hier, à Sikasso, du procès de M. Amadou Haya Sanogo et d’autres accusés devant les tribunaux nationaux, pour des crimes commis dans le contexte de la situation au Mali.

J’encourage le Mali à poursuivre ses efforts dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves. Je rappelle que la CPI a toujours compétence à l’égard de la situation dans ce pays et poursuit ses enquêtes dans ce cadre. Dans un esprit de complémentarité, mon Bureau est également disposé, s’il est sollicité en ce sens, à prêter assistance pour soutenir les efforts déployés par les autorités judiciaires nationales, dans les limites de son mandat, pour continuer à favoriser la mise en œuvre au Mali de véritables procédures nationales à l’égard des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République démocratique du Congo. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

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