La justice malienne à l’épreuve

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Publié le vendredi 2 decembre 2016 | Le Républicain

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Les assises du 30 novembre et celles du 07 et 08 décembre 2016 sont les assises de tous les dangers où les observateurs nationaux et internationaux sont aux aguets et observent nos magistrats avec beaucoup d’intérêts. Ils n’ont donc pas droit à l’erreur et doivent être indépendants de tout y compris de l’argent sale.

Lors de sa comparution devant le juge, Amadou Aya SANOGO, sur demande du Président de la Cour se présente comme suit : « Je suis le Général de corps d’armée Amadou Aya SANOGO, ex Chef d’État….. » voilà, là un sujet de Droit Constitutionnel qui fera couler beaucoup d’encres.
Amadou Aya SANOGO est certes Général sur décret du Président de la transition mais ancien chef d’État sera sujet à débattre. Le 22 mars 2012, la mutinerie qui a dégénéré pousse la garde présidentielle à mettre à l’abri le Présidentdémocratiquement élu.

Après avoir constaté son incapacité à continuer son mandat, sous les auspices de la CEDEAO et de la Communauté Internationale, le Président ATT démissionne le 22 avril 2012. Cela sous entend que jusqu’à cette date c’est ATT qui était, de JURE, le Président de la République et Chef d’État. Immédiatement après sa démission, le Président de l’Assemblée Nationale, le Prof Dioncounda TRAORE est désigné Président de la transition et prête serment. Donc Amadou Aya SANOGO n’a existé en aucun moment du point de vue du Droit en tant que Chef d’État, il a juste utilisé la force dont il disposait pour instaurer un gang et profiter du chaos et de l’anarchie.
D’ailleurs, la Loi d’amnistie protégeant les putschistes et alliés du SADI et autres, votée en 2012 par les députés à l’unanimité “l’arme sur la tempe “ doit être nulle et non avenue pour avoir été votée sous pression.

Ce procès sera l’occasion de bannir à jamais les coups d’État au Mali, il sera l’occasion de donner une leçon aux générations actuelles et à venir que la seule voie pour accéder au pouvoir reste à jamais la voie des urnes. Ce procès permettra également d’unir définitivement notre armée en punissant les criminelles pour assassinats et complicité d’assassinats. Présenter à la télévision des maliens comme mercenaires venus d’ailleurs et les liquider par la suite relève d’un crime d’une autre époque.

A tous ces crimes s’ajouteront les crimes économiques, le pillage de la Douane et du trésor durant cette période de chaos.
L’autre procès de tous les dangers est celui du « chéquier » le 07 et 08 décembre 2016 sous couvert « AFF Boré/CISSE TECHNOLOGY ». Un procès rocambolesque selon certains membres de la famille judiciaire. Il est suivi par l’ensemble des Banques, des patrons des banques et du syndicat National des Banques, Assurances et Établissements Financiers et Commerce (SYNABEF), par l’UNTM et la CSTM.

Rencontrés par le SYNABEF, certains magistrats et les syndicats de la magistrature se défendent de la non formation de beaucoup de leurs collègues et justifiant les dérives de leurs décisions par cela. Aucune excuse quand on sait que la justice c’est aussi : l’équité et la bonne foi (juger ex aequo et bono). Cette affaire qui a trop duré a également fait couler beaucoup d’encres. Il est question de la responsabilité du détenteur du chèque, du propriétaire du chéquier et de la responsabilité du caissier et du gestionnaire de compte.

Le Béaba en droit bancaire est que le chèque est payable à vue. Or si M. BORE est condamné dans ce procès, quelque soit la condamnation cela signifierait la dénaturation du chèque, la remise en cause du caractère universel de cet instrument de paiement et la condamnation de l’ensemble des travailleurs des banques. L’affaire est d’autant rocambolesque quand on sait que : Monsieur CISSE dans sa déposition reconnait lui-même avoir signé des chèques à blanc et remis à son comptable laissant libre court à ce dernier de renseigner le montant souhaité pour le décaissement. Dans ce cas de figure la justice n’a rien à reprocher même à son comptable.

Dans cette affaire, Monsieur CISSE a également trop épilogué en se tapant la poitrine : « Je suis à l’aise quand j’ai une affaire à la justice. J’ai la Justice dans la poche…. La justice c’est mon DADA etc…). En effet, le SYNABEF a constaté que toutes les affaires liées à CISSE TECHNOLOGY et les banques lui ont été favorables « comme si les Banques étaient considérées comme des vaches à lait » d’où jusque là l’indignation des travailleurs du secteur financier.

Pour une première dans l’histoire, toutes les banques sont solidaires et cela sans tomber dans le corporatisme puisque, même le patronat s’est saisi du dossier pour rencontrer l’ensemble des autorités maliennes pour les mettre en garde du danger de ce procès. Il s’agit de l’avenir des banques au Mali selon l’ensemble des travailleurs du secteur. D’autres (la BNP PARIBAS par exemple), loin de l’autre côté du continent en Europe et ailleurs sans s’impliquer, observent et attendent l’issue du procès pour se faire un jugement sur ce que vaut le droit dans notre pays.
Tout compte fait, on dit : « il est plus dangereux de condamner un innocent que de libérer un coupable » espérons que cette maxime aura raison sur nos juges le 07 et 08 décembre 2016.

Hamadoun BAH

Président Boucliers de la Démocratie
Membre du bureau Exécutif Central UNTM

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