Ministère de la Justice du Mali: Fonction bafouée, Justice souillée !

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Publié le lundi 5 decembre 2016 | Le Pays

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de L`avocat Me Mamadou Konate sur l’Affaire Birama Touré
Bamako, le 04 mars 2016 L`avocat du dossier Me Mamadou Konate et le président du comité de soutien Kassim Traoré étaient devant la presse

Il y a quelques semaines, Me Konaté, profitant de la rentrée judiciaire, flinguait ses subordonnés, notamment les procureurs, en ces termes : Je ne veux plus quun procureur mappelle au téléphone pour prendre une instruction.
Avant ce jour, avec ses propos insultants à légard de ses pairs de la justice, nous nous étions inscrits dans la dynamique détaler sur la place publique tous les actes incompréhensibles du Ministre Konaté. Certains pensaient au début de notre engagement quon luttait pour la simple raison que Konaté avait instruit linterpellation et la mise sous contrôle judiciaire de notre confrère Ras Bath. Loin sen faut. Peu après, nombreux sont ils à comprendre le sens de notre position objective tout en dénonçant les fracas du ministre Bling-bling alias Prouti. En effet, dans la parution du journal Aujourd'hui, le Samedi 3 décembre, il y était encore cas des bavures du garde des sceaux: " Le ministre de la justice fait libérer les suspects arrêtés et placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de Bamako pour trouble à lordre public suite à la marche dirigée contre la maison paternelle de la première dame de la République ". Dans larticle, notre confrère, révèle que les prévenus nauront passé que 2 heures au gnouf. Pour cause, le ministre de la Justice, pour des intérêts personnels, peut-être, a instruit, par téléphone, à son Procureur General, de faire libérer ses protégés.
Pour Rappel, cest le procureur de la commune II, qui a poursuivi les suspects. Après deux jours passés en garde à vue au niveau du 3e arrondissement, le juge dinstruction commis pour enquête a ordonné un mandat de dépôt contre les prévenus et les a envoyés à Bamakocoura.
Selon le code de procédure Pénale, pour quun prévenu soit retenu dans une prison, il faut une décision du juge qui sappelle le mandat ou le jugement. Cest sur la base de cet acte, que le régisseur de la prison reçoit et garde la personne visée par la décision. Pour que celle-ci soit libérée, il faut encore une décision de mise en liberté provisoire ou de libération selon qu'il sagisse dun prévenu en entente du jugement ou dune décision constatant la fin de la peine ou de remise de peine.
Dans le cas des protégés de Konaté, des prévenus, une fois qu’ils ont été présentés au régisseur ou le gardien de prison, ils ne devaient sortir que suivant une procédure prévue par le code, notamment adresser une demande de mise en liberté provisoire au juge dinstruction qui les a placés en détention. Celui-ci communique cette demande au parquet pour avis ; lequel avis ne lie pas le juge qui demeure libre de faire droit ou de la rejeter et accorder la liberté ou le contraire au prévenu. Le parquet, tout comme le prévenu, ont le droit de faire appel de la décision du juge selon quelle soit favorable ou pas.

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