Procès Sanogo et Co-accusés : Arrêtez d’amuser la galerie

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Publié le lundi 5 decembre 2016 | Le Pays

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Toutes les situations sont opportunes pour un populiste de se mettre en exergue. Me Konaté ne déroge pas à sa nature. La suspension de l’audience de Sanogo et co-accusés le vendredi passé, suite au boycott des avocats de la défense, est due au fait que les avocats ont été interdits d’entrer dans la salle d’audience avec leurs téléphones portables. Cette mesure initiée et imposée par Me Konaté touche aussi les organes de presse excepté l’ORTM et les journalistes privés du Ministre de la justice qui filment, enregistrent, font des photos pour alimenter le site Web du Ministère de Me Konaté dont la photo est l’image d’accueil du site. Ainsi, pour accéder aux informations sur le procès, il faut d’abord regarder la marque de la veste et de la cravate du Ministre, ses maquillages. Ailleurs, c’est la balance équilibrée qui symbolise la justice et le département. Mais avec ce Ministre, l’institution de justice se confond avec sa personne. Pour embastiller et embobiner le citoyen lamda, Le Ministère de la Justice nous sert sa salade décousue, en arguant sur la sensibilité de ce procès pour justifier le verrouillage du procès.

Il y a juste quelques mois, se tenait le procès de Hissène Habré au Sénégal qui était de loin plus sensible et plus complexe que celui de Sanogo. Pour ce procès historique, le public a été admis à accéder aux audiences avec les téléphones, les ordinateurs ; les Radios et télévisions publiques et privées ont retransmis l’intégralité des débats. En effet, les chambres extraordinaires africaines, en ouvrant le procès de monsieur Hissène Habré, en vertu de la convention liant le Sénégal à l’Union africaine, ont prévu de filmer et d’enregistrer les audiences du procès en vue d’une diffusion publique. Pour cela, le conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) du Senegal, a organisé une rencontre de réflexion, le 07 avril 2014, avec les magistrats. Ce préalable, qui eut lieu, a permis de discuter des questions soulevées par le CNRA, telles les conditions d’information du public dans le respect des principes qui gouvernent le procès pénal et l’office des médias.

Le désir et le devoir de fixer des moments importants de la marche de notre pays peuvent se comprendre. Il est possible de les satisfaire tout en préservant les droits des parties à un procès pénal. Dans le procès Habré, la rencontre entre les deux parties a abouti à l’élaboration d’un cahier de charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision. Ce Cahier de Charge aménage le régime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction, en ses articles 18 et 21.

Aux termes de l’article 18 dudit Cahier de Charge « dans le respect du droit à l’information, la diffusion d’émissions, d’images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu’une attention particulière soit apportée :

d’une part au respect de la présomption d’innocence, c’est-à-dire qu’une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable ;

d’autre part au secret de la vie privée et à l’anonymat. »

Le même article précise que « lorsqu’une procédure en cours est évoquée à l’antenne, le titulaire veille à ce que :

l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté,

– le traitement de l’affaire ne constitue pas une entrave caractérisée à cette procédure

Le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties ou leurs représentants soient en mesure de faire connaître leur point de vue. »

L’article 21 du cahier de charges prévoit que « le titulaire s’engage à ce qu’aucune émission qu’il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine. Le titulaire respecte la vie privée, l’image, l’honneur et la réputation de la personne humaine. ».

Me Konaté, aurait dû, au préalable, créer ce cadre de réflexion devant permettre la satisfaction du droit du public à l’information tout en garantissant la sérénité des débats et du respect des droits des parties. Mais seul un intellectuel et un vrai responsable est capable d’une telle organisation. Me Konaté n’étant pas un, ne pouvait pas y avoir pensé. Populiste et bling-bling qu’il est, et habitué à cacher sa carence par son image et ses verbes, Me Prouti a dégagé des millions de franc du contribuable pour une soit disant formation des journalistes en vue d’une compétition pour le meilleur article. La contradiction dans la démarche de Konaté qui traduit sa médiocrité et son populisme, est la difficulté matérielle née de l’interdiction des journalistes d’entrer avec leurs matériels de travail dont les enregistreurs à mémoriser des débats de plus de 4 heures.

L’ORTM, à qui il a octroyé l’exclusivité, du seul fait qu’il soit public, pour archivage, ne repose sur aucune base légale et viole le principe de l’égalité des organes publics et privés. La diffusion encadrée du procès Sanogo aurait pu et peut encore servir les étudiants de droit, contribuer à redorer le blason de la justice. L’Etat aurait même pu, comme en Afrique du Sud dans le procès de l’athlète Oscars Pistoris, lancer un appel d’offres publiques pour la session du droit de retransmission de ce procès. Mais on est loin des intelligences des ministres de justice et du gouvernement Sud-Africain.

Kèlètigui Danioko

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