Procès Sanogo : La Cour va-t-elle renvoyer l’affaire des bérets rouges ?

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Publié le jeudi 8 decembre 2016 | L’Indicateur Renouveau

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Le président de la Cour, Mamadou Berthé, qui a annoncé hier vouloir analyser les exceptions soulevées par les avocats de la défense, devra donner sa réponse si oui ou non il va renvoyer le procès.

Après 3 suspensions, le procès d’Amadou Haya Sanogo et ses 17 autres co-accusés dans l’affaire des bérets rouges a repris hier matin. Les débats ont essentiellement porté sur les exceptions de procédures de la défense pouvant motiver un renvoi du procès. Les avocats de la défense espèrent ainsi le renvoi du procès devant une autre juridiction. La réponse de la Cour est attendue ce matin à 11 h.

Après la notification de présence d’Amadou Haya Sanogo et de ses 17 co-accusés, le parquet général a fait rentrer ses témoins. Sur les 21 convoqués par le ministère public, 14 ont répondu présent ce matin et 3 autres ont rejoint la salle d’audience au cours de la journée. Selon l’avocat général Mohamed Maouloud Najim, la recherche s’est avérée infructueuse pour réunir tous ceux qui avaient été convoqués.

Du côté de la défense, la mobilisation des témoins a tourné court. Un seul s’est déplacé sur les 21 que ses avocats avaient cités. Constatant la situation, Me Cheick Oumar Konaré, l’un des conseils de la défense, a estimé qu'”il y a un déséquilibre” et qu’un “renvoi du procès à une prochaine session des assises s’imposait”.

Un autre avocat de la défense Me Harouna Toureh a parlé d’une “exécution sélective du mandat d’amener de la Cour”. Il a ainsi demandé à la Cour “d’invalider les témoignages des témoins absents”, de “renvoyer le procès” et d’accorder une liberté provisoire à Amadou Haya Sanogo et ses 17 co-accusés.

Après une suspension d’audience de quinze minutes, la Cour a refusé d’accorder le renvoi du procès sur la base de l’absence des témoins de la défense. La défense a ensuite présenté des exceptions de procédures pouvant à ses yeux motiver le renvoi. Il s’agit notamment des retards dans le délai des citations, le non envoi des procès-verbaux, des déclarations des témoins ainsi que des rapports d’expertise aux accusés.

Me Cheick Oumar Konaré est allé jusqu’à dire que “la cour est incompétente pour juger cette affaire”. Selon lui, “c’est un procès militaire, les accusés sont des militaires et les victimes sont également des militaires”.

Il a plaidé le renvoi du procès devant une juridiction militaire en l’occurrence le tribunal militaire de Bamako. Son confrère Me Alhassane Sangaré à quant à lui demandé le renvoi du procès devant la Haute cour de justice de Bamako.

Finalement l’audience a été suspendue jusqu’à aujourd’hui 11 h. Le président de la Cour, Mamadou Berthé, qui a annoncé hier vouloir analyser les exceptions soulevées par les avocats de la défense, devra donner sa réponse si oui ou non il va renvoyer le procès.

M. D. avec Studio Tamani

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