Mohamed Maouloud Najim, avocat général près la cour d’appel : « Nous nous opposons farouchement au renvoi du procès et à la liberté provisoire des accusés »

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Publié le jeudi 8 decembre 2016 | Le Républicain

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Hier, mercredi 7 décembre 2016 pour le compte de la quatrième journée du procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés, le représentant du ministère public, Mohamed Maouloud Najim s’est opposé à un renvoi du procès et à la liberté des accusés. « Nous nous opposons farouchement au renvoi du procès et à la liberté provisoire des accusés », c’est en ces termes qu’il s’est adressé au président de la cour, Mahamadou Berthé, quand les avocats de la défense demandaient le renvoi du procès car tous les témoins n’avaient pas répondu à l’appel. Selon les avocats de la défense, l’arrêt rendu par le président de la cour le lundi 5 décembre dernier a été en partie exécuté par le parquet général. Ainsi, après un long débat autour de l’insuffisance des témoins, le président de la cour a finalement rejeté la demande de renvoi du procès effectuée par la défense et a considéré sans objet sa demande de mise en liberté provisoire des accusés.

Le lundi dernier, le président de la cour avait ordonné la présence des témoins de gré ou de force. Et le mercredi, une quinzaine sur une vingtaine de témoins était présente dans la salle d’audience. Mais selon les avocats de la défense, ce nombre est insuffisant pour la poursuite de l’audience. Ils exigent à cet effet, non seulement la présence des témoins de l’accusation, c'est-à-dire du ministère public mais aussi de ses propres témoins dont (Dioncounda Traoré, Didier Dacko, Oumar Daou, Ousmane Madani Haidara, Diamou kéita etc) pour un procès équitable et pour la manifestation de la vérité.
Le ton fut donné par Me Harouna Toureh de la défense. « Plus de 20 témoins n’ont pas comparus. Nous risquons de nous engager dans un procès non équitable... Il y a 21 témoins absents, or tous les témoins sont géographiquement connus. On ne peut pas se passer de ces témoins régulièrement cités. Le dossier n’est pas en état d’être jugé et en conséquence il faut le renvoyer », a martelé Me Harouna Touré. Il est appuyé par Me Tiéssolé Konaré dans cette logique. Selon ce dernier, le témoignage est capital dans une assise. Avant d’ajouter que c’est une manière camouflé du ministère public de ne pas faire comparaitre les autres témoins. A l’en croire, la préoccupation de tout le monde est la manifestation de la vérité. Quant à Me Cheick Oumar Konaré de la défense, l’arrêt avant dire droit du président de la cour doit être exécuté, à défaut, le président de la cour doit renvoyer l’affaire à la prochaine session de la cour d’assises. Selon lui, il y a un refus manifeste du parquet de faire comparaitre les officiers, or dit-il, il y a un ancien ministre de la défense et un ex chef d’état major général des armées dans la salle. « Le dossier n’est pas en état. C’est un dossier bâclé où il n’y a pas de témoin. Ce qu’on ne vous a pas dit Mr le président, c’est qu’il y a beaucoup de témoins qui ont quitté le pays à la veille de l’ouverture du procès. Depuis un an, le dossier est prêt mais le parquet s’endorme sur les oreillers…le parquet a l’obligation de faire comparaitre les témoins de toutes les parties », a-t-il martelé. Après avoir demandé le renvoi de l’affaire à une prochaine session d’assise, il a souhaité la libération de tous les accusés y compris Amadou Haya Sanogo. Il argumente cette thèse en disant que des terroristes ont été libérés sans jugement. A sa suite Issa Coulibaly de la défense a indiqué que l’arrêt du président de la cour a été partiellement exécuté. « Le ministère public s’est intéressé de ses témoins et non de nos témoins. Il y a là une discrimination », a-t-il dit. Selon la défense, le parquet a été incapable de faire comparaitre les témoins, en conséquence, dit-elle, les témoignages doivent être écartés du dossier.
‘’ Nous sommes tous soucieux d’un procès équitable’’
Pressé de rentrer dans le vif des débats, les avocats de la partie civile et le ministère public ne sont pas d’avis du renvoi de l’affaire. Pour Me Wali Diawara de la partie civile, s’il s’agit de témoin, ceux qui sont présents suffisent pour la poursuite du procès. « Les arguments développés par la défense sont des insultes à votre intelligence Mr le président. Je ne comprends pas mes confrères de la défense. Nous sommes tous soucieux d’un procès équitable », a déclaré Me Wali Diawara. L’Ivoirien Me Yacouba Doumbia de la partie civile a invité le président de la cour à ouvrir les débats car le ministère public indique qu’il s’en passe de certains de ses témoins.
Pour sa part, le ministère public, Mohamed Maouloud Najim a ténu à lever toute équivoque. Selon lui, ce n’est pas le procès de l’armée. « Nous sommes interloqué par l’ineptie de la défense. Monsieur le président, on tente de vous empêcher de répondre à l’appel de l’histoire. C’est nous qui avons attiré l’attention sur l’absence de témoin. Nous nous contentons des témoins qui sont là. Ce n’est pas à nous, mais à eux de s’assurer de la présence de leurs témoins. Certains tentent de vous distraire Mr le président. On n’a pas besoin d’aller à une faculté de droit pour savoir les dispositions de l’article 311 du code de procédure pénale. Le dossier est en état d’être jugé à travers la présence suffisante des témoins. Le moment est grave, solennel et historique. C’est tout le peuple qui vous observe Monsieur le président. Nous nous opposons farouchement au renvoi du procès et à la liberté provisoire des accusés. Les conditions sont réunies pour que la cour commence les débats », a souligné l’avocat général Mohamed Maouloud Najim.
Avant de rendre son verdict, le président de la cour, Mahamadou Berthé a précisé que les témoins de la défense (Dioncounda Traoré, Didier Dacko, Oumar Daou, Chérif Ousamane Madani Haïdara, Diamou Kéita etc) n’étaient pas concernés par son arrêt mais uniquement les témoins de l’accusation, autrement dit du ministère public, en conséquence, il n’y a pas eu d’exécution sélective. A l’en croire, les témoins de la défense n’ont pas fait l’objet de débat. Après avoir pris une trentaine de minute pour délibérer, la cour a rejeté la demande de renvoi du procès et de mise en liberté des accusés faite par les avocats de la défense.
Aguibou Sogodogo, envoyé spécial à Sikasso

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