Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso : Les non-dits des trois jours d’audience

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Publié le jeudi 8 decembre 2016 | Delta News

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

La session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso sur le dossier Amadou Haya Sanogo et 16 autres coaccusés, a ouvert ses portes le mardi 30 novembre 2016, dans la salle Lamissa Bengaly, sous une très haute sécurité.

Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés sont poursuivis pour « meurtre et assassinat, complicité de meurtre et assassinat ».

La cérémonie d’ouverture était présidée par le premier président de la Cour d’Appel Mahamadou Berthé, en présence d’Abdoulaye Niang, président de la Haute cour de justice, du gouverneur de Sikasso, et des autorités judiciaires de Sikasso.

Le banc du ministère public était occupé par Mamadou Lamine Coulibaly, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, assisté de Maître Baba Traoré, greffier en chef de ladite Cour.

Tôt, le matin une centaine de sympathisant, arborant des t-shirts à l’effigie d’Amadou Haya, ont pris d’assaut la devanture de la salle Lamissa Bengaly. Deux véhicules faisaient le tour de la ville avec des posters de Sanogo dessus, pour appeler les Sikassois à soutenir un de leurs.

A 6 heures du matin, une longue file d’attente s’est formée pour retirer les badges car c’est l’outil essentiel d’accéder à la salle d’audience. Les badges sont de 3 sortes : celui du public, celui de la presse et celui des avocats.

Vers 8 h 45mn les accusés, sous une haute escorte ont signé leur arrivée dans la salle d’audience de 1.O00 places où les fauteuils étaient déjà numérotés. La sécurité était bien renforcée dans la salle et aux alentours.

Dans la salle aucun appareil de reportage : camera, appareil photo, dictaphone, téléphone portable, n’était admis. Seule l’ORTM a été autorisée à filmer l’audience et le photographe du ministère de la justice à pouvoir faire des photos, d’où le mécontentement général sur les visages de la plus part des confrères. Un pool d’une quinzaine d’avocats était constitué pour la défense des accusés.

Quant aux parties civiles, elles étaient défendues par 5 avocats, dont maître président de l’AMDH.

Dans ses réquisitoires d’ouverture, le procureur général dira que la tenue de ces assises s’inscrit dans l’objectif global des autorités judiciaires d’assurer une bonne distribution de la justice mais aussi celui spécifique de la quête d’une justice rendue dans un délai raisonnable. Il a rappelé que des spéculations tendancieuses avaient alimentés les rumeurs au point d’insinuer le doute quant à la volonté des autorités judiciaires d’examiner cette procédure.

Pour lui, les nombreuses exigences en termes de préparatifs matériels, de délais et les nombreuses autres conditions sont autant de facteurs qui avaient interféré sur la tenue de ces assises.

Il a aussi rappelé les contextes dans lesquels les faits incriminés aux accusés se sont déroulés. Selon le procureur général, 17 accusés répondent des crimes divers : enlèvement de personnes, assassinat et complicité.

Les parties civiles sont au nombre de 23 personnes, qui ont également produites une liste de 23 témoins.

Aux assesseurs qui complètent la Cour, le procureur leur a recommandé de ne juger que selon leur humble conviction et les a invités à suivre avec assiduité les débats.

Maitre Harouna Touréh, au nom du barreau malien, a demandé à la cour de ne trancher que selon son humble conviction, et que leurs clients doivent être considérés comme non-coupable, jusqu’à décision contraire.

Prenant la parole, le président de la Cour a prodigué les conseils à toutes les parties au procès, afin que tout se passe dans des meilleures conditions.

Ouverture des travaux et premier couac

Après la cérémonie d’ouverture, le président a donné la parole au greffier audiencier qui a fait lecture de l’arrêt de renvoi, c’est-à-dire le rappel des faits qui sont rapprochés aux accusés. Il ressort de cette lecture que sont accusés d’enlèvement et d’assassinat : Fousseyni Diarra dit fouss, Mamadou Koné, Tiémoko Adama Diarra, Lassana Singaré, Cheickna Siby, Issa Tangara.

La complicité d’enlèvement et d’assassinat est reprochée à : Amadou Haya Sanogo, Bloncoro Samaké, Siméon Keïta, Oumarou Sanafo dit Kiff Kiff, Soïba Diarra, Christophe Dembélé, Amadou Konaré, Mohamed Issa Ouédrago, et Ibrahim Boua Koné. Quant à Yamoussa Camara et Dahirou Dembélé, ils sont accusés de complicité d’assassinat.

Après la vérification des identités des accusés par le président, les avocats de la défense par l’intermédiaire de maître Mariam Diawara demandèrent la suspension de la séance pour leur permettre d’échanger avec leurs clients ; demande à laquelle ont également adhéré les avocats des parties civiles.

C’est ainsi que la Cour a donc décidé de renvoyer le dossier à l’audience du vendredi 2 décembre 2016, soit à 24 h contrairement aux 48 heures demandées par la défense.

Pour maître Moctar Mariko, avocat des parties civiles c’est à bon droit que la Cour à accéder à la demande de ses confrères de la défense, mais souhaite que le procès se tienne dans le strict respect des droits de chaque partie. ‘’ Il faudra que ce renvoie n’ouvre pas la voie à d’autres intentions voilées’’, a-t-il laissé entendre.

Amadou Haya Sanogo et son club de soutien

Une centaine de jeunes du ‘’Club de soutien à Amadou Haya Sanogo’’ a quitté Bamako pour venir soutenir son mentor. Le chef de file de cette délégation s’appelle Aly Kola Koïta, docteur en droit. Il dira que lui et ses camarades sont venus à Sissoko sur fonds propre, dans l’unique but de soutenir et d’encourager le général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo.

Pour lui, c’est grâce à Amadou Haya que les maliens ont su beaucoup de choses sur la gestion chaotique de leurs politiques. Il a ajouté que son club se joint à celle de Sikasso pour soutenir Sanogo au quotidien.Il a estimé que tout ce qu’ils veulent c’est que le droit soit dit et que la vérité triomphe, car le peuple malien est curieux de savoir ce qui s’est réellement passé dans cette affaire. Il déclare avoir une pensée pieuse à l’endroit des familles des victimes des bérets rouges. Pour terminer, il dira que la communauté internationale a les yeux rivés sur ce procès. Elle veut savoir qui a fait quoi, qui a ordonné quoi. Aly Kola ajoute : « Le général dira toute la vérité aux maliens dans cette affaire, et espérons que le droit sera dit. Le général dispose des témoins de taille comme l’ancien président Dioncounda Traoré, le chef d’Ançar Dine Ousmane Madani Haïdara, et des hauts gradés de l’armée malienne. J’en suis convaincu que tous ceux qui seront appelés comme témoins comparaitront pour dire ce qu’ils savent sur ce qui s’est réellement passé ; et nos concitoyens ont plus que besoin de savoir la vérité, le monde en a besoin ».

L’audience du vendredi 2 décembre, boudée par les avocats

« Nous n’entrerons pas dans la salle sans nos portable », dixit les avocats de toutes les parties

Prévue pour le vendredi 2 décembre 2016, l’audience a finalement été boudée par les avocats de toutes les parties (défense comme parties civiles). Raison, les parties se sont rebellées contre la décision du parquet de leur interdire l’accès de la salle d’audience avec leur téléphone portable.

Selon les informations que nous avons collectées, les avocats, la veille avaient informé le parquet général d’entrer dans la salle d’audience avec leur téléphone portable. Ils estiment que les portables constituent pour eux des instruments incontournables de travail.

« Nous ne pouvons pas transporter nos bibliothèques ici, pour avoir la documentation nécessaire. C’est dans nos téléphones que se trouvent nos documentations comme la jurisprudence téléchargée et d’autres codes de loi. Les téléphones sont les seuls moyens de communication ou de contact avec nos cabinets…», nous confie maître Mamadou Camara avocat à la Cour.

Me Camara ajoute qu’on ne peut pas nous interdire l’usage du téléphone mais qu’en revanche qu’on peut réglementer son usage car le téléphone est pour eux un instrument de travail.

Cette doléance n’a malheureusement pas été prise en compte par le parquet. Et voilà pourquoi les parties ont décidé ensemble de de bouder l’audience.

« Nous avons été surpris de voir que c’est le parquet général qui élabore un règlement intérieur pour nous interdire de rentrer avec nos téléphones, pour nous avocats, c’est le code de procédure pénale qui vaille ». Pour maître, le parquet doit savoir que c’est le président de la Cour, qui est garant du respect de la loi dans une audience, et que les avocats ne veulent pas que quelqu’un se substitue au président pour restreindre leur droit.

De notre envoyé spécial à Sikasso Bandiougou BOUARE

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