Procès Amadou Haya Sanogo : la Cour renvoie l’audience à la 1ère session de l’année 2017

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Publié le jeudi 8 decembre 2016 | Le Procès Verbal

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

La Cour d’assise chargée de juger Amadou Haya Sanogo vient de prendre la décision de renvoyer le procès à la première session de la Cour d’assise de l’année 2017. Cette décision a été prise suite aux exceptions soulevées par les avocats de la défense. Les avocats de la défense avaient demandé le renvoi du procès à une autre session. Pour eux, il y a plusieurs vices dans la procédure qui a conduit à la tenue des présentes assises. Le premier vice soulevé par les avocats était lié au fait que leurs clients n’avaient pas été cités dans les délais requis. Ils avaient estimé que la Loi prévoie un mois ou au moins 15 jours pour ce qui concerne les accusés. Pour eux, certaines citations ont été faites à moins de 14 jours. Le 2ème vice soulevé par les avocats de la défense est lié à la non-communication de certaines pièces que la loi prescrit de communiquer avant les assises. Entre autres pièces qui devaient être communiquées aux accusés par le soin du procureur général mais qui ne l’ont pas été sont : les pièces d’enquête préliminaire, les procès-verbaux de témoignage, l’arrêt de renvoi. Ce qui entraîne du coup, pour les avocats une violation de l’article 283 du code de procédure pénale. Les avocats de la défense avaient aussi évoqué les conditions dans laquelle avait été faite l’expertise des corps retrouvés à Diago. Seule cette dernière exception a été retenue par la Cour. Après avoir délibéré et conformément à la Loi, la Cour s’est déclarée compétente à juger les accusés, mais a renvoyé le procès à la première session des assises au titre de l’année 2017. Il a demandé que l’expertise des corps soit reprise par l’institut « Mérieux » sous la supervision de Taicha Maiga, magistrat. En outre, toutes les demandes de liberté provisoire ont été rejetées par la Cour. Par conséquent, les accusés restent en prison jusqu’à la prochaine session.

Abdoulaye Koné, envoyé spécial

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