Affaire des bérets rouges : le procès renvoyé à la prochaine session des assises

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Publié le jeudi 8 decembre 2016 | Studio Tamani

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Le procès d'Amadou Haya Sanogo et des 17 autres co-accusés a été renvoyé à la première session des assises en février 2017. La Cour a également ordonné de nouveaux tests ADN d'ici 45 jours. Le président de la Cour Mamadou Berthé a invalidé les autres exceptions de procédure de la défense. Il n'a pas précisé où se déroulerait la prochaine audience.

L'hypothèse d'un nouveau renvoi du procès planait depuis le dernier report. Annoncée pour débuter à 11h, l'audience a repris avec 1h de retard. Finalement le Président de la Cour, Mamadou Berthé a décidé de suspendre les débats jusqu'à la prochaine sessions des assises prévue en février 2017. Mamadou Berthé a statué sur les exceptions de procédures invoquées par la défense. Il les a toutes rejetées à l'exception de la demande de nouveaux tests ADN réclamée par les avocats de Sanogo et des 17 co-prévenus.
Dans leurs conclusions ils estiment que les analyses réalisées sur les victimes après proposition du FBI , par un laboratoire portugais sont contestables. Les avocats ont demandé une nouvelle expertise. Les tests vont être réalisés au Mali et confiés au laboratoire Merieux dans un délai de 45 jours.
Mohamed Maouloud Najim, l'avocat général , s'est dit prêt quant à lui à corriger les « imperfections du dossier d'ici la prochaine session ».
Les avocats de la défense ont pris acte de ce renvoi alors qu'ils envisageaient déjà de déposer un autre recours pour obtenir la liberté provisoire de leurs clients. De leur côté les avocats de la partie civile n'ont pas critiqué la décision du président de la Cour estimant que la priorité reste le procès lui même et son aboutissement.

Après analyse, la cour a rejeté la demandé de liberté provisoire pour Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés.
Elle a ordonné une nouvelle expertise, en ordonnant que les tests ADN se fassent cette fois-ci au Mali au laboratoire Merieux dans un délai de 45 jours.
Tout en se disant compétente à juger cette affaire, la Cour a renvoyé le procès à la première session des assises de 2017.

Mohamed Maouloud Najim, avocat général près la cour, s'est dit prêt à corriger les « imperfections du dossier d'ici la prochaine session ».
Les avocats de la défense se réjouissent peu de ce renvoi. Ils envisagent déjà de déposer un autre recours pour la liberté provisoire de leurs clients.
Malgré ce renvoi, les familles des victimes se disent rassurées. Selon elles, l'ouverture du procès est déjà une bonne chose.
Les avocats de la défense sont restés mesurés dans leur réaction au renvoi du procès . Ils envisagent déjà de déposer un autre recours pour demander la liberté provisoire de leurs clients.

Me Cheick Oumar Mariko, avocat de la défense, au micro de notre envoyée spéciale à Sikasso, Mariam Maïga :
« Le rapport d'expertise qui est dans le dossier, est un rapport d'expertise qui est établi par l'Ambassade des États Unis. C'est l'Ambassade des États Unis qui a été désignée comme expert. L'Ambassadeur n'a pas prêté serment. L'ambassade même n'a pas fait le travail, elle est allée le sous-traiter au FBI américain. Le FBI lui-même n'a pas fait le travail, il est allé sous traiter à des experts portugais.
Ces experts sont inconnus du juge et ils n'ont pas prêté serment. Dans ces conditions, le rapport d'expertise ne peut pas servir de preuve dans un procès d'assises. Et s'il ne peut pas servir de preuve cela a beaucoup de conséquences. Ça veut dire que même quand on dit dans ce rapport qu'il y a tels nombres de corps, nous sommes en droit de dire que c'est faux. Quand on nous dit que tel corps appartient à telle personne, nous sommes en droit de dire que ce n'est pas vrai. Donc la cour en renvoyant l'affaire permet la manifestation de la vérité. Seulement nous ne sommes pas très heureux du fait que nos clients n'aient pas été libérés. Mais nous avons un recours à cela. Nous allons déposer des demandes devant la juridiction qu'il faut ».

Les avocats de la partie civile ne critiquent pas la décision de renvoi du procès par la cour. Selon eux, « la tenue du procès est déjà une victoire de la justice ».

Me Moctar Mariko, avocat de la partie civile, au micro de Mariam Maïga :
« Je pense que c'est une victoire de la justice. Une victoire pour les parties civiles, parce qu'en fait tout ce qui a été demandé de l'autre côté a été rejeté. Les parties civiles sont un peu rassurées qu'effectivement elles pourront à la suite du rapport qui va être déposé, elles pourront aller tout droit vers un procès ».

Comment les familles des victimes se sentent parce qu'il faudra faire une autre expertise ?
« Elles sont prêtes à cela parce qu'elles veulent que toute la vérité soit dite dans cette affaire. Elles veulent que toute la vérité soit connue. Et le rapport d'expertise peut nous permettre de savoir comment ils ont été assassinés. Avec quelles balles. Est-ce que c'est les balles de l’armée malienne. Le rapport peut déterminer tout ça. Et avec ça on participe à la manifestation de la vérité. Et tous ceux qui seront reconnus après doivent être condamnés. Et ceux qui n'auront pas une implication active dans ce procès nous voulons que ceux-ci soient purement et simplement acquittés. Mais que les vraies coupables soient condamnés ».

Le parquet général, s'est dit disposé à corriger les « imperfections du dossier d'ici la prochaine session" des assises.
Mamadou Lamine Coulibaly, Procureur Général au micro de Mariam Maïga :
« Hier vous avez remarqué, vous avez assisté à des exceptions soulevées par les avocats de la défense. Au ministère public, vous avez le Parquet général qui a répondu, qui a réagit à ces exceptions. Vous avez remarqué toute suite la Cour à vidé son délibéré en rejetant la plupart de ces exceptions . Ce que la cour à retenu cependant, ce sont les exceptions portant sur les expertises. La cour à estimé que le juge d’instruction avait désigné l'Ambassade des Etats Unis. La Cour a donc repris et renvoyé à la prochaine session pour que l'on reprenne cette expertise. Elle a désigné un laboratoire Malien, et la Cour a dit que ce laboratoire peut s'adjoindre. Et elle a établi un délai pour que le rapport d'expertise soit déposé avec un juge ou le suivi. Nous autres parquetiers, nous seront chargés d'organiser la prochaine session et dans les règles de l'art. Dès qu'on va recevoir le rapport, on va l'organiser dans les règles de l'art ».
Source: Studio Tamani

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