Procès de Amadou Haya Sanogo et consorts à Sikasso: La Cour ordonne l’expertise du laboratoire Charles Merrieux et renvoie l’audience à la première assise de 2017

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Publié le vendredi 9 decembre 2016 | Le Républicain

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Longtemps attendue par les uns et les autres, l’affaire concernant ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et 15 autres accusés d’«enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat » est reportée jusqu’à la première session de la cour d’assise de 2017 pour cause d’irrégularité du rapport d’expertise. Cette décision a été rendue par la cour hier jeudi 8 décembre 2016 dans la salle Lamissa Bengaly de Sikasso.

Plusieurs exceptions et irrégularités avaient été soulevées pas les avocats de la défense le mercredi dernier. Parmi elles, le non respect du délai de citation des accusés par le parquet général, l’incompétence de la cour, la composition irrégulière de la cour, l’irrégularité du rapport d’expertise ….. En outre, la défense demandait aussi la libération de ses clients pour l’expiration du délai de détention légale. Mais toutes ces doléances ont été rejetées par la Cour sauf une à savoir celle concernant l’irrégularité du rapport d’expertise. Ainsi, dans sa décision d’hier, la cour a ordonné une nouvelle expertise qui sera faite par un laboratoire malien (Charles Merrieux) sous le contrôle du conseiller à la cour d’appel Taïcha Maïga dans un délai de 45 jours.

Il ressort de l’arrêt de renvoi que les parents des 21 bérets rouges disparus, entendus lors de l’instruction se sont constitués parties civiles et les résultats des tests ADN pratiqués par le laboratoire FBI, objet d’un rapport en date du 28 janvier 2014 ont confirmé les premières conclusions sur les identités des 21 militaires bérets rouges disparus. C’est ce rapport qui était mis en cause par les avocats de la défense.

Selon eux, le rapport d’expertise avait été fait dans les conditions contraires à la loi malienne. Dans les exceptions soulevées le mercredi dernier, Me Cheick Oumar Konaré, avocat de la défense a fait savoir que le FBI, chargé de faire le rapport d’expertise a sous traité avec des portugais. Pour accentuer la pression, Me Saloum Soiré Tabouré de la défense a souhaité la comparution obligatoire des portugais qui ont élaboré le rapport d’expertise. Chose qui est quasiment impossible, selon l’avocat général près la cour d’appel de Bamako, Mohamed Maouloud Najim.

Au delà de cela, Plusieurs exceptions et irrégularités avaient été soulevées pas les avocats de la défense dont le non respect du délai de citation des accusés par le parquet général, l’incompétence de la cour, la composition irrégulière de la cour, la libération provisoire des accusés pour l’expiration du délai de détention légale et bien d’autres. Mais dans son arrêt d’hier, la cour a rejeté toutes les exceptions soulevées par les avocats de la défense sauf une à savoir celle concernant l’irrégularité du rapport d’expertise. Ainsi, la Cour a ordonné une nouvelle expertise qui sera faite par un laboratoire malien (Charles Merrieux) sous le contrôle du conseiller à la cour d’appel TaïchaMaïga dans un délai de 45 jours.

Au regard de l’irrégularité du rapport d’expertise, la cour a donc renvoyé l’affaire dite des « bérets rouges » à la première session de la cour d’assise de 2017. S’agissant du délai de citation, la cour a fait savoir que le délai d’un mois ne concerne pas la cours d’assise et qu’il y a lieu de rejeter cette demande de la défense. Concernant l’incompétence de la cour, le jury a précisé que la cour d’assise a la plénitude de juridiction. En outre, les juges ont non seulement rejeté l’exception de nullité de la composition de la cour d’assise mais aussi, ils ont rejeté la demande de mise en liberté provisoire des accusés.

Le ministère public, Mohamed Maouloud Najim dit avoir pris acte de la décision du président de la cour, Mahamadou Berthé et a promis de corriger les imperfections d’ici la prochaine assise. Les avocats de la défense sont à moitié satisfaits car même s’ils ont obtenu le renvoi de l’affaire, cependant la liberté provisoire de leurs clients n’a pas été ordonnée par la cour.
Les avocats de la défense à travers Me Amidou Diabaté respectent la décision de la cour. « Nous ne doutons pas que la décision de la cour participe à la manifestation de la vérité », a déclaré Me Amidou Diabaté.

AguibouSogodogo, envoyé spécial à Sikasso

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