Procès d’Amadou Haya Sanogo : Le juge Mahamadou Berthé en porte à faux avec le parquet

News

Société

Article

Société

Publié le vendredi 9 decembre 2016 | L’Indicateur Renouveau

© Autre presse
Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Le président de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso a accueilli favorablement deux exceptions soulignées par les avocats de la défense notamment la mise en cause de l’expertise médicale et le renvoi de l’affaire à la première session de la Cour d’assises de 2017. Par cette ordonnance, le juge est en porte à faux avec l’avocat général du parquet, qui avait souligné que tout renvoi purge dans l’inégalité.

Même si les accusés resteront en détention, leurs avocats ont, pour un pas, eu raison sur la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso. Sur les quatre exceptions soulignées par les avocats de la défense, deux ont été retenues : la mise en cause de l’expertise médicale et le renvoi du dossier à la première session de la cour d’assises de 2017. Selon Me Cheick Oumar Konaré la Cour a accueilli deux arguments présentés par la défense de Amadou Aya Sanogo. Le premier a trait à l’article 283 du code de procédure pénale et le rapport d’expertise. « Ce rapport d’expertise n’est pas l’égal.

Le juge d’instruction a confié l’expertise à l’Ambassade des Etats Unis qui ne peut pas servir d’experts en raison de son statut diplomatique. Et l’Ambassade l’a sous-traité au FBI américain qui, non plus, n’a pas fait le travail. Le FBI l’a confié aux experts portugais. Et aucun de ses structures n’ont prêté serment devant le juge d’instruction. Ce qui fait que le rapport n’a pas été établi comme il se doit.. » a expliqué Me Cheick Oumar Konaré, avocat de la défense. Et d’ajouter que c’est pour ces raisons que la Cour d’assises a décidé de renvoyer l’affaire à la première session de 2017. « Face cette situation, la cour pouvait difficilement passer outre parce qu’elle a pour vocation la manifestation de la vérité… ».

Pour Me Hamidou Diabaté, avocat de la partie civile, plusieurs exceptions ont été soulevées par les avocats de la défense, à l’effet d’obtenir le renvoi du procès. « La majeure partie de ces exceptions n’ont pas été considérées. Mais finalement le président de la Cour a retenu une demande de relecture de la procédure ; au motif que l’expertise qui avait eu lieu ne remplissait pas toutes les normes. C’est pourquoi la demande d’une nouvelle commission d’experts a été proposée. Et la Cour d’assises, d’un souci de manifestation de la vérité, a fait droit à cela. Le temps, selon le président de la Cour, de faire une nouvelle expertise médicale au laboratoire Merieux de Bamako dans un délai de 45 jours sous la supervision du conseiller de la Cour, Tacha Maïga.

Parce que cette expertise permet d’identifier clairement les victimes en l’occurrence les 21 bérets rouges qui avaient été assassinés dans des conditions atroces », a précisé Me Hamidou Diabaté. Par ailleurs, dit-il, il a été retenue que les précédents experts n’ont pas prêté serment. « Donc la Cour a considéré cela comme une faiblaisse. La partie civile reconnait que tout ce qui contribue à la manifestation de la vérité est recevable. Et ses motifs sont légitimes et nous allons tout mettre en œuvre pour réunir les conditions afin qu’aucun motif d’insuffisance ne puisse être évoqué par les parties. L’objectif est la bonne distribution de la justice. Parce que nous ne voulons pas la condamnation d’un innocent. Ce n’est pas une victoire de la défense », affirme Me Diabaté.

Par cette ordonnance, le juge Mahamadou Berthé se porte en faux contre l’avocat général du parquet, Mohamed Maouloud Najim qui avait souligné que tout renvoi purge dans l’inégalité. Même si la demande de liberté provisoire n’est pas accordée, ce premier renvoi pourrait être considérée comme une victoire pour la défense.

Bréhima Sogoba

Commentaires

Dans le dossier