Amadou Aya Sanogo et co-accusés devant la Cour d’assises : Le procès renvoyé à la prochaine session en 2017

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Publié le vendredi 9 decembre 2016 | L’Essor

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

La Cour a ordonné une nouvelle expertise au niveau du Laboratoire Charles Mérieux de Bamako dans un délai de 45 jours à compter de la date de saisine

La Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso a renvoyé hier le procès de Amadou Aya Sanogo et 16 autres accusés à la prochaine session prévue au courant de février ou mars 2017 et a ordonné une nouvelle expertise au niveau du Laboratoire Charles Mérieux de Bamako. Le conseiller Taïcha Maïga a été désigné pour suivre cette expertise qui doit être effectuée dans un délai de 45 jours à compter de la date de saisine du laboratoire en question. Cette décision de la cour fait suite à des irrégularités soulevées lors de l’audience du mercredi par les avocats de la défense. Parmi ces imperfections, il y a effectivement le rapport d’expertise se trouvant dans le dossier d’accusation. Les avocats de la défense ont fait remarquer que ce rapport a été établi par des experts qui n’ont pas prêté serment devant un juge comme l’exige le code de procédure pénale. Pendant les débats, les avocats de la défense ont précisé que ce sont des experts portugais qui ont fait ce rapport avec l’aide de l’ambassade américaine à Bamako.
La Cour a rejeté toutes les autres exceptions soulevées par la défense, à savoir la liberté provisoire pour les accusés au motif que les délais de la détention préventive sont déjà expirés et la transmission du dossier au Tribunal militaire de Bamako au motif que les faits poursuivis relèvent du code de justice militaire. C’est dire donc que les accusés restent en prison jusqu’à la prochaine session de la Cour d’assises et que cette juridiction est bel et bien compétente pour juger cette affaire qui porte sur l’enlèvement et l’assassinat de 21 éléments du 33è régiment des commandos parachutistes.
Les avocats de la défense n’étaient pas visiblement contents de la décision de la Cour. «Nous ne considérons pas cette décision de la Cour comme une victoire. Nous parlerons de victoire lorsque tous nos clients seront en liberté», a laissé entendre Me Tiéfolo Konaré, avocat de la défense. Son confrère Me Harouna Toureh a soutenu que le maintien des accusés en prison est tout à fait contraire à la loi. Selon lui, ils devaient être mis en liberté provisoire après le renvoi du procès.
Les avocats de la partie civile ont plutôt apprécié la décision de la Cour. «La Cour a renvoyé le procès et nous respectons sa décision. Nous respectons également les droits de toutes les parties au procès. Nous souscrivons notre action dans ce sens dans le souci d’arriver à un procès équitable», a déclaré Me Hamidou Diabaté, l’un des avocats des victimes.
L’avocat général, Mohamed Maouloud Najim, dira que le parquet prend acte du renvoi du procès à la prochaine session de la Cour d’assises. Il a assuré que le ministère public prendra toutes les dispositions nécessaires afin de corriger les petites imperfections pour permettre au procès d’aller jusqu’au bout. Même réaction de la part du procureur général, Mamadou Lamine Coulibaly. «La Cour ordonne une nouvelle expertise et c’est normal. Nous pensons qu’elle a pris cette décision dans le souci de la manifestation de la vérité.
C’est aussi ça notre souhait. Les autres irrégularités soulevées par la défense ont été rejetées et nous pensons que nous avons été entendus par la Cour», a-t-il déclaré

Envoyés spéciaux
M. KEITA
N. SAMAKE

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