Espace d’Interpellation Démocratique 2016: Le jury d’honneur fustige l’inexécution des décisions de justice

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Publié le mardi 13 decembre 2016 | Le Républicain

© aBamako.com par A.S
Moussa Mara préside l’ouverture de la 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID)
Bamako, le 10 décembre 2014. Le Premier ministre Moussa Mara qui a présidé l’ouverture de la 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique au Centre international de conférences de Bamako.

La 21ème édition de l’Espace d’Interpellation démocratique (EID) s’est tenue le 10 décembre 2016, au Palais des sports Salamata Maiga de l’ACI 2000 sous la présidence du Premier ministre Modibo Kéita. Au terme des interpellations, le jury a vivement interpellé les autorités sur la lenteur des dossiers, le retour de certains dossiers sur la table de l’Eid depuis des années, l’inexécution des décisions de justice, les recommandations restées sans suite, le silence coupable de certains ministèreS sur les dossiers, etc.

En termes de participation à l’Eid 2016, indique le Médiateur de la république, Baba Akhib Haidara, l’on retient 234 demandes d’interpellation contre 206 en 2015. Une autre tendance encourageante, ajoute-t-il, la participation des citoyens des régions, hors de Bamako. Sur les 234 demandes d’interpellation, dit-il, 132 proviennent des régions, soit 56,41% et 102 de Bamako soit 43,59%. Par contre, le médiateur a déploré la faiblesse de la participation féminine: à peine 5% en 2016. Le foncier, la justice, le travail et l’emploi, l’environnement, le droit des enfants, ont été, entre autres, fortes interpellations adressées aux autorités par les citoyens.

Les interventions des organisations de la société civile et des droits de l’homme (le Collectif des femmes du Mali, l’Association des juristes maliennes, la Coordination des associations et Ong féminines du Mali, la Coalition nationale de la campagne internationale pour l’eau l’hygiène et l’assainissement, la Commission nationale des droits de l’homme du Mali, l’Ordre des avocats du Mali, l’Amnesty international, l’Association Malienne des droits de l’homme), ont entre autres mis l’accent sur la sécurité, la corruption, l’impunité persistante, la situation carcérale, la problématique de la liberté de la presse, l’insalubrité grandissante, la situation des enfants à la pédiatrie de Gabriel Touré, l’établissement des actes de naissances des enfants réfugiés suite à la crise du pays, la dégradation de l’environnement dans les zone minière…

Au terme des interpellations, le jury d’honneur a déploré avec la dernière rigueur toutes les recommandations restées sans suite; les lenteurs à donner les éléments de réponse ou le silence de certains ministères autour de leurs dossiers. «Cela constitue un défaut à l’idée», dit le jury d’honneur. Il a déploré aussi le fait que certaines recommandations reviennent toujours sur la table après tant d’années d’édition de l’EID. Avant de regretter les dossiers non traités avec satisfaction, et de s’alarmer de la persistance des périls sur les populations avec des actes de banditisme et de terrorisme au nord et centre du pays.

« L’exécution des décisions de justice se pose avec acuité »
Le jury a constaté les défaillances de l’administration avec les usagers et invite la culture du professionnalisme et de redevabilité. Il a conseillé la poursuite de la lutte contre l’impunité. Aux autorités, il a sollicité l’adoption de la loi de la commission nationale de droit de l’homme conformément aux exigences internationales; de la loi concernant l’accès des femmes aux postes électifs. Sur le foncier, il a réclamé l’application stricte des dispositions domaniales, la mise en œuvre du Cadastre, l’exécution des décisions de justice.

Concernant la justice, le jury d’honneur a déploré les difficultés pour les justiciables à obtenir des décisions de justice; recommande que tous les agents de l’administration soient formés aux principes de droits de l’homme et de la démocratie. Le jury d’honneur a sommé aussi qu’une meilleure orientation des justiciables soit assuré par les services de la justice. Dans le domaine du travail et de l’emploi, il a appuyé le paiement des d’arriérés ou de litiges financiers en souffrance. Sur l’environnement, le jury a supplié d’accorder une importance particulière aux questions environnementales. Sur les droits des enfants, il a requis de porter assistance aux familles victimes de la crise du Nord notamment les veuves et les orphelins.

Le président du Jury d’honneur, le Guinéen Kalifa Diaby Gassama, a salué le gouvernement malien pour la tenue de cet exercice démocratique. « Je crois que beaucoup de pays africains doivent s’inspirer de cet exercice du Mali». Mais, poursuit-il, notre rôle est de dire aussi ce qui ne va pas. « C’est d’abord les questions de l’impunité. Pour mettre fin à cela, il faut des sanctions, des applications de droits. Un droit n’a de sens si sa violation n’est pas suivie de sanction. Ce qui ne va pas ensuite, c’est le manque d’information, de communication, d’écoute entre gouvernants et gouvernés.

Il faut un nécessaire rapprochement entre l’administration et les usagers. L’exécution des décisions de justice se pose avec acuité. Ça, c’est un problème de gouvernance. Les décisions de justice doivent être exécutées. Autre problème de gouvernance, la méconnaissance des citoyens du droit. Les citoyens doivent connaitre leurs droits pour les défendre. Cet espace démocratique du Mali est un combat pour la justice, pour la démocratie, un combat pou tout le monde tant au Mali en Afrique et dans le monde », conclu le président du jury d’honneur, Kalifa D. Gassama.

Dans son mot de clôture, le premier ministre Modibo Sidibé, a salué les membres du jury d’honneur de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour écouter avec attention les citoyens maliens. «Je suis heureux de constater que le jury d’honneur ait apprécié cet exercice institué depuis 20 ans. Vos préoccupations ont été écoutées avec intérêt, avec attention monsieur le président du jury d’honneur.

Nous acceptons toutes les critiques, on accepte de se remettre en cause pour encore bien faire pour le bonheur des citoyens pour qui nous sommes là. Nous travaillons d’arrache pied pour trouver une harmonie entre nous gouvernants et les gouvernés afin de combler le vide du manque de communication, d’information, etc.», promet le chef du gouvernement.
Rappelons par ailleurs que le jury a salué la mise en place de la CJVR dans sa forme définitive; encouragé la conférence d’entente nationale pour renforcer le vivre ensemble des maliens et salué le procès Amadou Haya et autres accusés, etc. Il a noté aussi la participation des médiateurs du Niger et du Togo à cette édition.

Hadama B. Fofana

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