Assemblée nationale : Deux textes brulants sur la table des députés

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Publié le mercredi 14 decembre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Question orale à l’assemblée nationale
Bamako, le 02 juillet 2015 l’honorable Oumar Mariko a interpellé le ministre Bocary Treta à l’assemblée nationale.

« Il sera difficile, voire impossible d’engager la responsabilité pénale du président Amadou Toumani Touré pour les infractions de haute trahison qui lui sont reprochées. »

C’est la principale conclusion à la quelle est parvenue la commission ad hoc chargée d’étudier la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République. Cette commission a présenté hier son rapport au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.
La commission est arrivée à cette conclusion après avoir constaté qu’il n’y a pas de preuves matérielles suffisantes pour renvoyer l’ancien chef de l’Etat devant la Haute cour de justice.
Dans la correspondance adressée à la commission par le procureur général, il est reproché à l’ancien président Amadou Toumani Touré d’avoir facilité l’installation des forces étrangères, ébranlé le moral des troupes et détruit l’outil de défense nationale.

A la lumière de la synthèse des écoutes, la commission a jugé les preuves insuffisantes au regard des exigences du code pénal. Les personnes écoutées ont indiqué que la situation sécuritaire était déjà détériorée depuis les années 2000, à cause de l’action des rebellions successives et de l’arrivée plus tard des hommes lourdement armés en provenance de Libye pour grossir les rangs du MNLA et de ses alliés djihadistes. Les personnes écoutées ont expliqué aussi que le président Amadou Toumani Touré a bien essayé de lutter contre le terrorisme grandissant.
Le rapport présenté aux députés hier était sous scellé depuis l’année dernière. A l’ouverture de la plénière, les députés du VRD (opposition) ont déploré le fait que le document n’ait pas été distribué avant sa présentation. Ils ont rappelé qu’une disposition du règlement intérieur n’a pas été respectée.

En réponse, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que le caractère confidentiel du rapport explique qu’il n’a pas été publié avant la plénière.
En l’absence d’une résolution de la commission, les débats et le vote sur le rapport ont été renvoyés à la prochaine plénière. En considérant la conclusion de la commission, il apparaît évident qu’aucune poursuite ne sera engagée contre le président Amadou Toumani Touré. ... suite de l'article sur L’Essor

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