Le rapport présenté par la commission ad hoc chargée d’étudier la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République ATT mardi était sous scellé depuis l’année dernière. A l’ouverture de la plénière, les députés de l’opposition ont déploré le fait que le document n’ait pas été distribué avant sa présentation. Ils ont rappelé qu’une disposition du règlement intérieur n’a pas été respectée.
En réponse, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que le caractère confidentiel du rapport explique qu’il n’a pas été publié avant la plénière.