Scandale au greffe du tribunal de grande instance de la commune VI : Un greffier délivre un acte d’appel et un certificat de non recours sur le jugement

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Publié le jeudi 15 decembre 2016 | La Lettre du Peuple

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Le capitaine Amadou Haya Sanogo
Le chef de l’ex-junte malienne, le capitaine Amadou Haya Sanogo

Incroyable mais vrai! Par la faute d’un greffier en service au tribunal de grande instance de la commune VI, la maison de Sékou Togola a été démolie par Yacouba Ouattara dans le quartier spontané de Kababougou, à côté des 1008 logements sociaux de Yirimadjo. En effet, le greffier en question a délivré deux documents contraires sur le jugement N°045 rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de la commune VI.

Le greffier en question, Me Siby Maïmouma Diassana, a délivré le 31 août dernier l’acte d’appel N°246 au jugement ci-dessus cité à Sekou Togola avant de donner à Yacouba Ouattara un certificat de non recours au même jugement le 6 octobre dernier. Dans quelle République sommes-nous? Même au Gondwana, président fondateur ne ferait pas mieux. Jugez en vous-même. «Acte d’Appel N°246, l’an deux mille seize et le trente un (31) août. Au Greffe du Tribunal de grande instance de la commune VI du District de Bamako ; Nous, Maître Siby Maïmouma Diassana, Greffier soussigné au Tribunal de céans, avons reçu, la lettre d’appel de Maître Klégnaré Sanogo, Avocat à la cour agissant au nom et pour le compte de son client Sékou Togola, Ingénieur des constructions civiles, de nationalité malienne, né en 1954 à Bembala C/Bougouni, demeurant à Djicoroni Para, rue 46, porte 206, Bamako; Lequel par la présente déclare interjeter appel contre le jugement n°0045 en date du 27 janvier rendu par le tribunal civil dans la procédure d’expulsion et démolition et signifié le 29 août 2016 qui oppose son client au sieur Yacouba Ouattara et dont la teneur suit». «Certificat de non recours: Nous, Maître Mme Siby Maïmouna Diassana, Greffier soussigné au tribunal de grande instance de la commune VI du District de Bamako; Certifions par la présente que le jugement n°045 rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal de céans dans la procédure d’expulsion et démolition initiée par Yacouba Ouattara contre Sékou Togola n’a fait l’objet d’aucun recours en tout cas jusqu’à ce jour ; En foi de quoi nous délivrons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Bamako le 6 octobre 2016». C’est muni de ce document, en bon droit, que Yacouba Ouattara a démoli la maison sur la parcelle litigieuse. Alors que l’appel fait par le sieur Togola devrait suspendre l’exécution du jugement qui a ordonné son expulsion et la démolition de la maison qu’il a réalisée sur la parcelle en question.

Comment en sont-ils arrivés là? Le sieur Sékou Togola a acquis une parcelle à usage d’habitation par attribution villageoise au quartier spontané de Faladiè Est depuis juillet 2003. Après l’acquisition de la parcelle, il a fait d’importantes réalisations comprenant une maison de deux chambres habitée et une toilette, le tout en dur. En vue de la réhabilitation du quartier spontané, la mairie de la commune VI a procédé au recensement des occupants. A cette occasion, la parcelle de Togola fut recensée sous le N°W111 au profit de Korotoumou Togola, sa fille aînée. Courant 2012, lorsqu’il a été informé que les notifications de parcelles seraient disponibles, il s’est rendu à la mairie où il a constaté qu’en lieu et place de Korotoumou Togola, les services de recensement avaient enregistré Karamoko Togola. Il a également constaté que la même parcelle avait été attribuée à un certain Emmanuel Saye, un inconnu du quartier et auquel la mairie a délivré une concession urbaine sous le numéro 213/AJ/18. Conscient de la fraude orchestrée, selon Togola, Emmanuel fit vendre la parcelle à un certain Yacouba Ouattara auquel le permis d’occuper fut transféré le 22 décembre 2012. Face à cette situation, Sékou Togola a écrit au maire de la commune VI le 2 octobre pour demander l’annulation du permis d’occuper N°213 sur la parcelle AJ/18 accordé à Emmanuel Saye et l’établissement de la notification de ladite parcelle au nom de Korotoumou Togola.

De son côté, joint au téléphone, le sieur Ouattara déclare avoir son permis d’occuper qui date de 2012. Il va loin en expliquant que lorsqu’il acquérait la parcelle litigeuse, son terrain était nu. Il dit être lésé dans cette affaire. Car, explique-t-il, le sieur Togola a utilisé le sable et les cailloux qu’il avait amenés pour la construction de sa parcelle. «J’ai donc décidé tout bonnement d’introduire une requête au tribunal de la commune VI pour défendre ma propriété qui venait d’être attaquée injustement. Devant ce tribunal, il a soulevé une exception pour contester la légalité de mon permis d’occuper. Il a donc attaqué mon permis d’occuper par un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bamako. C’est là où il a été débouté par ce tribunal», a-t-il précisé, ajoutant que Togola «prétend avoir acquis la parcelle depuis 2003, mais il n’a pas pu apporter la preuve de cette prétention». Voilà donc un dossier qui est loin d’être clos. A suivre.

Youssouf Diallo

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