Selon le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la mise en accusation de l’ancien Président de la République, Amadou Toumani Touré, il n’existe pas de preuves matérielles pour sa responsabilité dans les crimes de haute trahison mais des infractions assimilables à des crimes de haute trahison. Selon le rapport, l’ancien chef de l’Etat n’a pas pu empêcher la pénétration des groupes armés. Pis, il les a accueillis à bras ouverts tout en leur offrant des moyens de l’Etat. Par ailleurs, toutes les actions contre les groupes armés ont échoué à cause du manque de moyens adéquats, indique le rapport. « ATT aurait fragilisé le commandement tactique de l’armée », affirme le rapport. En conclusion, le rapport retient qu’il n’existe pas de preuves matérielles contre ATT pour des crimes de haute trahison mais des infractions assimilables à des crimes de haute trahison.