Mali : pas de poursuites judiciaires contre Toumani Touré (assemblée nationale)

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Publié le samedi 17 decembre 2016 | APA

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Amadou Toumani Touré, Ancien-président de la République du Mali

Les députés maliens, réunis vendredi tard dans la nuit, ont à une écrasante majorité, rejeté toute éventualité d’entamer des poursuites judiciaires contre l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré (ATT), renversé par un coup d’etat militaire le 22 mars 2012.

104 députés se sont prononcés contre toute poursuite judiciaire contre 5 pour, 6 se sont abstenus et 2 bulletins nuls ont été enregistrés, au terme du vote qui met fin à un long feuilleton judiciaire.

Depuis 2013 le gouvernement accusait Toumani Touré d’avoir, en sa qualité de président de la République du Mali, donc chef suprême des armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national.

ATT, selon le pouvoir place à Bamako, n’aurait face aux envahisseurs opposé aucune résistance, une attitude réprimée par l’article 33, alinéa 2 du code pénal.

Une commission d’enquête parlementaire avait été mise en place pour examiner l’accusation mais au bout du compte aucune preuve de la culpabilité de l’ancien dirigeant n’a pu être établie.

Avec ce vote favorable des députés, ATT qui s’est réfugié à Dakar, au Sénégal, devrait pouvoir maintenant rentrer au Mali.

HF/cat/APA

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