L’AN rejette la demande de poursuite d’ATT pour ‘’haute trahison’’ : La raison écrase l’arbitraire

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Publié le mardi 20 decembre 2016 | Le 26 Mars

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Ex président du Mali, Amadou Toumani Touré
Renversé le 22 mars par la junte militaire l`Ex président du Mali, Amadou Toumani Touré

L’Assemblée Nationale du Mali, à une écrasante majorité (104 voix contre 5) a rejeté vendredi dernier dans la soirée toutes poursuites judiciaires contre l’ancien président Amadou Toumani Touré, mettant ainsi fin à un tenace acharnement dont l’homme fait l’objet.
Déjà le mardi 13 au cours de sa séance plénière, l’Assemblée nationale avait examiné quatre rapports dont la demande de mise en accusation pour ‘’haute trahison’’ de l’ex-Président de la République Amadou Toumani Touré.
Mais, des conclusions de la Commission ad-hoc, il ressort que celle-ci n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels reprochés à ATT. En somme, il n’y a aucune preuve qui justifie la poursuite pour ‘’haute trahison’’ de l’ancien président.
En effet, la Commission ad-hoc chargée de la mise en accusation de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré(ATT) avait présenté son rapport qui a été ouvert publiquement et lu par le rapporteur, l’honorable Bréhima Béridogo.
Le rapporteur a indiqué que la Commission a axé ses travaux sur les faits dénoncés par le Procureur général près la Cour suprême ainsi que les auditions des personnes ressources. Au sujet de l’infraction (attribuée à ATT) d’avoir participé à une entreprise de déstabilisation du territoire national en favorisant la pénétration des forces étrangères notamment en ne leur opposant aucune résistance, l’honorable Béridogo a signalé que ce sont des infractions prévues et punies par le Code pénal en son article 33 alinéa 2 qui dispose : « Tout Malien qui entretiendra des intelligences avec une puissance extérieure en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Mali ou lui en fournira les moyens …». Selon lui, l’ancien Président de la République n’aurait pas empêché la pénétration des forces étrangères que sont : les groupes djihadistes, terroristes, présents au Mali depuis bien longtemps. Selon certains, rapporte-il, le Nord du Mali servait de refuge au groupe salafiste algérien. Les actions de sécurisation menées par les forces armées maliennes ont échoué à cause du manque de moyen et de l’étendue de l’espace désertique. ATT aurait donc laissé entrer des centaines d’hommes venus de la Libye avec armes et bagages et n’a pas pris le soin de les désarmer comme certains pays l’ont fait.
Pour l’infraction d’opposition à la circulation du matériel de guerre, le rapporteur a indiqué que la Commission n’a pas eu d’éléments confirmant l’infraction. En ce qui concerne l’infraction d’avoir participé à la destruction, soustraction et enlèvement d’objets , de matériel et de renseignement qui lui étaient confiés et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de défense, l’honorable Beridogo fera savoir que l’ancien président de la République ATT a fragilisé le commandement tactique de l’état-major général des armées et les cas des incidents d’Aguelhok, de Tessalit et de Ménaka sont cités comme attestant cette infraction.
En conclusion, le rapport de la Commission ad-hoc signalera que la commission n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés quant à la culpabilité du président de la République. « Il a été difficile, voire impossible de réunir les éléments d’appréciations pour ce qui est des accusations portées contre lui. Car, il n’y a pas de preuves matérielles », a conclu le député.
C’est pourquoi, l’Assemblée Nationale du Mali, à une écrasante majorité (104 voix contre 5) a rejeté vendredi dernier dans la soirée toutes poursuites judiciaires contre l’ancien président Amadou Toumani Touré, mettant ainsi fin à un tenace acharnement dont l’homme faisait l’objet.
Djibril kayentao

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