Loi des finances 2017 : L’Assemblée nationale vote oui pour une prévision de 2 013,578 milliards en recettes contre 2 270,647 Fcfa en dépenses

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Publié le mercredi 21 decembre 2016 | Le Témoin

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Budget 2017, un budget ambitieux, responsable et rigoureux pour engager le développement du Mali. C’est avec 104 pour, 24 contre et zéro voix abstention que les honorables députés ont voté Jeudi, le 15 Décembre 206, la Loi des finances pour l’exercice 2017. C’était lors d’une séance plénière dans la salle Aoua Kéïta, sous la présidence de président de l’Hémicycle, Issiaka Sidibé. Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des Finances, en bon défenseur de cette loi de finances, avait à ses côtés son collègue de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Mahamane Baby.
La loi des finances ou budget d’Etat prend en compte les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. Considérée comme l’instrument privilège pour la réalisation des objectifs de politique économique, sociale et culturelle, elle prévoit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat. D’autre part, elle établit les priorités de l’action gouvernementale.
Estimé à 2.013,578 milliards Fcfa en recettes prévisionnelles contre 2 270,647 Fcfa en dépenses, soit un déficit de 257,069 milliards Fcfa, le budget 2017 attient pour la première fois la barre des 2 000 milliards Fcfa.
La présentation du rapport par le rapporteur de la Commission finances de l’Assemblée nationales a suscité chez les députés d’adresser une série de questions à la partie défenderesse avant de passer au vote du projet de loi des finances.
Selon le rapport de la commission, les prévisions budgétaire de la Loi des finances initiale 2017 s’élève à 2 013 578 104 00 Fcfa en recettes contre 1802,046 milliards Fcfa du budget rectifié de 2016, soit une augmentation de 211,532 milliards Fcfa, soit un taux de 11,74 %.
«Sur ces prévisions budgétaires, un montant de 1469, 083 milliards Fcfa, soit 72, 96 % est recouvré par les services d’assiette et de recouvrement. Les 544, 495 milliards Fcfa ou 27,04% restants proviennent du financement extérieur», a souligné Yacouba Michel Koné, rapporteur de la commission des finances. Aussi, il a-t-il ajouté, il est prévu 2270 647 113 000 Fcfa en de dépenses contre 2 058,003 milliards Fcfa dans la loi de finances rectificative de 2016, soit une augmentation de 212,644 milliards Fcfa ou un taux de 10,33 %. Ainsi, le déficit prévisionnel s’élève à 257 069 009 000 Fcfa contre 255 milliards Fcfa dans le budget rectifié de 2016.
Cependant, les interrogations ont porté sur le budget alloué aux forces de défense et de sécurité afin de lutter contre le terrorisme. D’autres ont déploré la diminution et l’augmentation de certaines recettes sans que l’exécutif ne donne les raisons. Des questions ont également concerné les ressources affectées à des secteurs tout aussi sensibles et importants comme l’éducation, l’agriculture, les infrastructures, la santé, l’éducation, la justice, l’énergie et l’eau, le foncier, etc…
Dr Boubou Cissé, a en outre souligné que le budget 2017, soumis à leur approbation, a été arrêté suivant le respect des engagements pris par le Mali sur le plan communautaire et international. Il s’agit d’un budget responsable qui respecte les principes macroéconomiques, avec une maîtrise du taux d’inflation au-dessous de 1 %, a-t-il expliqué.
Selon le ministre Cissé, «c’est un budget juste et soutenable qui va amorcer la croissance. Toutes les dispositions seront au rendez-vous pour contrer le dérapage budgétaire, a-t-il rappelé. Ce budget loin d’être une austérité, va nous permettre de financer des projets structurants et cela malgré une situation de fragilité sécuritaire et la conjoncture peu favorable, a-t-il promis».
Au passage, le ministre a profité de l’occasion pour dévoiler 14 projets d’infrastructures qui concernent toutes les régions du pays et du district de Bamako, dont leur réalisation est très chère au président de la République. Il s’agit de routes, de ponts, de superficies irriguées et autres. Les mesures sont en train d’être prises pour encadrer les exonérations.
En plus, selon les estimations de M. Cissé, «ce budget soutient le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations». Toujours selon le ministre Boubou, «si les prélèvements obligatoires dans ce budget n’ont pas augmenté c’était pour permettre à l’initiative privée de se développer et aller vers le développement».
Par ailleurs, en guise de réponse, le ministre a expliqué que la hausse des recettes fiscales réside dans l’augmentation des dépenses de la loi des finances 2017 qui s’explique par la prise en charge des incidences financières de certains engagements, notamment la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, ainsi que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Autre facteur de cette hausse, a-t-il précisé, c’est que l’Etat mobilisera 15 % dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire et dans le secteur de la Sécurité. A ceux-ci s’ajoutent d’autres domaines prioritaires en terme de dépenses, notamment les secteurs de l’éducation, la santé, la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie de la population. Pour ce faire, il faut injecter 25 % du budget.
Un autre volet prioritaire constitue le secteur du développement rural auquel sera alloué 15,1 % du budget pour le secteur agricole. Le but étant de continuer sur la lancée de la modernisation de notre agriculture en vue d’accroître sa production et la productivité afin d’assurer la sécurité alimentaire.
Toutefois, a-t-il déploré, le budget en recettes et en dépenses est déficitaire. «Ce déficit budgétaire sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor», a-t-il conclu.
C’est au terme de ces débats, comme d’habitude houleux, que les présidents de groupes parlementaires ont donné leur consigne de vote.
Le ton aurait été donné par l’honorable Mody N’Diaye, président du groupe parlementaire VRD. Pour M. N’Diaye, «les préoccupations sécuritaires ne sont pas prises en compte, l’allocation des dépenses est inappropriée car ne prend pas en compte les préoccupations sécuritaires au titre de l’équipement des forces de sécurité qui, par ailleurs, connaît une diminution d’environ 50 % par rapport à 2016. La loi de finances 2017, depuis le début du quinquennat, se caractérise par une absence d’ambitions et de visions pour booster l’économie malienne.
A mis mandat, le gouvernement ne parvient toujours pas à mettre en œuvre une politique budgétaire vigoureuse pour prendre en charge les préoccupations de la population afin d’améliorer la compétitivité de notre pays. En votant non, il a plaidé pour la relecture de la loi des finances pour le bonheur des Maliens. A l’en croire, au moins 12 milliards Fcfa sont nécessaires pour couvrir les coupes budgétaires, qui paraissent injustifiées.
Pour honorable Bakary Diarra, groupe parlementaire Sadi/ADP-Maliba, «ce budget ouvre la voie à l’impunité et à la délinquance financière avec la pression fiscale annoncée en oubliant les aspirations du peuple malien, notamment les questions de sécurité, de soutien aux entreprises en difficulté et la recherche minière. C’est regrettable de constater que la réinsertion économique des commerçants déguerpis n’est pas été prise en compte. 15 % du budget est alloué au développement rural et non spécifiquement à l’agriculture qui ne reçoit que 08 %. C’est sur ces bases que l’opposition à voter en bloc la loi des finances de l’exercice 2017 et cela malgré les éclaircissements du ministre de l’Economie et des Finances».
Par contre, la majorité présidentielle (RPM, APM et l’Adema) a, aux prétentions diverses mais avec une seule motivation, accordé la plébiscité budgétaire à l’exécutif. Pour les partisans du oui, «cette loi des finances est non seulement objective, réaliste et réalisable, mais également juste et équitable. Plus que sincère, ils estiment, qu’il tienne compte les conditions macro-économique afin de booster l’économie malienne et lutter contre la pauvreté».
Au verdict, le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté à la majorité des 104 pour, 24 contre et zéro voix abstention.
Amidou KEITA

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