INPS : A la croisée des évolutions

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Publié le vendredi 30 decembre 2016 | L’Essor

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Le siège de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS)

L’Institut national de prévoyance sociale a tenu hier, la 84ème session ordinaire de son conseil d’administration. La session était présidée par Yacouba Katilé, le secrétaire général de l’UNTM (l’Union nationale des Travailleurs du Mali). C’était dans la salle de conférence de la direction de l’INPS.
L’Institut national de prévoyance sociale est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire. Il a pour missions essentielles de recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non salariés et de servir les différentes prestations prévues par le code de prévoyance sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants. Ces régimes sont financés par les cotisations calculées sur les salaires des travailleurs des secteurs privés et parapublics.
Les taux de cotisations sont fixés en différentes catégories : accidents de travail et maladies professionnelles (1 à 4% à la charge de l’employeur) ; retraite (7% dont 3,6% à la charge du salarié et 3,4% à la charge de l’employeur) ; invalidité-allocation de survivants (2% à la charge de l’employeur) ; prestations familiales (8% à la charge de l’employeur).
Une taxe sur la main d’oeuvre de 1% est payée par l’employeur et reversée à l’ANPE sur ordonnance N°01/PG-RM du 07 février 1961. «Dans un souci d’élargir la couverture des risques sociaux à une grande majorité de la population la loi N°99-047 institue l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale gérés par l’INPS, a rappelé Yacouba Katilé.
L’Institut offre aux travailleurs non salariés des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu’aux indépendants un régime d’assurance volontaire qui leur donne la possibilité légale de souscrire volontairement à certains régimes gérés par l’Institut.
La loi 09-015 de 2009 portant institution du régime de l’assurance maladie obligatoire et ses textes subséquents définissent les missions de l’INPS en tant qu’organisme gestionnaire délégué de l’AMO. A ce titre, l’INPS est chargé de faire la pré-immatriculation des affiliés, de recouvrer et reverser à la CANAM les cotisations perçues au titre de l’AMO, de permettre l’attestation des droits aux bénéficiaires auprès des structures conventionnées, de payer les prestataires de soins conventionnés pour les services rendus aux bénéficiaires et d’établir les statistiques et les données financières et comptables correspondant à leurs activités de gestion. Les taux de cotisations de l’Assurance maladie obligatoire sont ainsi repartis : part de l’employeur 3,50% ; part du salarié 3,06%. A ce titre, l’INPS doit tenir une session budgétaire sur l’AMO. Le budget de l’AMO pour l’exercice 2017 en recettes se chiffre à 26,9 milliards Fcfa soit une augmentation de 34, 67% par rapport à 2016. A ce jour, le nombre d’assurés actifs de l’INPS est de 36 475, 52 378 retraités et 464 assurés volontaires.
De 2014 à 2016 l’AMO a connu un envol des adhésions et réadhésions massives avec un niveau de prestations servies qui est passé de 616 537 feuilles en 2014 à 2 223 122 feuilles en 2016, soit une hausse de 261,56%. Les états financiers produits par l’INPS sont conformes aux dispositions de la Conférence inter-africaine de la prévoyance sociale. Au 31 décembre 2015, il ressort un total bilan de 154,5 milliards de Fcfa ; un excédent des produits sur les charges de 6,7 milliards de Fcfa ; des réserves de 87,7 milliards de Fcfa. L’année 2015 s’achève avec un résultat net global de 6,7 milliards de Fcfa contre 10,5 milliards de Fcfa.
Cette baisse s’explique, toujours selon Yacouba Katilé, par l’augmentation des allocations familiales, la mise en oeuvre de l’accord d’établissement, la prise en charge du départ négocié (seconde phase) et les charges de la protection contre la maladie en absence de ressources suite à l’institution de l’AMO.
Au 30 novembre 2016, l’Institut dégage un solde cumulé des comptes banques et caisses de plus de 4 milliards de Fcfa. Il a pu atteindre ces résultats grâce au professionnalisme d’une équipe formée du conseil d’administration, assure le président du conseil d’administration. Le budget de l’Institut pour 2017 est arrêté en recettes à 154,5 milliards de Fcfa et en dépenses à 142,8 milliards Fcfa. Il est en augmentation de 13,54%.

S. DOUMBIA

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