Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Art et Culture
Article
Art et Culture

CULTURE : Un projet de loi pour bannir le pillage des biens culturels au Mali
Publié le jeudi 5 janvier 2017  |  30minutes.net
Cérémonie
© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie d`ouverture de la première édition du Festi` Bazin
Bamako, le 04 Septembre 2014 au Palais des sports. Madame le ministre de la culture, Ndiaye Ramatoulaye Diallo a présidé ce jeudi, la cérémonie d` ouverture de la première édition du festival de Bazin (FESTI`BAZIN) qui se tient du 04 au 06 Septembre 2014.
Comment


Le Conseil des ministres du Mercredi 4 janvier 2017 a adopté un projet de loi relative à la profession de négociant en biens culturels. Il vise à corriger les insuffisances en renforçant les mécanismes de protection des biens culturels contre le pillage, les vols et le trafic illicite.
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative à la profession de négociant en biens culturels.
La profession de négociant en biens culturels est régie par une loi du 26 juillet 1986. Cette loi organise et encadre les activités de stockage et de vente des biens culturels.
Elle fixe les conditions d’exercice de la profession et détermine les obligations et les responsabilités des acteurs en matière de commerce de biens culturels.
Elle renforce également les mécanismes de protection des biens culturels à travers notamment l’exercice d’un contrôle sur leur trafic.
L’application de la loi du 26 juillet 1986, pendant plus de trente ans, a révélé des insuffisances qui favorisent le trafic illicite des biens culturels nationaux.
Le projet de loi adopté vise à corriger ces insuffisances, en renforçant notamment les mécanismes de protection des biens culturels contre le pillage, les vols et le trafic illicite.
Il apporte au cadre juridique et institutionnel existant un certain nombre d’innovations dont la définition des biens culturels susceptibles d’être commercialisés, la détermination des autorités chargées de la constatation des infractions, le renforcement de la sanction des infractions et les restrictions et exceptions à l’exportation des biens culturels.
Sory I. Konaté
30minutes.net
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment