Grève des magistrats après l’échec des négociations : Le SAM met en cause la mauvaise foi de l’Etat malien

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 10 janvier 2017 | Le Matinal

© aBamako.com par A S
La rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016
Le Palais de la culture Amadou Hampâté de Bamako a abrité le jeudi 10 novembre 2016 l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2016

Depuis hier, les magistrats affiliés au Syndicat Autonome de la Magistrature observent une grève de 7 jours ouvrés jusqu’au17 janvier 2017 inclus. Malgré des efforts appréciables, les conciliateurs n’ont pas pu parvenir à un rapprochement des points de vue entre le gouvernement et le SAM. Les jugements sont donc suspendus sur toute l’étendue du territoire national. Entre autres points des revendications : le relèvement de la grille indiciaire des magistrats (350 à 750 pour le magistrat en début de carrière et 1100 à 3500 pour le magistrat de grade exceptionnel); le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat; le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour suprême et 300.000 FCFA pour les autres magistrats.
« Le Comité Directeur du Syndicat Autonome de la Magistrature a le regret d’informer l’opinion nationale et internationale de l’échec des négociations avec le Gouvernement du Mali, suite à son préavis de grève du 23 Décembre 2016.
Par conséquent le Comité Directeur du SAM invite l’ensemble des Magistrats à observer le mot d’ordre de grève, maintenu dans toute sa teneur.
Confirme que ladite grève sera générale sur l’ensemble du territoire national sur la période de sept jours ouvrables, allant du 09 Janvier au 17 Janvier 2017 inclus.
Se réserve le droit d’introduire une Résolution contre l’Etat du Mali pour violation des éléments essentiels du principe de l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire et pour non-respect des engagements internationaux relatifs aux normes minimales internationales sur l’Institution Judiciaire et sur le traitement des Magistrats… ».
C’est par ce communiqué signé de son président Cheick Mohamed Chérif Koné que le Syndicat Autonome de la Magistrature a informé hier l’opinion nationale et internationale de sa grève suite à l’échec des négociations avec le gouvernement.
Aujourd’hui, le SAM doute de la bonne foi et de la sincérité du gouvernement dont les attitudes n’inspirent plus confiance.
800 000 F d’indemnités de judicature
Le Syndicat a une kyrielle de 27 points de revendications. Il s’agit, entre autres, de: le relèvement de la part du budget accordée au ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins à compter de l’exercice 2017; l’alignement du point de vue traitement et avantages de la Cour suprême sur les institutions de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement; le relèvement de la grille indiciaire des magistrats (350 à 750 pour le magistrat en début de carrière et 1100 à 3500 pour le magistrat de grade exceptionnel); le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat; le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour suprême et 300.000 FCFA pour les autres magistrats.
Figure, aussi, dans le cahier de doléances, l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de 500.000 FCFA pour le président de la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême; 400.000 FCFA pour les autres magistrats de la Cour suprême; 350.000 FCFA pour le premier président de la Cour d’appel, le Procureur général près la Cour d’appel, les chefs des services centraux du ministère de la Justice et le magistrat en détachement; 300.000 FCFA pour tout autre magistrat de la Cour d’appel ou tout autre magistrat de l’Inspection des services judiciaires; 250.000 FCFA pour le Président du Tribunal de grande instance, le Président du Tribunal administratif, le Président du Tribunal de commerce, le Président du Tribunal du travail, le Président du Tribunal pour enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance, 200.000 FCFA pour le Président du Tribunal d’instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’instance et tout magistrat en fonction dans un service central ou assimilé du ministère de la Justice; 150.000 FCFA pour tout autre magistrat d’une juridiction de premier degré.
Des passeports diplomatiques et de services
Autres points de revendication du SAM, ce sont l’octroi d’une prime de risque d’un montant de 150.000 FCFA pour tout magistrat; l’extension des dispositions du décret n°2014-0837/PRM du 10 novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres); l’octroi d’une prime d’installation non taxable d’un montant de 2.000.000 FCFA au jeune magistrat au moment de son entrée en fonction; l’intégration des primes et indemnités aux salaires; la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50%; la dotation en carburant de tous les magistrats; la réparation des dommages matériels causés aux magistrats lors des évènements survenus dans la partie Nord du pays; l’élaboration d’un plan de carrière des magistrats et la classification des juridictions; l’élaboration du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature; le respect des dispositions de l’article 8 de la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la magistrature, relatives à l’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets; la conception d’un programme adapté de formation de base et le soutien à la formation continue des magistrats; l’inscription du SAM au budget du ministère de la Justice concernant les frais et charges afférents à sa qualité de membre de l’Union internationale des magistrats; l’octroi au SAM de sa place au sein du Conseil économique, social et culturel, conformément à l’arrêt n°76 du 15 août 2002 de la Section administrative de la Cour suprême; le renforcement des mesures de sécurité.
Ce n’est pas tout. Car le SAM exige également la dotation de chaque magistrat en passeport de service en général, et particulièrement ceux de la Cour suprême, les présidents des Cours d’appel, les Procureurs généraux près les Cours d’appel et le Directeur de l’Institut national de formation judiciaire en passeport diplomatique; la dotation des magistrats de la Cour suprême, des chefs de juridictions et de parquets en véhicule de fonction; la dotation de chaque Cour d’appel, de chaque Tribunal de grande instance et de chaque Tribunal d’instance en véhicule d’extraction; la transparence dans l’attribution des titres de distinction et la disponibilité des critères d’avancement pour une meilleure prise en compte des magistrats; l’adoption d’un programme de logement des magistrats; l’exonération de la totalité des droits et taxes pour toute importation faite par le magistrat tous les trois ans.
En outre, le SAM demande l’octroi d’indemnités de recherche à hauteur de 200.000 FCFA pour chaque magistrat de la Cour suprême et le Directeur de l’Institut national de formation judiciaire et 100.000 pour le Directeur adjoint et le Directeur des études du même Institut.
Après cette deuxième grève du SAM depuis l’arrivée d’IBK, ce syndicat menace d’enchaîner avec une grève illimitée si ses revendications ne sont pas satisfaites.

Salif Diallo

Commentaires

Dans le dossier