Syndicat autonome de la magistrature : Les magistrats en grève d’une semaine à partir d’aujourd’hui

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Publié le mardi 10 janvier 2017 | Le Débat

© aBamako.com par A S
Rentrée des cours et tribunaux 2015-2016
La rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu le 26 Novembre 2015 au CICB en présence du Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA

Conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi n°87-47/AN-RM du 04 juillet 1987 relative à l’exercice du droit de grève dans les services publics, le Syndicat Autonome de la Magistrature a déposé un préavis de grève de 168 heures, soit une semaine allant du 09 au 17 janvier 2017. Parmi les motifs cet arrêt de travail, les magistrats dénoncent la non application des points ayant fait l’objet d’accord entre les parties, suite au préavis de grève du 11 juillet 2016.

Selon un communiqué du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), les magistrats iront en grève pour une durée de sept jours ouvrables. L’arrêt de travail débutera le 09 janvier 2017 à partir de 00 heure et prendra fin le 17 janvier 2017 à partir de 00 heure sur l’ensemble du territoire national.

Ce communiqué, signé par le président du comité directeur, Cheick Mohamed Chérif Koné, précise que depuis quelques temps, le SAM en dépit de sa bonne foi relève que les violations des principes démocratiques et des valeurs républicaines sont devenues la règle et la caractéristique du Gouvernement dont les attitudes, outre qu’elles traduisent un manque de considération, sont de plus en plus révélatrices d’hostilités et de mépris envers l’Institution judiciaire et les magistrats.

Concernant les revendications, le syndicat demande «l’application des points ayant fait l’objet d’accord entre les parties, suite à notre préavis de grève du 11 juillet 2016». Les autres revendications sont : le rapport issu du Dialogue national, institué par le gouvernement lui-même, a été purement et simplement classé de façon unilatérale pour des raisons non portées à la connaissance du SAM ; la loi sur la Cour suprême, promulguée aussitôt après son adoption pour être d’application immédiate, est elle aussi en souffrance du fait du gouvernement, pour faute de textes d’application ; les directives et instructions du président de la République, concernant l’alignement des magistrats de la Cour Suprême sur les membres des institutions comparables d’une part, et d’autre part pour apporter des correctifs au décret N° 0837/ P-RM du 10 novembre 2014 fixant les Taux de Certaines Primes et Indemnités Allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat, en vue de la prise en compte des acteurs de la justice, sont toutes restées sans effet pour cause d’une fin de non recevoir opposée par le gouvernement ; les membres de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso se sont vus refuser le bénéfice du décret N°0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les Modalités d’Octroi de l’Indemnité de Déplacement et de Mission ; le SAM reste toujours écarté du CESC en dépit d’une décision de justice définitive et exécutoire.

Face à cet état de fait, le SAM menace de faire recours aux moyens légaux qui lui sont reconnus, à savoir le droit à la protestation et le droit de grève. Le même communiqué précise que «par la présente action et celles qui pourraient suivre, le Syndicat Autonome de la Magistrature entend, d’une part dénoncer les dérives du Gouvernement, et d’autre part exiger de celui-ci le respect de ses engagements et des décisions de justice. En cas de non satisfaction, le Syndicat se réserve le droit de reprendre son mouvement de protestation ultérieurement pour une durée illimitée».

Wassolo

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