Diverses ONG étrangères d’aide au développement sont actives au Mali. Soumises au Code local de travail, elles sont aussi très dépendantes des financements de leurs projets. Non sans incidence sur l’emploi de leur personnel. Une situation propice à des comportements équivoques, voire outranciers ? En tout cas, l’affaire de l’ONG JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali Humanity First International met en lumière de telles problématiques. Un dossier en deux parties.
Il est à peine nécessaire de présenter JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali (AMJIA) et Humanity First International (HFI). Les deux célèbres ONG, ne sont pourtant pas implantées, au Mali, depuis très longtemps. C’est dans les années 2005 que leurs premiers représentants, y mettent en place la structure, autour d’un petit noyau de compétences locales.
Quelques années plus tard, l’Amir (Chef) Mahmood Nasir Saquib s’en va et Bud Zaphar, prend les commandes et finit de développer le Projet « Nourrir une famille » au Mali, tandis que s’organise celui, pluri annuel, d’aide à la nutrition, l’action communautaire et la pérennisation des moyens de subsistance.
Le staff des trois collaborateurs initiaux, l’Amir (chef) Bud Zaphar, le secrétaire général, Modibo Kane Cissé et le missionnaire, Abdoulaye Ouédrago du Burkinabé s’étoffe, jusqu’à atteindre un nombre suffisant de personnes, au siège de Bamako. Une équipe dynamique, fortement motivée par la convivialité de son leader, et c’est en dizaines de milliers de personnes que se chiffrent les bénéficiaires de leurs actions. Bravo !
En octobre 2016, le président Bud Zaphar, change de fusil d’épaule. Et les relations de celui-ci avec une partie de l’équipe en place – notamment son noyau initial – ne se révèlent pas des plus aisées et c’est dans ce climat assez délétère que les perspectives de financement, décidées en de lointaines instances, vont se dégrader, jusqu’à remettre en cause les emplois de l’antenne malienne de l’ONG.
Modalités équivoques de licenciement ?
Tout employeur peut licencier qui il veut, quand il veut. Mais pas n’importe comment. Sans motif légitime, tel que défini par les articles 44, 46 et 47 de la loi du 5/07/2004 portant Code du travail, il est obligé de verser, à son employé licencié, de lourdes indemnités, assorties de dommages et intérêts. Mais, lorsque ces motifs sont légitimes et, notamment, en cas de chômage pour motif économique, ces indemnité sont moindres et accompagnées de diverses mesures tendant à adoucir le choc pour les parties. Le montant de ces indemnités dépend de différents facteurs, les uns strictement définis (ancienneté, salaires, charges de famille, etc.), les autres moins ou prou (comme les primes d’accompagnement).
Dans ce qui va devenir l’affaire de l’ONG JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International, on est d’abord surpris par le flou dans la programmation de licenciements pourtant prévus de longue date. L’embauche n’avait-elle pas été liée au démarrage d’un programme d’aide dont le terme était connu ? Certes, on espérait des rallonges et la visite du chargé de programme laissait entendre des possibilités d’extension, quoique le « global meeting » de mai 2012, à Londres, eût déjà annoncé la nouvelle donne : Le Mali n’était plus parmi les pays prioritaires à l’aide du groupe.
Dans cette ambiguïté, la chronologie des faits, confond les deux ONG qui ont été mises en demeure par le Directeur général de l’Administration territoriale « pour le respect des engagements souscrits à travers l’Accord Cadre ».
Suite à une mission de suivi évaluation des activités menées en 2015 dans le District de Bamako, en exécution de l’Ordre de Mission n°000204/MAT-SG du 27 juillet 2016, un constat spécifique a été fait.
D’abord, au niveau des ONG/Associations étrangères signataires d’Accord Cadre avec l’État que sont : l’Association Malienne JAMA’AT Islamiyya Amadiyya- Mali (AMJIA) et Humanity First International-Mali (HFI) que leurs employés travaillent sous un régime de « traite » et sous la pression avec la hantise de se voir licencié sans droit à la moindre manifestation d’humeur. Ensuite, que les employés de nationalités étrangères occupent plus de 85% des postes au détriment des nationaux. Toutes choses qui constituent une violation de l’article 07 des Accords Cadres avec l’État Modèle 1 aux noms des ONG étrangères JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity Fisrt International-Mali, signataire, respectivement, des Accords-cadres n°0001165 du 23 juin 2010 et 0001130 du 18 janvier 2010.
Décidemment, les travailleurs de ces organisations humanitaires sont humiliés au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions. Pire, leurs rapports annuels d’activités et financiers sont déposés hors délai à la à la Direction générale de l’administration territoriale et ne sont pas conformes au canevas type de rapportage modèle A et B pour ONG/Association signataire d’Accord-cadre avec l’État malien.
Les ONG JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International sont-elles en droit d’exiger, de leurs employés, l’accomplissement de tous leurs reliquats de congés payés, avant l’avis de licenciement ?
En tout cas, une opacité explicitement illégale, du point de vue du Code malien du travail, mais tout-à-fait contraire à l’éthique des deux associations humanitaire sans humanité– on y reviendra dans notre prochain article – en tout cas, propice à de tenaces rancœurs.
Quoiqu’il en soit, la plupart des travailleurs licenciés à JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International ont signé quitus, un acte au demeurant sans conséquence, notons-le en passant, sur les possibilités de recours (article 222 du Code du travail).
Modalités illégales de réembauche
Dans l’affaire de JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International, c’est la réembauche qui donne lieu à de très troubles manœuvres. Déjà, des bruits circulent sur la composition probable dune nouvelle équipe. On laisse entendre que les critères de sélection pourraient ne pas être ceux retenus par la loi. Des rumeurs pas vraiment de nature à entretenir un bon climat social…
Cette « recomposition à l’humeur du patron » se poursuit aujourd’hui au sein des deux ONG. Et elle est exécutée sans que le personnel n’ait été, officiellement, informé des postes à pourvoir, en violation du second alinéa de l’article 11 de la Convention collective («Le personnel est tenu informé par voie d'affichage des emplois vacants et des catégories professionnelles dans lesquelles il est classé »).
En tout cas, au niveau de ces deux ONG humanitaires, l’irrespect des prescriptions légales de réembauche détruit la réputation économique du licenciement et, partant, sa légitimité. On comprend alors, sans peine, la plainte déposée, par plusieurs de ces employés lésés, auprès de l’inspection du travail.
Convoquée, les responsables des ONG JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International, se sont bornés à dépêcher leur avocat, avec pour seule mission de refuser toute conciliation. Et jusque-là, les licenciements se poursuivirent au sein des deux organisations humanitaires. Sans discontinuer.
Toutefois, on peut, certes, admettre que l’entêtement, sinon à ne pas respecter la législation, du moins à en tordre l’esprit dans le plus mauvais sens qui soit, ne relève que de la direction locale des ONG JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International. Mais comme dans l’affaire Counterpart en Mauritanie, JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International font, manifestement, preuve de négligence, dans le suivi de ses antennes. Sinon quoi ?
Par ailleurs, de tels agissements portent préjudice à l’image du Calife de ces associations humanitaires à Londres, si attaché à sa gendarmerie des droits de l’Homme et du Citoyen. Enfin, n’y a-t-il pas à réfléchir, plus avant, à ces situations d’emploi relavant de la diète noire au sein de JAMA’AT Islamiyya Amadiyya-Mali et Humanity First International.
Dans notre prochaine parution, nous donnerons des réponses à cette question pas vraiment anecdotique…
Jean Pierre James
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